A.             Tenue de groupes de discussion en personne

  1. Le 6 février 2014, la Commission du droit de l’Ontario a tenu, en partenariat avec l’ARCH Disability Law Centre, un groupe de discussion pour les spécialistes des fiducies et des successions et les avocats travaillant en clinique juridique.
  2. Le 6 février 2014, la Commission du droit de l’Ontario a tenu, en partenariat avec l’ARCH Disability Law Centre, un groupe de discussion pour les organismes communautaires et de défense des droits.
  3. Le 10 février 2014, la Commission du droit de l’Ontario a tenu, en partenariat avec Intégration communautaire Ontario et PooranLaw, un groupe de discussion pour les défenseurs de leurs propres droits, leurs familles et leurs amis.
  4. Le 13 février 2014, la Commission du droit de l’Ontario a tenu, en partenariat avec la Table de concertation des partenaires sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC), un groupe de discussion pour les défenseurs de leurs propres droits, leurs familles et leurs amis.
  5. Le 18 février 2014, la Commission du droit de l’Ontario a tenu, en partenariat avec la Société de schizophrénie de l’Ontario, un groupe de discussion pour les défenseurs de leurs propres droits, leurs familles et leurs amis.
  6. Le 19 février 2014, la Commission du droit de l’Ontario a tenu, en partenariat avec la Banque de Montréal, un groupe de discussion pour les employés d’institutions financières.
  7. Le 21 février 2014, la Commission du droit de l’Ontario a tenu, en partenariat avec l’Association pour l’intégration sociale d’Ottawa, un groupe de discussion pour les défenseurs de leurs propres droits, leurs familles et leurs amis.
  8. Le 27 février 2014, la Commission du droit de l’Ontario a tenu, en partenariat avec le Peterborough Poverty Reduction Network, un groupe de discussion pour les défenseurs de leurs propres droits, leurs familles et leurs amis.

 

B.              Personnes et organismes consultés

  1. Al Etmanski, cofondateur de PLAN (Planned Lifetime Advocacy Network)
  2. ARCH Disability Law Centre (Ivana Petricone, directrice générale)
  3. Banque de Montréal (Martin A. Villeneuve, vice-président de la conformité du GGP, Groupe juridique, organisationnel et de conformité)
  4. Barry Corbin (professionnel de Corbin Estates Law)
  5. Association canadienne pour l’intégration communautaire (Michael Bach, vice-président directeur)
  6. Agence du revenu du Canada (Chantal Paquette, directrice, Division de l’enregistrement, Janice Laird, directrice, Division des politiques et de la communication, Mark Legault, gestionnaire, Section des politiques pour les produits spécialisés, Lorraine Veilleux, gestionnaire, Produits du REEI et du REEE, Christina O’Quinn, conseillère technique en politiques, Section des politiques pour les produits spécialisés, Marc Jolicoeur, conseiller technique en politiques, Section des politiques pour les produits spécialisés, Sarah Varan, analyste principale des programmes)
  7. Bureau d’évaluation de la capacité, ministère du Procureur général (Ontario) (Hillary Callin, coordinatrice de programmes
  8. Centre de toxicomanie et de santé mentale (Nyranne Martin, avocate-conseil principale, et Roslyn Shields, analyste principale des politiques)
  9. Intégration communautaire Colombie-Britannique (Tamara Kulusic, gestionnaire, Élaboration de politiques et de programmes)
  10. Intégration communautaire Ontario (Dre Elisa Mangina, boursière du Donner Civic Leadership Fund)
  11. Commission du consentement et de la Capacité (Ontario) (Isfahan Merali, conseiller intérimaire, Lora Patton, vice-présidente, et Lorissa Sciarra, registraire)
  12. Curateur public du Québec (André Bzedera, agent de la planification stratégique, Direction de la planification stratégique et de la recherche)
  13. D’Arcy J. Hiltz, avocat
  14. Emploi et Développement social Canada (Sylvie Heartfield, gestionnaire, Programme canadien pour l’épargne-invalidité; Russell Deigan, analyste principal de la politique, Programme canadien pour l’épargne-invalidité; Étienne-René Massie, directeur, Division des programmes; Lisa Bacon, analyste principale, Programme canadien pour l’épargne-invalidité; John Rietschlin, gestionnaire principal, Vieillissement et incapacité de la société; Andrija Popovic, économiste; Natasha Rende, agente principale de législation, Politique et législation du RPC; Kevin Wagdin, gestionnaire, Litige et législation, Politique de la SV, et Julieta Alfinger, agente de la législation, Politique de la SV)
  15. Ministère des Finances (Karen Hall, chef principale, Section de la politique sociale; Lesley Taylor, chef, Section de la politique sociale, Direction de la politique de l’impôt; Alexandra MacLean, directrice, Division de la législation de l’impôt; et Mausumi Banerjee, agent principal de la politique de l’impôt)
  16. HIV and AIDS Legal Clinic Ontario (Jill McNall, travailleuse juridique communautaire et parajuriste)
  17. Centre d’action pour la sécurité du revenu (Jennefer Laidley, analyste de la recherche et des politiques)
  18. Aide juridique Ontario (Jayne Mallin)
  19. Lana Kerzner, avocate
  20. Lynn Kirshin, analyste principale de la politique, Service de la politique, Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
  21. Ministère de la Santé et des Affaires sociales du Yukon (Kelly Cooper, gestionnaire, Services aux personnes âgées et Protection des adultes)
  22. Ministère des Services sociaux et communautaires (Ontario) (Darlene MacDonald Forsyth, gestionnaire, Unité des politiques de soutien du revenu, Direction du programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, Gurpreet Sidhu-Dhanoa, gestionnaire, Opérations stratégiques et conception de programmes, Direction du programme Ontario au travail, Carol Latimer, [ancienne] directrice, Direction des services communautaires et des politiques en matière de déficience intellectuelle, Monica Neizert, [ancienne] directrice, Direction des services communautaires et des politiques en matière de déficience intellectuelle)
  23. Mississauga Community Legal Services (Daniel Amsler, travailleur juridique communautaire et titulaire d’un REEI)
  24. Newfoundland and Labrador Association for Community Living (Ray McIsaac, ancien président)
  25. Nidus Personal Planning Resource Centre (Joanne Taylor, directrice générale)
  26. Office of the Public Trustee (Alberta) (Leslie Hills, curateur public, Dana Kingbury, curatrice publique adjointe, et C. Suzanne McAfee, directrice des services juridiques)
  27. Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) (Doug Melville, ombudsman)
  28. Ontario Agencies Supporting Individuals with Special Needs (OASIS), Groupe du REEI
  29. Coalition des aidantes et des aidants naturels de l’Ontario (Joanne Bertrand, secrétaire générale)
  30. Ontario Medical Association (Jennifer Gold, conseillère juridique)
  31. Planned Lifetime Advocacy Network (PLAN) (Joel Crocker, directeur de la politique et de la planification)
  32. Public Guardian and Trustee (British Columbia) (Catherine Romanko, tutrice et curatrice publique)
  33. Tuteur et curateur public (Saskatchewan) (Ron Kruzeniski, tuteur et curateur public)
  34. Banque royale du Canada, Groupe juridique de RBC (Suzanne Michaud, avocate-conseil principale, et Don Osborne, gestionnaire principal, Régimes enregistrés et régimes collectifs)
  35. Simon Fraser University (Robert Gordon, professeur, doyen associé, Arts et sciences sociales, et directeur de l’école du travail social Programme d’études de droit appliqué)
  36. University of British Columbia (Tim Stainton, professeur et directeur de l’école du travail social)
  37. University of Saskatchewan (Doug Surtees, doyen associé et universitaire)
  38. The University of Sydney, Australia (Terry Carney, professeur émérite)
  39. Vincent J. De Angelis, avocat

 

C.               Présentations écrites reçues

  1. Advocacy Centre for the Elderly (ACE)
  2. ARCH Disability Law Centre
  3. Association canadienne pour l’intégration communautaire, Intégration communautaire Ontario, PooranLaw
  4. Association des banquiers canadiens

 

D.