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TABLE DES MATIÈRES
RÉSUMÉ
« Approche structurée d’examen des critères d’admissibilité des programmes d’aide aux personnes handicapées selon le prisme de la conséquence des droits »
Lora Patton, Brendon Pooran & Rita Samson
Les auteurs de cette étude proposent un outil d’évaluation structuré nommé le « prisme de la conséquence des droits » (ou « Rights-Outcome Lens ») qui permet d’évaluer les critères d’admissibilité des personnes handicapées aux mesures d’aide, et plus particulièrement aux programmes de soutien du revenu. Les auteurs précisent plusieurs indicateurs de résultats pour ces programmes afin de permettre aux décideurs d’évaluer les critères d’admissibilité aux programmes d’un point de vue structuré. Ces indicateurs de résultats comprennent des facteurs s’inscrivant dans trois domaines : le critère d’incapacité, le critère d’admissibilité financière et le processus. Quant au critère d’incapacité, les auteurs suggèrent que les indicateurs de résultats permettent de définir l’incapacité de façon à tenir compte de l’expérience individuelle des personnes handicapées et de leur diversité, tout en reconnaissant l’incapacité à la fois comme une expérience vécue et une création sociale et en en réduisant la médicalisation. Quant au critère d’admissibilité financière, les auteurs suggèrent que l’unité d’avantages soit définie de façon à amener la personne physique à prendre contrôle de sa situation et que les allocations de revenu et de biens reflètent un niveau de vie normatif acceptable. Enfin, quant au troisième critère, les auteurs suggèrent que tous les processus administratifs visant à décider de l’admissibilité des personnes handicapées à un programme soient accessibles et empreints de respect.
Après avoir brièvement décrit le prisme de la conséquence des droits, les auteurs évaluent le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) en fonction des indicateurs de résultats précités. Par rapport au critère d’incapacité, leur analyse révèle que la définition de personne handicapée du POSPH est généralement inclusive, mais que son application au sein de l’administration ne reconnaît ni les expériences individuelles des personnes handicapées, ni leur diversité. Pour le critère d’admissibilité financière, les auteurs concluent que la combinaison de règles trop restrictives quant à la définition d’unité d’avantages et d’allocation de revenu ou de biens perpétue un faible niveau de vie pour les personnes handicapées qui dépendent de ces mesures d’aide. Finalement, les auteurs concluent que le processus d’accès administratif au POSPH est lourd et qu’il décourage les demandes et les appels. Ainsi, ces processus entrainent des refus inappropriés et une difficulté d’accès généralisée au POSPH.
En explorant une approche structurée des critères d’admissibilité, cette étude fournit donc un point de départ utile pour la création d’un outil d’évaluation complet des critères d’admissibilité des programmes d’aide offerts aux personnes handicapées.