VII. Recommandation

À la suite des consultations et des recherches qu’elle a menées, la CDO a conclu que la Loi n’est plus compatible avec l’industrie de l’exploitation forestière de l’Ontario ni avec le contexte commercial et juridique. Les entrepreneurs et les sous-traitants qui peuvent actuellement revendiquer un privilège aux termes de la Loi ne ressemblent plus aux employés forestiers occasionnels qu’on cherchait à protéger. Les risques financiers auxquels sont confrontés les bûcherons de nos jours dans l’économie moderne ne se comparent pas à la situation économique vécue par les bûcherons du 19e siècle. À la lumière de ces résultats, la CDO croit qu’il n’est pas souhaitable de réformer la Loi et que l’abrogation est la meilleure option.

Par conséquent, la CDO recommande que :

1. Le gouvernement de l’Ontario abroge la Loi sur le privilège des travailleurs forestiers portant sur leur salaire.