[1] Juge en chef Warren K. Winkler, présentation à l’Association du Barreau du Comté de Carleton – Civil Litigation CLE Program, 19 novembre 2010, en ligne à http://www.ontariocourts.ca/coa/en/ps/speeches/ccll_civil_litigation_cle_program.htm. Le juge en chef Winkler est revenu sur ce point de vue dans le cadre de la présentation Family Law and Access to Justice: A time for Change, observations du juge en chef Warren K. Winkler, 5e sommet annuel sur le droit de la famille, Barreau du Haut-Canada, 17 juin 2011, en ligne à http://www.ontariocourts.ca/coa/en/ps/speeches/2011-Family-Law-Access-Justice.htm. Il a alors reconnu que le Procureur général apportait certains [traduction] « changements importants », mais qu’il « demeurait convaincu de la notion selon laquelle des changements plus fondamentaux étaient requis ».
[2] Projet sur les besoins juridiques civils de l’Ontario, À l’écoute de l’Ontario : Rapport du Projet sur les besoins juridiques civils de l’Ontario (Comité directeur du projet sur les besoins juridiques civils de l’Ontario, mai 2010), p. 66 (À l’écoute de l’Ontario), en ligne à http://www.lsuc.on.ca/fr/media/may3110_pblo_oclnreport_french_final.pdf.
[3] Commission du droit de l’Ontario (CDO), Échos d’un système de justice familiale brisé : Résultats des consultations de la CDO, en ligne à http://www.lco-cdo.org/family-law/family-law-process-consultation-results_fr.pdf.
[4] Alfred A. Mamo, Peter G. Jaffe et Debbie G. Chiodo, Recapturing and Renewing the Vision of the Family Court (le « rapport Mamo »), en ligne à http://www.learningtoendabuse.ca/sites/default/files/Family%20Court%20Study%202007.pdf.
[5] Section du droit de la famille de l’ABO, ADR Institute of Ontario et Association ontarienne de médiation familiale, Home Court Advantage: Creating a Family Law Process that Works – Final Report, septembre 2010, en ligne à http://www.adrontario.ca/media/Family%20Law%20Process%20Reform%20Report_final_web.pdf.
[6] Cour supérieure de justice de l’Ontario, Plan stratégique du droit de la famille, en ligne à http://www.ontariocourts.on.ca/scj/fr/famct/familylawstrategicplan.htm. Le plan stratégique de la Cour comprend la mise en valeur des besoins des enfants : Initiative Donner la priorité aux enfants – Énoncé d’objectifs, décembre 2012, en ligne à http://www.ontariocourts.ca/scj/fr/famct/prioritizing-children.htm.
[7] Cour de justice de l’Ontario, Rapport bienniel 2006-2007, p. 55, en ligne à http://www.ontariocourts.ca/ocj/files/annualreport/ocj/2006-2007-FR.pdf.
[8] Faculté de droit de l’Université de Toronto, The Middle Income Access to Justice Initiative, en ligne à http://www.law.utoronto.ca/about/giving-back-our-communities/access-justice-initiative.
[9] Nous remarquons que de nombreux domaines du droit exigent l’utilisation d’« experts » pour aider lors de décisions judiciaires. À titre d’exemple, l’évaluation des biens en vertu de la Loi sur le droit de la famille, L.R.O. 1990, chapitre F.3, exige l’utilisation d’évaluateurs et de comptables pour traiter la répartition des pensions ou de bijoutiers joailliers pour aider à déterminer la valeur des bijoux; et le paragraphe 30(1) de la Loi portant réforme du droit de l’enfance, L.R.O. 1990, chapitre C.12, permet à un juge de charger « une personne qui a la compétence technique ou professionnelle nécessaire d’évaluer les besoins de l’enfant et la capacité et la volonté des parties, ou de l’une d’entre elles, de satisfaire ces besoins, et de lui en faire rapport ». Toutefois, notre mention de l’utilisation de spécialistes qui ne sont pas des juristes est légèrement différente : nous faisons référence à la nécessité de faire appel à des spécialistes d’autres disciplines pour tenir compte des problèmes non-juridiques auxquels les parties à un différend familial sont confrontées, et ce, afin de comprendre l’importance de ces problèmes par rapport au différend juridique et en quoi le fait d’en tenir compte peut réduire le différend juridique ou orienter celui-ci, ou encore contribuer à éviter le retour incessant des parties au tribunal.
[10] La professeure Julie Macfarlane a mené une étude dans le cadre de laquelle son équipe et elle-même ont réalisé des entrevues auprès de 250 parties non représentées dans trois provinces, dont l’Ontario, et de 100 travailleurs « de première ligne », c’est-à-dire des personnes qui travaillent au comptoir de services des tribunaux et les conseils commis d’office (la conversation avec la CDO a eu lieu le 27 novembre 2012). Même si la professeure Mcfarlane n’en était qu’à l’étape de préanalyse de l’étude, elle a déclaré qu’une forte tendance se dégageait. Voir également Don Butler,« Self-represented litigants ‘treated with contempt’ by many judges, study finds », Ottawa Citizen, 1er janvier 2013, en ligne à http://www.ottawacitizen.com/mobile/story.html?id=7762754. Cet article fait aussi référence à l’étude menée par la professeure Macfarlane et aux résultats de celle-ci.
[11] Anne-Marie Ambert, Divorce : faits, causes et conséquences, 3e édition, Institut Vanier de la famille, novembre 2009), en ligne à http://www.vanierinstitute.ca/modules/news/newsitem.php?ItemId=95. En 2008, le pourcentage prévu de divorces avant le trentième anniversaire de mariage était d’environ 42 % en Ontario. Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Indicateurs de mieux-être au Canada : Vie familiale – Divorce, en ligne à http://www4.rhdcc.gc.ca/.3nd.3c.1t.4r@-fra.jsp?iid=76. Dans le cadre de notre rapport, nous n’abordons pas les procédures en divorce et ne faisons pas de différence entre séparation et divorce, puisque nous nous concentrons sur les premières étapes durant lesquelles les parties à un différend familial cherchent de l’aide. Voir aussi Noel Semple, Cost-Benefit Analysis of Family Service Delivery: Disease, Prevention, and Treatment, juin 2010, document commandé par la CDO, p. 3, en ligne à www.lco-cdo.org/family-law-process-call-for-papers-semple.pdf.
[12] Environ 80 % des divorces ne sont pas contestés : Mary Bess Kelly, « Les causes de divorce traitées par les tribunaux civils en 2010-2011 », Juristat (Statistique Canada, 28 mars 2012), p. 5, en ligne à http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2012001/article/11634-fra.pdf. Mme Kelly souligne que, au cours de la période entre 2006-2007 et 2010-2011, le taux de divorce a affiché une baisse approximative d’environ 2 % chaque année : p. 9.
[13] Ab Currie, Les problèmes juridiques de la vie quotidienne : La nature, l’étendue et les conséquences des problèmes justiciables vécus par les Canadiens (gouvernement du Canada, 2009), p. 37, en ligne à http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/sjp-jsp/rr07_aj1-rr07_la1/rr07_aj1.pdf. Plus de 81 % des répondants ont déclaré qu’il était « extrêmement important » de régler les problèmes liés à l’éclatement de leur famille.
[14] CDO, Échos d’un système de justice familiale brisé, note 3, p. 37. Comme nous l’expliquons dans les résultats des consultations, les enfants « avaient été réunis par l’intermédiaire d’un service de counseling auquel ils avaient tous eu affaire par le passé. Les enfants et leurs parents ont tous donné leur consentement par écrit avant que les enfants puissent participer à la consultation. Le responsable de ce service de counseling, qui prend en charge des jeunes et leurs parents depuis de longues années, coanimait la réunion. » On a rapporté des résultats semblables lors d’un examen du système de droit de la famille au Royaume-Uni : UK Ministry of Justice, Family Justice Review Interim Report, mars 2011, p. 151-152, en ligne à https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/162316/family-justice-review-interim-rep.pdf.pdf. Le rapport final a été publié en novembre 2011 et se trouve en ligne à https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/162302/family-justice-review-final-report.pdf.pdf. L’étude menée au Royaume-Uni portait sur les procédures relatives aux enfants, de même que sur le rôle de ceux-ci lors de procédures privées, et touchait l’ensemble des étapes