Au cours de l’automne 2009 et de l’hiver 2010, la CDO a mené un processus de consultation dans le cadre de son projet dans le domaine du droit de la famille intitulé « Pratiques exemplaires aux points d’entrée du système de justice familiale : besoins des utilisateurs et réponses des travailleurs du système de justice ». La CDO a organisé 49 réunions de consultation individuelles ou en groupe, soit en tête à tête, soit par téléphone, et a recueilli le témoignage de plus d’une centaine de personnes. Dans leur vaste majorité, ces réunions se sont tenues en anglais; toutefois, plus d’un quart d’entre elles ont été organisées en français. Les entretiens téléphoniques ont permis à la CDO de s’adresser à de nombreuses personnes et à de nombreux groupes dans tout l’Ontario. La CDO a également recueilli des renseignements dans le cadre de ses recherches par le biais d’une enquête en ligne mise à disposition en septembre 2009, à la suite de la publication de son document de consultation[1]. La CDO s’est entretenue avec des personnes et des groupes qui collaborent étroitement avec les peuples autochtones de Moosonee, de l’île Manitoulin, de Thunder Bay et de Toronto. Nous avons également dialogué (ou reçu des mémoires par écrit) de peuples autochtones établis dans d’autres régions de l’Ontario, notamment Aurora, Brantford, Burlington, Guelph, Hamilton, Ilderton, Kingston, le comté de Lanark, London, Mississauga, Ottawa, Toronto, Sault Ste. Marie, Sudbury, Sutton West et Walkerton.

Ce document fait la synthèse de la méthodologie employée par la CDO pour mener à bien le processus de consultation sur la justice familiale, et résume également les résultats obtenus. Il s’intéresse aussi à la façon dont les résultats obtenus peuvent influencer la dernière phase de recherche du projet. Une fois ce document de consultation publié, la responsable de projet consultera, entre autres, le Groupe consultatif ad hoc dédié au projet afin d’identifier les domaines qui requièrent une exploration plus approfondie. Cet échange permettra également d’évoquer de possibles recommandations axées sur la réforme du système de justice familiale. En 2011, ces recommandations feront l’objet d’un rapport provisoire, qui donnera aux différentes parties prenantes l’occasion de donner leur point de vue. Les recommandations de la CDO seront ensuite finalisées dans le cadre de son rapport final sur le système de justice familiale. Le conseil des gouverneurs est chargé d’approuver le rapport final ainsi que les recommandations préconisées.

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