Annexe B : Les principes-cadres de la CDO

Voici un extrait du projet sur le Cadre du droit touchant les personnes handicapées de la CDO. Il est possible de consulter le rapport final de ce projet, qui fournit une explication plus détaillée de l’application des principes-cadres. Le projet jumeau, Cadre du droit touchant les personnes âgées, comprend des principes similaires. Ces deux rapports peuvent être consultés sur le site Web de la CDO, à l’adresse www.lco-cdo.org. 

Extrait du projet sur le Cadre du droit touchant les personnes handicapées :

Le cadre de la CDO expose un ensemble de principes concernant le droit et les personnes handicapées dans le but de contrer les stéréotypes et les préjugés négatifs sur les personnes handicapées, de réaffirmer le statut de celles-ci en tant que membres égaux de la société et titulaires de droits et de responsabilités, ainsi que d’inciter le gouvernement à prendre des mesures concrètes pour assurer le bien-être de ces personnes.

Chacun des principes converge vers le but ultime de promouvoir l’égalité réelle des personnes handicapées. Ces principes sont d’une importance égale et doivent être examinés les uns par rapport aux autres. Ils peuvent se renforcer ou entrer en conflit les uns avec les autres dans le cadre de situations concrètes. Le rapport explique en détail les principes suivants :

1. Le respect de la dignité et de la valeur des personnes handicapées : Tous les membres de la famille humaine sont des personnes à part entière, qui ont le droit d’être estimées, respectées et appréciées, et de faire reconnaître leurs contributions et leurs besoins. 
2. La reconnaissance de la diversité des aptitudes et des autres caractéristiques humaines : Ce principe exige qu’on reconnaisse que l’étendue des aptitudes varie selon les domaines, les personnes et les périodes de la vie, que chaque personne handicapée a une identité, des besoins et une situation uniques et que les identités multiples et croisées des personnes handicapées peuvent contribuer à accroître ou à réduire la discrimination et les désavantages auxquels elles font face. 
3. L’amélioration de l’autonomie et de l’indépendance : Ce principe reconnaît que les personnes handicapées doivent être en mesure de faire des choix qui ont une incidence sur leur vie et de s’occuper d’elles-mêmes autant qu’elles le peuvent ou le souhaitent en bénéficiant des mesures adéquates de soutien requises. 
4. La promotion de l’inclusion sociale et de la participation : Ce principe prévoit que la société devrait être structurée de manière à favoriser la participation active de toutes les personnes handicapées à la collectivité en éliminant les obstacles physiques, sociaux, comportementaux et systémiques qui les empêchent d’exercer leur citoyenneté et en facilitant leur inclusion. 
5. L’avancement du droit à la sécurité : Ce principe évoque le droit des personnes handicapées de vivre dans un milieu où elles n’ont pas à craindre d’être victimes de mauvais traitements ou d’exploitation et où elles peuvent recevoir le soutien dont elles ont besoin pour prendre des décisions qui peuvent influer sur leur sécurité. 
6. La reconnaissance de l’appartenance à la société : Ce principe reconnaît que les personnes handicapées sont des membres de la société qui ont des droits et des responsabilités, au même titre que les autres membres de la société.  

L’application des principes doit reposer sur les expériences vécues par les personnes handicapées, en prêtant une attention à la façon dont ces expériences sont influencées par leur parcours de vie. Elle doit également considérer les personnes handicapées comme des personnes à part entière plutôt que de concevoir leur vie comme un ensemble d’enjeux distincts.

Les réalités des personnes handicapées continueront de changer à mesure que les lois, les attitudes, les tendances démographiques et les autres aspects de l’environnement plus vaste évolueront. De plus, la compréhension de l’expérience du handicap continuera d’évoluer, et de nouvelles perspectives feront leur apparition. Ce qui pourrait être considéré comme favorable à la réalisation des principes à un moment pourrait sembler inutile ou inapproprié l’instant d’après. 

Malgré leur désir d’appliquer le plus intégralement possible ces principes, les législateurs et les décideurs peuvent se heurter à certaines contraintes à cet égard, notamment des priorités stratégiques ou des limites de financement. Dans ces circonstances, il faudra peut-être adopter une approche progressive visant à mettre en œuvre l’intégralité des principes en plusieurs étapes concrètes, planifiées et ciblées, qui se succéderont à l’intérieur d’une période relativement courte. Une telle approche exige le déploiement d’efforts continus, possiblement progressifs, en vue de réaliser l’objectif ultime de l’égalité réelle.

On doit en outre accorder une attention particulière aux liens entre les principes. Généralement, les principes s’appuient mutuellement; par exemple, les initiatives qui augmentent l’inclusion et la participation des personnes handicapées favorisent également le respect de leur dignité et de leur valeur. Cependant, il arrive parfois que des principes entrent en conflit les uns avec les autres. Dans un tel cas, il faut réfléchir à la façon d’analyser et de résoudre ces conflits en étant sensible aux contextes dans lesquels ils surviennent ainsi qu’au contexte social élargi et à la valeur primordiale de l’égalité réelle que doivent respecter les principes.