[1] Commission du droit de l’Ontario, « Pratiques exemplaires aux points d’entrée du système de justice familiale : besoins des utilisateurs et réponses des travailleurs du système de justice », document de consultation (septembre 2009), en ligne sur le site de la Commission du droit de l’Ontario < http://www.lco-cdo.org> (Dernière consultation le 14 mai 2010).
[2] Pour obtenir des renseignements sur le bilan de ce sommet, veuillez consulter l’article de Barbara Landau, Tom Dart, Heather Swartz et Joyce Young, « Submission to Attorney General Chris Bentley : Creating a Family Law Process that Works » (novembre 2009). Disponible en ligne sur le site de l’Institut d’arbitrage et de médiation de l’Ontario, < http://www.adrontario.ca/media/INTERIM%20REPORT%20FINAL%20BL%20Dec%2010-09%20_2_.pdf> (Dernière consultation le 20 mai 2010).
[3]Pour connaître les caractéristiques familiales conçues selon le sexe avant et après une séparation, y compris celles qui concernent des familles hors du cadre hétérosexuel, veuillez vous reporter à l’étude de Robert Leckey, « Families in the Eyes of the Law: Contemporary Challenges and the Grip of the Past », 2009, 15:8 IRPP Choices.
[4] Veuillez vous reporter à l’étude de Noel Semple intitulée « Cost-Benefit Analysis of Family Service Delivery: Disease, Prevention, and Treatment » (étude financée par la Commission du droit de l’Ontario, juin 2010), disponible en ligne sur le site de la Commission du droit de l’Ontario <http://www.lco-cdo.org> (Dernière consultation le 15 Sep 2010).
[5] Veuillez vous reporter à l’étude de Lesley Jacobs et de Brenda Jacobs intitulée « Multidisciplinary Paths to Family Justice: Professional Challenges and Promising Practices » (étude financée par la Commission du droit de l’Ontario, juin 2010), disponible en ligne sur le site de la Commission du droit de l’Ontario <http://www.lco-cdo.org > (Dernière consultation le 15 Sep 2010).
[6] Certains des participants au processus de consultation ont estimé que c’est pour cette raison que le programme IPV pour hommes ne s’avérait pas très efficace (veuillez consulter le programme d’intervention auprès des partenaires violents du ministère du Procureur général, disponible en ligne sur le site du ministère du Procureur général <http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/ovss/programs.asp > [Dernière consultation le 14 mai 2010]).
[7] MDR 2006 CanLII 19053 (ON S.C.); General R.R.O. 1990, Reg. 1094.
[8] Voir le Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée, D.O.R.S./96-254, art.1, 2, 4.
[9] Voir le Règlement sur le traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée, D.O.R.S./96-254, art. 20; Directive de Santé Canada : Exigences techniques en matière d’insémination thérapeutique avec sperme de donneur, juillet 2000, art. 2.; Programme d’accès spécial au sperme de donneur, en ligne : Santé Canada < http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/brgtherap/applic-demande/guides/semen-sperme-acces/index-fra.php >.
[10] Dans un objectif de confidentialité, nous garantissons l’anonymat des personnes ou des organismes ayant témoigné, sauf en cas de dépôt de mémoire par écrit.
[11] Le Barreau du Haut-Canada a publié des documents expliquant ce que l’on peut attendre des services d’un avocat. Vous pouvez notamment consulter sa brochure intitulée « Avocats et parajuristes : pour vos besoins juridiques » (décembre 2009), disponible en ligne sur le site du Barreau du Haut-Canada <http://www.lsuc.on.ca/fr/media/lawyers_paralegals_public_fr.pdf> (dernière consultation le 14 mai 2010).Vous pouvez également vous reporter à la page Foire aux questions – Votre avocat et vous, que vous trouverez à l’adresse <http://www.lsuc.on.ca/fr/for-the-public/a/faqs-finding-a-lawyer-1/> (dernière consultation le 14 mai 2010).
[12] Veuillez vous reporter au document « Criteria for Accredited Family Mediators » (2003), disponible en ligne sur le site de l’Ontario Association for Family Mediation <http://www.oafm.on.ca/mediators/AccFM%20Criteria.html> (Dernière consultation le 15 juillet 2010).
[13] Bien que l’accréditation ne soit pas obligatoire, le ministère du Procureur général encourage les Ontariens à opter pour des médiateurs qui possèdent des qualifications conformes aux normes instaurées par l’Ontario Association for Family Mediation (veuillez vous reporter à la brochure « Trouver et choisir un médiateur adéquat » (2008), disponible en ligne sur le site du ministère du Procureur général.
< http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/family/divorce/mediation/family_mediation.pdf > (Dernière consultation le 17 mai 2010).
[14] Veuillez consulter l’article de Karen Howlett et Kate Hammer intitulé « McGuinty Backs Down on Frank Sex Ed », et paru dans The Globe and Mail le 22 avril 2010. L’article est disponible en ligne sur le site de The Globe and Mail à l’adresse <http://www.theglobeandmail.com/news/politics/mcguinty-to-shelve-sex-ed-plan/article1543479/> (Dernière consultation le 15 juillet 2010). Vous pouvez prendre connaissance du curriculum de 1998 et de la version provisoire du curriculum de 2010 sur le site du ministère de l’Éducation à l’adresse <http://www.edu.gov.on.ca/fre/curriculum/elementary/health.html> (Dernière consultation le 15 juillet 2010). La version provisoire est la version révisée du curriculum de 2010 qui exclut les sections controversées portant sur le développement de l’être humain et sa santé sexuelle. Ces passages ont été remplacés par les sections « croissance » du curriculum de 1998.
[15] Veuillez vous reporter au site du ministère de l’Éducation à l’adresse <http://www.edu.gov.on.ca/fre/curriculum/elementary/santecurr18.pdf> (dernière consultation le 23 juillet 2010), version provisoire du curriculum 2010 (168), qui exclut les sections controversées portant sur le développement de l’être humain et sa santé sexuelle. Ces passages ont été remplacés par les sections « croissance » du curriculum de 1998.
[16] La version originale du curriculum proposée en 2010 a été retirée du site Web du gouvernement, toutefois, on peut toujours consulter la version en anglais de ce document à l’adresse : <http://docs.google.com/fileview?id=0B-rAJktBqis9MDhmYzNjNDAtMmY0YS00MTU2LTliOWEtNTVmZDRiMDM2Y2Y3> (Dernière consultation le 23 juillet 2010) [Curriculum proposé en 2010], page 170.
[17] Curriculum proposé en 2010 (version en anglais), note 13 à la page 170.
[18] Citons par exemple une initiative de sensibilisation du public qui a actuellement lieu en Ontario. Cette campagne nommée « campagne Voisin-es, ami-es et familles » (VAF) tente de sensibiliser le public aux signes de violence sur les femmes, afin d’encourager les proches des victimes à les aider. Cette campagne propose un vaste éventail de supports d’information, dont des renseignements, des formations et des ressources gratuits permettant d’organiser une campagne VAF dans votre communauté. La campagne « Voisin-es, ami-es et familles » est disponible en ligne sur le site d’Integra for Children and Adults of Prescott-Russell, <http://www.voisinsamisetfamilles.on.ca/index.cfm> (Dernière consultation le 14 mai 2010).
[19] Voici quelques exemples de services ontariens destinés aux hommes :
La campagne Kanawayhitowin, qui fait également partie de l’initiative « Voisin-es, ami-es et familles » (voir note précédente), est une campagne qui cherche à apporter une réponse au problème de maltraitance des femmes dans les communautés autochtones de l’Ontario. Son site Web et sa trousse d’action communautaire fournissent de l’information aux victimes et aux auteurs de violence. Vous y trouverez également une liste des ressources communautaires destinées à la communauté autochtone (voir le document « Community Action Campaign to Prevent Woman Abuse in the Aboriginal Community » publié dans le cadre de la campagne Kanawayhitowin et disponible en anglais à l’adresse <http://www.kanawayhitowin.ca/pdfs/KanaMan.pdf> (Dernière consultation le 17 mai 2010).
L’organisme Jewish Family and Child Services propose un programme de prévention de la maltraitance ainsi que des groupes de soutien pour les hommes auteurs de violence (voir le document « Woman Abuse Program » publié par Jewish Family and Child Services et disponible en anglais à l’adresse suivante <http://www.jfandcs.com/Client/JFCS/JFCS_LP4W_LND_WebStation.nsf/page/Woman+Abuse!OpenDocument> (Dernière consultation le 17 mai 2010).
Le Programme d’intervention auprès des partenaires violents (IPV) fait partie du Programme de tribunaux pour l’instruction des causes de violence conjugale de l’Ontario et propose aux auteurs de violence de suivre un counseling de 16 semaines. Le programme IPV aide également les victimes à planifier leur sécurité, les oriente vers des ressources communautaires et les informe des progrès réalisés par le contrevenant (voir note 6 ci-dessus).
L’organisme Family Service Toronto propose une initiative baptisée « Next Steps » (dans le cadre de son programme « Partner Abuse Response Program ») aux hommes qu’une ordonnance judiciaire oblige à suivre un programme pour partenaires violents. Des services d’orientation sont proposés aux hommes qui participent volontairement au programme. Le programme de l’organisme s’adresse également aux personnes LGBTQ qu’une ordonnance judiciaire oblige à s’inscrire au programme IPV. Pour plus de détails, veuillez vous reporter au programme Next Steps: Partner Abuse Response, disponible sur le site de Family Service Toronto à l’adresse <http://www.fsatoronto.com/programs/nextsteps.html> (Dernière consultation le 20 mai 2010).
[20] Pour en savoir plus sur ce projet, veuillez consulter le site Web de la CDO à l’adresse http://www.lco-cdo.org.
[21] Règles en matière de droit de la famille, Règl. de l’Ont. 114/99.
[22] D’après le LGBTQ Parenting Network, il y a 30 ans, 88 pour cent des femmes lesbiennes n’arrivaient pas à obtenir la garde des enfants (mémoire par écrit soumis à la CDO le 14 janvier 2010).
[23] Consultez par exemple la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Règl. de l’Ont. 134/98, article 13(1), qui prévoit qu’une personne admissible à l’aide financière doit fournir des efforts raisonnables pour obtenir des ressources financières.
[24] Le nom choisi par la CDO pour ce scénario est fictif.
[25] D’après une conversation avec un bibliothécaire de droit du ministère du Procureur général, 17 Centres d’information sur le droit de la famille ont été créés en novembre 1999 dans les 17 Cours unifiées de la famille. Le Centre d’information sur le droit de la famille des tribunaux de London était l’un d’entre eux. Entre 1999 et 2004, les Centres d’information sur le droit de la famille ont été étendus à tous les tribunaux. Avant 1999, il existait un service à London, mais il n’offrait pas toutes les prestations proposées aujourd’hui par les Centres d’information sur le droit de la famille.
[26] Notre responsable de projet s’est rendue au tribunal et au Centre d’information sur le droit de la famille des tribunaux d’Oshawa en automne 2009, avant une consultation avec un organisme communautaire.
[27] Pour en savoir plus, veuillez vous reporter au manuel Policing Standards Manual: Domestic Violence Occurences, LE-024 (février 2000), publié par le ministère du Solliciteur général de l’Ontario.
[28] Pour en savoir plus sur cette politique, consultez le document mis à disposition par les services policiers de Toronto (en anglais uniquement) <http://www.torontopolice.on.ca/publications/files/victims_and_witnesses_wthout_legal_status.pdf> (Dernière consultation le 22 juillet 2010).
[29] Veuillez vous reporter à l’étude des professeures Lesley Jacobs et Brenda Jacobs, note 5.
[30] Veuillez consulter le site Web de l’initiative BRAVE (Brant Response to Violence Everywhere Committee), disponible en ligne à l’adresse < http://www.brant-brave.org/ > (Dernière consultation le 15 juillet 2010). Pour en savoir plus sur le système BRAVE, vous pouvez également lire l’étude des professeures Lesley Jacobs et Brenda Jacobs financée par la CDO (pages 68-70). Veuillez vous reporter à la note 5 ci-dessus pour en obtenir les références.
[31] Veuillez consulter le site Web de l’Aboriginal Legal Services of Toronto, disponible à l’adresse <http://www.aboriginallegal.ca/council.php> (Dernière consultation le 15 juillet 2010).
[32] Veuillez vous reporter à la page ‘Normes régissant les avocats inscrits sur les listes d’avocats-conseils’, partie ‘Avocats-conseils – violence familiale’, disponible sur le site d’Aide juridique Ontario à l’adresse http://www.legalaid.on.ca/fr/info/panel_standards_advicelawyer.asp. (Dernière consultation le 15 juillet 2010).
[33] Pour obtenir une description des différents services de visites surveillées, veuillez consulter le site du ministère du Procureur général à l’adresse <http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/family/supaccess.asp> (Dernière consultation le 15 juillet 2010).
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