A. Sur quoi porte le projet?
Le projet de la CDO porte sur les premières étapes du processus de justice familiale. Le meilleur moyen de comprendre ce qu’entend la CDO par « premières étapes » est de vous mettre dans la peau d’une personne qui aurait été confrontée à une question ou un conflit d’ordre familial. Voici des exemples de questions portant sur le droit de la famille : planifier une relation intime conformément à la loi ontarienne, se renseigner sur le droit des biens familiaux avant le mariage et discuter des arrangements possibles sans nuire à la relation, ou planifier une relation lorsque les partenaires n’habitent pas dans le même pays. Voici des exemples de conflits familiaux : se séparer d’un partenaire intime, assumer ses responsabilités envers les enfants après une séparation, se voir retirer la garde d’un enfant, faire face à la violence d’un membre de la famille ou essayer de rompre les schémas de dépendance financière et émotionnelle vis-à-vis d’un partenaire. En ayant ces exemples à l’esprit, la première question que vous pouvez vous poser est la suivante : « Vers qui une personne confrontée à l’un de ces différents scénarios peut-elle se tourner pour trouver de l’aide? ». Pour répondre à cette question, vous devez identifier les besoins des personnes et les services qui sont mis à leur disposition. Vous devez également considérer le système de justice familiale en tenant compte des autres services sociaux et services de santé. C’est ce qu’entend la CDO en parlant des premières étapes du processus de justice familiale. Par conséquent, la CDO cherche à développer une approche globale des premières étapes du processus de justice familiale et prendre en considération non seulement ses dimensions juridiques mais également d’autres dimensions.
Comme le montrent les scénarios ci-dessus, des questions peuvent surgir à n’importe quel moment et à n’importe quel stade de la formation et du développement d’une famille. Au départ, la formation de la famille est déjà source de nombreux enjeux juridiques et émotionnels. Ces enjeux peuvent avoir trait, par exemple, à la formalisation d’une relation au moyen d’un contrat ou de la simple cohabitation avec un partenaire intime. À ce stade, une partie de l’enjeu peut consister à surmonter la crainte des émotions qui pourraient surgir en cas de problèmes juridiques (comment organiser les finances de la famille et les responsabilités ayant trait à la prestation de soins par exemple) et des émotions impliquées dans la résolution de ces problèmes. Des questions liées à la justice familiale peuvent également surgir à un stade ultérieur, lorsque les couples décident d’avoir des enfants ou lorsque les partenaires intimes commencent à se rendre compte qu’ils ne s’entendent plus et que la cohabitation devient difficile. Les personnes célibataires peuvent elles aussi être confrontées à des questions portant sur le droit de la famille, lorsqu’elles envisagent une adoption par exemple. Dans ce contexte, il est important de distinguer entre le moment où surgissent les questions ou conflits d’ordre familial et les premières étapes de leur résolution.
Outre le fait qu’elles sont susceptibles de surgir à la fois dans les bons moments et dans les moments plus difficiles, les difficultés familiales revêtent des caractéristiques spécifiques. Elles ont tendance à porter en elles une importante charge émotionnelle et à se trouver au cœur de la notion d’identité individuelle. Les relations familiales peuvent impliquer différents niveaux de proximité et de dépendance. Elles peuvent êtres tendues pour des causes d’argent ou de manque d’argent. En résumé, elles nécessitent des solutions spécifiques. Même si tout le monde est exposé aux problèmes familiaux, cela ne signifie pas que toutes les familles sont identiques ou que les familles sont immuables. Au contraire, elles sont en perpétuelle mutation. Au cours des dernières décennies, le concept de « famille » a beaucoup évolué : les pratiques familiales culturelles se sont diversifiées, la frontière entre la sphère publique et la sphère privée est devenue beaucoup plus perméable, les rôles des membres de la famille ont changé et l’évolution des attentes des membres de la famille reflète celle de la société en général[4]. Il est difficile pour le système de justice familiale de s’adapter. Les solutions imaginées par ce projet doivent être spécifiques, mais suffisamment pluralistes et souples pour tenir compte des différents besoins parmi les utilisateurs et des diverses aptitudes exigées des travailleurs du système de justice.
B. Méthodologie et calendrier
Comme pour tout projet de la CDO, ce projet impliquera à la fois recherche et consultations. Au cours des consultations, la CDO encourage la participation à la fois des particuliers (les utilisateurs du système de justice familiale) et des organismes ou professionnels qui fournissent des services au public en Ontario (les travailleurs du système de justice). Ce projet étant étroitement lié aux besoins et habitudes des utilisateurs en matière d’accès au système de justice familiale, la participation des utilisateurs est extrêmement importante. La CDO invite donc les travailleurs du système de justice familiale à partager leurs connaissances mais aussi, dans la mesure du possible, à participer à l’organisation de consultations avec des groupes d’utilisateurs spécifiques. Les consultations peuvent avoir lieu en personne, par conférence téléphonique ou par d’autres moyens de communication.
Le projet comprendra trois phases :
1. Des consultations publiques se tiendront de septembre à décembre 2009.
2. La CDO compilera les résultats des consultations et effectuera de nouvelles recherches et consultations au cours du premier semestre 2010[5].
3. Enfin, la CDO publiera ses recommandations finales et son rapport en novembre 2010.
Le présent document est conçu pour guider les participants à la consultation tout au long de la première phase du projet. Cependant, nous encourageons les Ontariennes et Ontariens et les organismes basés en Ontario à communiquer à tout moment avec la responsable du projet[6] pour discuter de la méthode de participation à ces consultations qui leur convient le mieux.
S’agissant de la méthodologie de la consultation, la CDO adoptera une approche différente pour les utilisateurs et les travailleurs. Dans le cas des utilisateurs, la CDO aura recours à une approche narrative. Autrement dit, la CDO invitera des Ontariennes et des Ontariens à raconter leurs expériences. Les personnes interrogées devront se concentrer sur une période limitée pour raconter leurs expériences : elles devront faire le récit de ce qui s’est passé entre le moment où elles ont été confrontées à une question ou un conflit d’ordre familial et leur premier contact avec ce qu’elles considèrent comme étant le système de justice. La CDO invitera également les utilisateurs à partager ce qu’ils ont retenu de leurs expériences et leur analyse du système de justice familiale actuel.
S’agissant des travailleurs, la CDO adoptera une approche pratique et autoréflective. Les travailleurs devront réfléchir à la façon dont les utilisateurs ont connaissance de leurs services et des étapes à franchir avant de pouvoir avoir recours à ces services. Les travailleurs devront également évaluer si leurs services peuvent être considérés comme des « points d’entrée » au système de justice familiale, ce qui sera étudié dans la section suivante. En outre, la CDO demandera aux travailleurs de dessiner une carte de leurs rapports avec les autres travailleurs du système de justice familiale et les services sociaux et services de santé connexes.
Dans le cadre des consultations menées auprès des utilisateurs et des travailleurs, la CDO portera une attention particulière aux caractéristiques identitaires des personnes interrogées : sexe, orientation sexuelle, race, classe sociale, culture, religion, langue, origine autochtone, âge, capacité et situation géographique[7]. En ayant à l’esprit à la fois les perspectives des utilisateurs et des travailleurs, et en combinant les cheminements et les feuilles de route, la CDO étudiera ce qui existe déjà et envisagera de nouvelles voies pour accroître l’efficacité de l’intervention précoce dans le domaine de la justice familiale. En résumé, sur la base de la recherche et des consultations, la CDO identifiera les pratiques exemplaires pouvant aider les travailleurs à mieux répondre aux besoins des utilisateurs.
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