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Document d’information
Communiqué de presse

 

Table des matières (Cliquez ici pour voir la version PDF)

 

I. Introduction
II. L’industrie forestière de 1891 à 2012: des traîneaux aux débusqueuses
III. La loi actuelle
IV. Options de réforme
V. Questions à examiner
VI. Contribution au projet
Annexe A: Dispositions législatives choisies
Annexe B: Liste de questions de consultation
Notes