IV. Conclusion

Cette étude communique les témoignages recueillis par la CDO dans le cadre de son processus de consultation. Ces témoignages émanent d’environ une centaine d’utilisateurs et de travailleurs impliqués dans le système de justice familiale, entendu dans un sens large et en tenant compte de toutes ses facettes pluridisciplinaires. Ces points de vue ont été obtenus par la CDO à l’issue d’une cinquantaine d’entretiens menés par téléphone ou en personne, ainsi que par l’intermédiaire d’un questionnaire en ligne. Les opinions exprimées dans cette étude ne représentent aucunement l’opinion de tous les Ontariens. Pour autant, ces consultations ont donné à la CDO la possibilité de veiller à ce que ses recherches et ses futures recommandations reposent, dans une certaine mesure, sur des éléments illustrant la façon dont les choses se déroulent dans la pratique. Le rapport final de la CDO sur le système de justice familiale prendra en compte les opinions et les expériences des participants, mais les mettra également en rapport avec des enjeux plus vastes identifiés dans la littérature portant sur le droit de la famille, ainsi qu’avec les études initiées par d’autres organismes désireux de participer à la réforme de ce système.

En fin de compte, de nombreuses questions restent en suspens, notamment en ce qui concerne les éléments susceptibles de déclencher un changement. Quels sont les aspects qui motivent les familles à prévenir l’apparition de problèmes au sein de leur foyer ou à les résoudre? Quels sont les aspects qui motivent le gouvernement provincial à agir dans la même optique? Si les personnes impliquées dans un conflit familial ont besoin d’argent, veulent voir leurs enfants, veulent mettre un terme à une relation ou pensent que leur sécurité physique est compromise, elles souhaitent probablement que ces problèmes soient résolus. Toutefois, chaque facteur varie d’une personne à l’autre et peut au contraire inciter à s’en tenir au statu quo. Ainsi, la crainte de l’insécurité financière ou la peur de ne plus voir ses enfants peut encourager une personne à poursuivre une relation devenue désagréable ou même violente. Tout comme ces deux facteurs, la peur de représailles violentes après une rupture peut également convaincre certaines personnes de renoncer à régler des problèmes familiaux. La volonté de poursuivre une relation malgré des problèmes notables peut être perçue comme un facteur important dans le maintien de la stabilité sociale. Toutefois, le coût qu’implique cette stabilité est aujourd’hui dénoncé par de nombreuses personnes, notamment par des utilisateurs qui souhaiteraient voir l’État investir dans des conditions sociales permettant aux Ontariens de construire et de vivre des relations plus saines.

La CDO devra prendre ces facteurs en compte afin d’orienter de façon judicieuse la dernière étape de ce projet, qui impliquera des recherches complémentaires et l’élaboration de recommandations pour la réforme du système de justice familiale. Au début de l’année 2011, la CDO produira un rapport préliminaire incluant des recommandations, et soumettra ce rapport aux Ontariens afin d’obtenir leurs commentaires. Elle produira ensuite un rapport final assorti de recommandations définitives, qui aura reçu l’approbation du conseil des gouverneurs.