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May 2012

Employing Foreign Workers

2018-11-29T17:19:11+00:00May 10th, 2012|Événements, Français|

le 20 septembre 2012Norine Nathanson, chef du projet sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire, prendra la parole à une conférence de l'Institut canadien intitulé « Legal and Human Resource Guide to Employing Foreign Workers » à Toronto. 

March 2012

FOLRAC 2012

2017-03-14T04:53:52+00:00March 30th, 2012|Événements, Français|

La directrice exécutive de la CDO, Mme Patricia Hughes, se rendra à Edmonton, en Alberta, pour assister à l’atelier de la Federation of Law Reform Agencies (FOLRAC) dont elle est la vice-présidente. L’atelier aura lieu du 30 septembre au 2 octobre 2012.

Congrès 2012 «JUSTICE À VOTRE SERVICE !»

2017-03-14T04:53:57+00:00March 30th, 2012|Événements, Français|

Nathalie Des Rosiers, membre du Conseil des gouverneurs de la CDO, discutera du projet de réforme du droit de la famille dans le cadre du Congrès de l’AJEFO 2012 «JUSTICE À VOTRE SERVICE !» le vendredi 22 juin 2012, à Collingwood, en Ontario.  Le professeur Yves Le Bouthillier, ancien membre du Conseil, abordera la question [...]

Discussion sur la LIP lors de la conférence annuelle de la MCMA

2017-03-14T04:54:01+00:00March 30th, 2012|Événements, Français|

La Municipal Court Managers Association (MCMA) de l’Ontario a invité la directrice exécutive de la CDO, Mme Patricia Hughes, à discuter des recommandations du rapport final sur la modernisation de la Loi sur les infractions provinciales le lundi 28 mai 2012, à Burlington, en Ontario.Pour plus d’information sur la conférence de la MCMA, cliquez ici.

Un regard sur notre Constitution 30 ans plus tard et revue des affaires constitutionnelles de 2011 à Osgoode

2017-03-14T04:54:05+00:00March 30th, 2012|Événements, Français|

La directrice exécutive de la CDO, Mme Patricia Hughes, donnera une présentation dans le cadre d’Un regard sur notre Constitution 30 ans plus tard : l'influence de la Constitution canadienne et de la Charte des droits et libertés sur nos législations et identités et sur le fédéralisme, les 17 et 18 avril 2012, à Ottawa, [...]

November 2011

Publication du rapport final

2017-03-14T04:54:14+00:00November 10th, 2011|Événements, Français|

La Commission du droit de l’Ontario (CDO) va publier son rapport final et ses recommandations concernant la modernisation de la Loi sur les infractions provinciales. Il s’agit du quatrième rapport final de la CDO, organisme créé en septembre 2007.  Une réunion d’information sur le rapport et les recommandations fournies aura lieu pour les médias et [...]

August 2011

Nouvelles fenêtres de la justice

2017-03-14T04:54:18+00:00August 16th, 2011|Événements, Français|

La Commission du droit de l’Ontario emménagera dans de nouveaux bureaux permanents en septembre 2011. La CDO est logée dans la faculté de droit Osgoode Hall, et le doyen Lorne Sossin sera l’hôte de la cérémonie d’inauguration du tout nouvel édifice Ignat Kaneff le dimanche 16 octobre 2011. La CDO se joindra à la communauté [...]