Annexe B : Liste des acronyms

ALRI – Alberta Law Reform Institute
CDO – Commission du droit de l’Ontario
CHLC – Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada
FSPPA – Forestry Service Providers Protection Act de la Colombie-Britannique
LDFC – Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
LFI – Loi sur la faillite et l’insolvabilité
LNE – Loi de 2000 sur les normes d’emploi
LOFEAA – Loi de 1996 sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’aliments
Loi sur le privilège des travailleurs forestiers portant sur leur salaire
LPIC – Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction
LPIC – Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction
LPPS – Loi sur le Programme de protection des salariés
LPRE – Loi sur le privilège des réparateurs et des entreposeurs
LRCBC – Law Reform Commission of British Columbia
LSM – Loi sur les sûretés mobilières
MLRC – Commission manitobaine de réforme du droit
MNR – Ministère des Ressources naturelles
PAFD – Permis d’aménagement forestier durable
PPSA – Personal Property Security Act (dans les provinces où la loi n’est pas traduite)
SLGF – Sociétés locales de gestion forestière
WLA – Woodworker Lien Act de la Colombie-Britannique