La capacité des adultes handicapés mentaux et le REEI fédéral : Document de discussion

Table des matières

	Résumé
I.	Introduction
II.	Accès au REEI et questions de capacité pour les Ontariens ayant une déficience mentale
III.	Cadre actuel de l’Ontario pour établir un représentant légal pour les bénéficiaires d’un REEI
IV.	Engagements de l’Ontario envers les personnes ayant une déficience mentale
V.	Élaborer un nouveau processus pour établir un représentant légal pout les bénéficiaires d’un REEI
VI.	Options de réforme
VII.	Comment participer et prochaines étapes
	Annexe A : Organismes et particuliers ayant contribué au projet
	Annexe B : Les principes-cadres de la CDO
	Annexe C : Questions de discussion
	Notes