A.             Tenue de groupes de discussion en personne

  1. Le 6 février 2014, la Commission du droit de l’Ontario a tenu, en partenariat avec l’ARCH Disability Law Centre, un groupe de discussion pour les spécialistes des fiducies et des successions et les avocats travaillant en clinique juridique.
  2. Le 6 février 2014, la Commission du droit de l’Ontario a tenu, en partenariat avec l’ARCH Disability Law Centre, un groupe de discussion pour les organismes communautaires et de défense des droits.
  3. Le 10 février 2014, la Commission du droit de l’Ontario a tenu, en partenariat avec Intégration communautaire Ontario et PooranLaw, un groupe de discussion pour les défenseurs de leurs propres droits, leurs familles et leurs amis.
  4. Le 13 février 2014, la Commission du droit de l’Ontario a tenu, en partenariat avec la Table de concertation des partenaires sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC), un groupe de discussion pour les défenseurs de leurs propres droits, leurs familles et leurs amis.
  5. Le 18 février 2014, la Commission du droit de l’Ontario a tenu, en partenariat avec la Société de schizophrénie de l’Ontario, un groupe de discussion pour les défenseurs de leurs propres droits, leurs familles et leurs amis.
  6. Le 19 février 2014, la Commission du droit de l’Ontario a tenu, en partenariat avec la Banque de Montréal, un groupe de discussion pour les employés d’institutions financières.
  7. Le 21 février 2014, la Commission du droit de l’Ontario a tenu, en partenariat avec l’Association pour l’intégration sociale d’Ottawa, un groupe de discussion pour les défenseurs de leurs propres droits, leurs familles et leurs amis.
  8. Le 27 février 2014, la Commission du droit de l’Ontario a tenu, en partenariat avec le Peterborough Poverty Reduction Network, un groupe de discussion pour les défenseurs de leurs propres droits, leurs familles et leurs amis.

 

B.              Personnes et organismes consultés

  1. Al Etmanski, cofondateur de PLAN (Planned Lifetime Advocacy Network)
  2. ARCH Disability Law Centre (Ivana Petricone, directrice générale)
  3. Banque de Montréal (Martin A. Villeneuve, vice-président de la conformité du GGP, Groupe juridique, organisationnel et de conformité)
  4. Barry Corbin (professionnel de Corbin Estates Law)
  5. Association canadienne pour l’intégration communautaire (Michael Bach, vice-président directeur)
  6. Agence du revenu du Canada (Chantal Paquette, directrice, Division de l’enregistrement, Janice Laird, directrice, Division des politiques et de la communication, Mark Legault, gestionnaire, Section des politiques pour les produits spécialisés, Lorraine Veilleux, gestionnaire, Produits du REEI et du REEE, Christina O’Quinn, conseillère technique en politiques, Section des politiques pour les produits spécialisés, Marc Jolicoeur, conseiller technique en politiques, Section des politiques pour les produits spécialisés, Sarah Varan, analyste principale des programmes)
  7. Bureau d’évaluation de la capacité, ministère du Procureur général (Ontario) (Hillary Callin, coordinatrice de programmes
  8. Centre de toxicomanie et de santé mentale (Nyranne Martin, avocate-conseil principale, et Roslyn Shields, analyste principale des politiques)
  9. Intégration communautaire Colombie-Britannique (Tamara Kulusic, gestionnaire, Élaboration de politiques et de programmes)
  10. Intégration communautaire Ontario (Dre Elisa Mangina, boursière du Donner Civic Leadership Fund)
  11. Commission du consentement et de la Capacité (Ontario) (Isfahan Merali, conseiller intérimaire, Lora Patton, vice-présidente, et Lorissa Sciarra, registraire)
  12. Curateur public du Québec (André Bzedera, agent de la planification stratégique, Direction de la planification stratégique et de la recherche)
  13. D’Arcy J. Hiltz, avocat
  14. Emploi et Développement social Canada (Sylvie Heartfield, gestionnaire, Programme canadien pour l’épargne-invalidité; Russell Deigan, analyste principal de la politique, Programme canadien pour l’épargne-invalidité; Étienne-René Massie, directeur, Division des programmes; Lisa Bacon, analyste principale, Programme canadien pour l’épargne-invalidité; John Rietschlin, gestionnaire principal, Vieillissement et incapacité de la société; Andrija Popovic, économiste; Natasha Rende, agente principale de législation, Politique et législation du RPC; Kevin Wagdin, gestionnaire, Litige et législation, Politique de la SV, et Julieta Alfinger, agente de la législation, Politique de la SV)
  15. Ministère des Finances (Karen Hall, chef principale, Section de la politique sociale; Lesley Taylor, chef, Section de la politique sociale, Direction de la politique de l’impôt; Alexandra MacLean, directrice, Division de la législation de l’impôt; et Mausumi Banerjee, agent principal de la politique de l’impôt)
  16. HIV and AIDS Legal Clinic Ontario (Jill McNall, travailleuse juridique communautaire et parajuriste)
  17. Centre d’action pour la sécurité du revenu (Jennefer Laidley, analyste de la recherche et des politiques)
  18. Aide juridique Ontario (Jayne Mallin)
  19. Lana Kerzner, avocate
  20. Lynn Kirshin, analyste principale de la politique, Service de la politique, Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
  21. Ministère de la Santé et des Affaires sociales du Yukon (Kelly Cooper, gestionnaire, Services aux personnes âgées et Protection des adultes)
  22. Ministère des Services sociaux et communautaires (Ontario) (Darlene MacDonald Forsyth, gestionnaire, Unité des politiques de soutien du revenu, Direction du programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, Gurpreet Sidhu-Dhanoa, gestionnaire, Opérations stratégiques et conception de programmes, Direction du programme Ontario au travail, Carol Latimer, [ancienne] directrice, Direction des services communautaires et des politiques en matière de déficience intellectuelle, Monica Neizert, [ancienne] directrice, Direction des services communautaires et des politiques en matière de déficience intellectuelle)
  23. Mississauga Community Legal Services (Daniel Amsler, travailleur juridique communautaire et titulaire d’un REEI)
  24. Newfoundland and Labrador Association for Community Living (Ray McIsaac, ancien président)
  25. Nidus Personal Planning Resource Centre (Joanne Taylor, directrice générale)
  26. Office of the Public Trustee (Alberta) (Leslie Hills, curateur public, Dana Kingbury, curatrice publique adjointe, et C. Suzanne McAfee, directrice des services juridiques)
  27. Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) (Doug Melville, ombudsman)
  28. Ontario Agencies Supporting Individuals with Special Needs (OASIS), Groupe du REEI
  29. Coalition des aidantes et des aidants naturels de l’Ontario (Joanne Bertrand, secrétaire générale)
  30. Ontario Medical Association (Jennifer Gold, conseillère juridique)
  31. Planned Lifetime Advocacy Network (PLAN) (Joel Crocker, directeur de la politique et de la planification)
  32. Public Guardian and Trustee (British Columbia) (Catherine Romanko, tutrice et curatrice publique)
  33. Tuteur et curateur public (Saskatchewan) (Ron Kruzeniski, tuteur et curateur public)
  34. Banque royale du Canada, Groupe juridique de RBC (Suzanne Michaud, avocate-conseil principale, et Don Osborne, gestionnaire principal, Régimes enregistrés et régimes collectifs)
  35. Simon Fraser University (Robert Gordon, professeur, doyen associé, Arts et sciences sociales, et directeur de l’école du travail social Programme d’études de droit appliqué)
  36. University of British Columbia (Tim Stainton, professeur et directeur de l’école du travail social)
  37. University of Saskatchewan (Doug Surtees, doyen associé et universitaire)
  38. The University of Sydney, Australia (Terry Carney, professeur émérite)
  39. Vincent J. De Angelis, avocat

 

C.               Présentations écrites reçues

  1. Advocacy Centre for the Elderly (ACE)
  2. ARCH Disability Law Centre
  3. Association canadienne pour l’intégration communautaire, Intégration communautaire Ontario, PooranLaw
  4. Association des banquiers canadiens

 

D.             Membres du groupe consultatif

  1. Laura Addington, Groupe financier – Banque de Montréal
  2. Ann Elise Alexander, Canadian Imperial Bank of Commerce
  3. Saara Chetner et Risa Stone, Bureau du Tuteur et curateur public (Ontario)
  4. Orville Endicott et Gordon Kyle, Intégration communautaire Ontario
  5. Nimali Gamage, Goddard, Gamage and Stephens LLP
  6. Christine Hughes, ministère des Services sociaux et communautaires (Ontario)
  7. Krista James et Laura Watts, Canadian Centre for Elder Law
  8. Sean Keenan, Finances Canada
  9. Laura Metrick, ministère du Procureur général (Ontario)
  10. Edgar-André Montigny, Centre juridique pour les personnes ayant un handicap ARCH
  11. Brendon Pooran, PooranLaw
  12. Barbara Simmons, services aux personnes atteintes d’un handicap de développement (Ontario)
  13. Jack Styan, Community Living British Columbia
  14. Irina Sytcheva, Société de schizophrénie de l’Ontario
  15. Judith Wahl, Advocacy Centre for the Elderly


E.         Recherches pertinentes commandées par la CDO

Dans le cadre de ses projets d’envergure, la CDO demande la préparation de documents de recherche portant sur des sujets particuliers et pertinents par rapport au projet en question. Elle se fonde sur ces documents tout comme elle le fait pour tout autre document de recherche. Cela dit, ces documents de recherche ne sont pas toujours représentatifs des opinons de la CDO. Les documents énumérés ci-dessous ont été rédigés en lien avec les derniers projets de la CDO : Cadre du droit touchant les personnes âgées et Cadre du droit touchant les personnes handicapées. Après la publication du document de discussion du présent projet, la CDO a également reçu des documents de recherché sur commande aux fins de son projet continu sur la capacité juridique, la prise de décisions et la tutelle. Voici la liste de ces documents : 

1.             Advocacy Centre for the Elderly et Dykeman Dewhirst O’Brien LLP (Judith Wahl, Mary Jane Dykeman et Brendan Gray), Health Care Consent and Advance Care Planning: Standards and Supports (été 2014). Accessible en ligne : http://www.lco-cdo.org

2.             ARCH Disability Law Centre (Kerri Joffe et Edgar-André Montigny), Decisions, Decisions: Promoting and Protecting the Rights of Persons with Disabilities Who are Subject to Guardianship (printemps 2014). Accessible en ligne : http://www.lco-cdo.org 

3.             ARCH Disability Law Centre (Kerri Joffe), Enforcing the Rights of Persons with Disabilities in Ontario’s Developmental Services System (été 2010). Accessible en ligne : http://www.lco-cdo.org

4.             ARCH Disability Law Centre (Tess Sheldon), The Shield Becomes the Sword: The Expansion of the Ameliorative Program Defence to Programs that Support Persons with Disabilities (été 2010). Accessible en ligne : http://www.lco-cdo.org 

5.             Michael Bach et Lana Kerzner, A New Paradigm for Protecting Autonomy and the Right to Legal Capacity (été 2010). Accessible en ligne : http://www.lco-cdo.org 

6.             Bakerlaw (Meryl Zisman Gary, Cara Wilkie et David Baker), A Case Study Paper on the Right to Supports (été 2010). Accessible en ligne : http://www.lco-cdo.org 

7.             Canadian Centre for Elder Law (Krista James et Laura Tamblyn Watts), Understanding the Lived Experience of Assisted and Supported Decision-Making in Canada (printemps 2014). Accessible en ligne : http://www.lco-cdo.org 

8.             Mona Paré, professeure adjointe, Université d’Ottawa, « La participation des personnes handicapées dans les décisions qui les concernent : l’exemple de l’éducation » (été 2010). Accessible en ligne : http://www.lco-cdo.org 

9.             Lora Patton, Rita Sampson et Brendon Pooran, A Principled Approach: Considering Eligibility Criteria for Disability-Related Support Programs through a Rights-Outcome Lens (été 2010). Accessible en ligne : http://www.lco-cdo.org