La Commission du droit de l’Ontario (CDO) va publier son rapport final et ses recommandations concernant la modernisation de la Loi sur les infractions provinciales. Il s’agit du quatrième rapport final de la CDO, organisme créé en septembre 2007.
Une réunion d’information sur le rapport et les recommandations fournies aura lieu pour les médias et les intervenants. Murray Segal, Sous-procureur général de l’Ontario recevra le rapport final et l’honorable juge Rick Libman, de la Cour de Justice de l’Ontario, va faire commentaires. Cet événement sera en anglais seulement.
Le rapport sera disponible sur le site Web de la CDO à l’adresse www.lco-cdo.org à compter du 10 novembre 2011, en anglais et en français.
Heure : 10 heures
Date : jeudi 10 novembre 2011
Lieu : Hôtel de Ville de Toronto, salle de comité 4, 2e étage,
100, rue Queen Ouest, Toronto (Ontario) M5H 2N2