[1] Juge en chef Warren K. Winkler, présentation à l’Association du Barreau du Comté de Carleton – Civil Litigation CLE Program, 19 novembre 2010, en ligne à http://www.ontariocourts.ca/coa/en/ps/speeches/ccll_civil_litigation_cle_program.htm. Le juge en chef Winkler est revenu sur ce point de vue dans le cadre de la présentation Family Law and Access to Justice: A time for Change, observations du juge en chef Warren K. Winkler, 5e sommet annuel sur le droit de la famille, Barreau du Haut-Canada, 17 juin 2011, en ligne à http://www.ontariocourts.ca/coa/en/ps/speeches/2011-Family-Law-Access-Justice.htm. Il a alors reconnu que le Procureur général apportait certains [traduction] « changements importants », mais qu’il « demeurait convaincu de la notion selon laquelle des changements plus fondamentaux étaient requis ».
[2] Projet sur les besoins juridiques civils de l’Ontario, À l’écoute de l’Ontario : Rapport du Projet sur les besoins juridiques civils de l’Ontario (Comité directeur du projet sur les besoins juridiques civils de l’Ontario, mai 2010), p. 66 (À l’écoute de l’Ontario), en ligne à http://www.lsuc.on.ca/fr/media/may3110_pblo_oclnreport_french_final.pdf.

[3] Commission du droit de l’Ontario (CDO), Échos d’un système de justice familiale brisé : Résultats des consultations de la CDO, en ligne à http://www.lco-cdo.org/family-law/family-law-process-consultation-results_fr.pdf.

[4] Alfred A. Mamo, Peter G. Jaffe et Debbie G. Chiodo, Recapturing and Renewing the Vision of the Family Court (le « rapport Mamo »), en ligne à http://www.learningtoendabuse.ca/sites/default/files/Family%20Court%20Study%202007.pdf.

[5] Section du droit de la famille de l’ABO, ADR Institute of Ontario et Association ontarienne de médiation familiale, Home Court Advantage: Creating a Family Law Process that Works – Final Report, septembre 2010, en ligne à http://www.adrontario.ca/media/Family%20Law%20Process%20Reform%20Report_final_web.pdf.

[6] Cour supérieure de justice de l’Ontario, Plan stratégique du droit de la famille, en ligne à http://www.ontariocourts.on.ca/scj/fr/famct/familylawstrategicplan.htm. Le plan stratégique de la Cour comprend la mise en valeur des besoins des enfants : Initiative Donner la priorité aux enfants – Énoncé d’objectifs, décembre 2012, en ligne à http://www.ontariocourts.ca/scj/fr/famct/prioritizing-children.htm.

[7] Cour de justice de l’Ontario, Rapport bienniel 2006-2007, p. 55, en ligne à http://www.ontariocourts.ca/ocj/files/annualreport/ocj/2006-2007-FR.pdf.

[8] Faculté de droit de l’Université de Toronto, The Middle Income Access to Justice Initiative, en ligne à http://www.law.utoronto.ca/about/giving-back-our-communities/access-justice-initiative.

[9] Nous remarquons que de nombreux domaines du droit exigent l’utilisation d’« experts » pour aider lors de décisions judiciaires. À titre d’exemple, l’évaluation des biens en vertu de la Loi sur le droit de la famille, L.R.O. 1990, chapitre F.3, exige l’utilisation d’évaluateurs et de comptables pour traiter la répartition des pensions ou de bijoutiers joailliers pour aider à déterminer la valeur des bijoux; et le paragraphe 30(1) de la Loi portant réforme du droit de l’enfance, L.R.O. 1990, chapitre C.12, permet à un juge de charger « une personne qui a la compétence technique ou professionnelle nécessaire d’évaluer les besoins de l’enfant et la capacité et la volonté des parties, ou de l’une d’entre elles, de satisfaire ces besoins, et de lui en faire rapport ». Toutefois, notre mention de l’utilisation de spécialistes qui ne sont pas des juristes est légèrement différente : nous faisons référence à la nécessité de faire appel à des spécialistes d’autres disciplines pour tenir compte des problèmes non-juridiques auxquels les parties à un différend familial sont confrontées, et ce, afin de comprendre l’importance de ces problèmes par rapport au différend juridique et en quoi le fait d’en tenir compte peut réduire le différend juridique ou orienter celui-ci, ou encore contribuer à éviter le retour incessant des parties au tribunal.

[10] La professeure Julie Macfarlane a mené une étude dans le cadre de laquelle son équipe et elle-même ont réalisé des entrevues auprès de 250 parties non représentées dans trois provinces, dont l’Ontario, et de 100 travailleurs « de première ligne », c’est-à-dire des personnes qui travaillent au comptoir de services des tribunaux et les conseils commis d’office (la conversation avec la CDO a eu lieu le 27 novembre 2012). Même si la professeure Mcfarlane n’en était qu’à l’étape de préanalyse de l’étude, elle a déclaré qu’une forte tendance se dégageait. Voir également Don Butler,« Self-represented litigants ‘treated with contempt’ by many judges, study finds », Ottawa Citizen, 1er janvier 2013, en ligne à http://www.ottawacitizen.com/mobile/story.html?id=7762754. Cet article fait aussi référence à l’étude menée par la professeure Macfarlane et aux résultats de celle-ci.

[11] Anne-Marie Ambert, Divorce : faits, causes et conséquences, 3e édition, Institut Vanier de la famille, novembre 2009), en ligne à http://www.vanierinstitute.ca/modules/news/newsitem.php?ItemId=95. En 2008, le pourcentage prévu de divorces avant le trentième anniversaire de mariage était d’environ 42 % en Ontario. Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Indicateurs de mieux-être au Canada : Vie familiale – Divorce, en ligne à http://www4.rhdcc.gc.ca/.3nd.3c.1t.4r@-fra.jsp?iid=76. Dans le cadre de notre rapport, nous n’abordons pas les procédures en divorce et ne faisons pas de différence entre séparation et divorce, puisque nous nous concentrons sur les premières étapes durant lesquelles les parties à un différend familial cherchent de l’aide. Voir aussi Noel Semple, Cost-Benefit Analysis of Family Service Delivery: Disease, Prevention, and Treatment, juin 2010, document commandé par la CDO, p. 3, en ligne à www.lco-cdo.org/family-law-process-call-for-papers-semple.pdf.

[12] Environ 80 % des divorces ne sont pas contestés : Mary Bess Kelly, « Les causes de divorce traitées par les tribunaux civils en 2010-2011 », Juristat (Statistique Canada, 28 mars 2012), p. 5, en ligne à http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2012001/article/11634-fra.pdf. Mme Kelly souligne que, au cours de la période entre 2006-2007 et 2010-2011, le taux de divorce a affiché une baisse approximative d’environ 2 % chaque année : p. 9.

[13] Ab Currie, Les problèmes juridiques de la vie quotidienne : La nature, l’étendue et les conséquences des problèmes justiciables vécus par les Canadiens (gouvernement du Canada, 2009), p. 37, en ligne à http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/sjp-jsp/rr07_aj1-rr07_la1/rr07_aj1.pdf. Plus de 81 % des répondants ont déclaré qu’il était « extrêmement important » de régler les problèmes liés à l’éclatement de leur famille.

[14] CDO, Échos d’un système de justice familiale brisé, note 3, p. 37. Comme nous l’expliquons dans les résultats des consultations, les enfants « avaient été réunis par l’intermédiaire d’un service de counseling auquel ils avaient tous eu affaire par le passé. Les enfants et leurs parents ont tous donné leur consentement par écrit avant que les enfants puissent participer à la consultation. Le responsable de ce service de counseling, qui prend en charge des jeunes et leurs parents depuis de longues années, coanimait la réunion. » On a rapporté des résultats semblables lors d’un examen du système de droit de la famille au Royaume-Uni : UK Ministry of Justice, Family Justice Review Interim Report, mars 2011, p. 151-152, en ligne à https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/162316/family-justice-review-interim-rep.pdf.pdf. Le rapport final a été publié en novembre 2011 et se trouve en ligne à https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/162302/family-justice-review-final-report.pdf.pdf. L’étude menée au Royaume-Uni portait sur les procédures relatives aux enfants, de même que sur le rôle de ceux-ci lors de procédures privées, et touchait l’ensemble des étapes du processus.

[15] Mme Ambert souligne que les résultats de recherche sur les conséquences du divorce ne sont pas toujours cohérents et que les études ne portent pas sur des périodes de temps suffisamment longues. Ambert, note 11, p. 27.

[16] UK Ministry of Justice, Family Justice Review Interim Report, note 14, p. 151.

[17] Molly Dragiewicz et Albert DeKeseredy, Étude sur les expériences des femmes victimes de violence ayant recours au tribunal de la famille dans huit régions de l’Ontario (Luke’s Place Support and Resource Centre for Women and Children, 2008), p. 60, en ligne à http://lukesplace.ca/pdf/etude.pdf.

[18] Semple, note 11, p. 17.

[19] Semple, note 11, p. 18-19.

[20] Semple, note 11, p. 34-35.

[21] Dragiewicz et DeKeseredy, note 17.

[22] Currie, note 13, p. 19.

[23] Currie, note 13, p. 16 et 19.

[24] Currie, note 13, p. 49.

[25] Michael Trebilcock, Rapport 2008 sur l’examen du régime d’aide juridique (ministère du Procureur général, 2008), vi, en ligne à http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/about/pubs/trebilcock/legal_aid_report_2008_FR.pdf.

[26] L’Institut Vanier indique que de tous les travailleurs du Canada, les mères monoparentales âgées de 25 à 44 ans travaillent en moyenne le plus grand nombre d’heures. La somme de ces heures atteint près de 11 heures de travail rémunéré ou non par jour sur une semaine de sept jours : Roger Sauvé, Vie familiale et vie professionnelle : un équilibre précaire (Institut Vanier de la famille, 2009), p. 16. Un rapport de Statistique Canada réalisé en 2011 révèle que parmi les types de familles, les familles monoparentales avec enfants (la majorité étant dirigée par des mères) présentent le plus haut ratio dette-revenu. Il était de 227 % comparativement à 170 % pour les familles biparentales avec enfants : Matt Hurst, Endettement et types de familles au Canada (Statistique Canada, avril 2011), p. 47, en ligne à http://www.statcan.gc.ca/pub/11-008-x/2011001/article/11430-fra.pdf.

[27] Selon Statistique Canada, « 23 % des homicides [entre conjoints] ont été commis contre des conjoints séparés et 2 %, contre des conjoints divorcés. » Statistique Canada, La violence familiale au Canada : un profil statistique (Ministre de l’industrie, 2011), p. 37, en ligne à http://www.statcan.gc.ca/pub/85-224-x/2010000/part-partie4-fra.htm. Malgré le fait qu’il y a eu une baisse des homicides entre conjoints (taux de 44 % inférieur comparativement à il y a 30 ans), « le taux d’homicides sur une conjointe est demeuré environ de trois à quatre fois plus élevé que le taux observé chez les hommes » et « les femmes victimes d’un homicide aux mains de leur conjoint étaient proportionnellement plus nombreuses que les victimes masculines à avoir été tuées par un partenaire duquel elles étaient séparées (26 % par rapport à 11 %) ». La même tendance a été observée en ce qui concerne les voies de fait non mortelles entre conjoints : Dragiewicz et DeKeseredy, note 17, p. 12-13. Dans son rapport de 2011, le Comité d’examen des décès dus à la violence familiale mentionne que, dans les cas étudiés entre 2003 et 2011, « 74 % de tous les cas examinés […] mettaient en cause un couple qui avait des antécédents de violence familiale » et « 72 % des cas mettaient en cause un couple qui s’était séparé ou était sur le point de le faire » : Comité d’examen des décès dus à la violence familiale, Rapport annuel 2011 (Bureau de coroner en chef de l’Ontario, septembre 2012), iii, en ligne à http://www.mcscs.jus.gov.on.ca/stellent/groups/public/@mcscs/@www/@com/documents/webasset/fc161193.pdf.

[28] Macfarlane, note 10. Voir aussi Rachel Birnbaum et Nicholas Bala, « Experiences of Ontario Family Litigants with Self-Representation » (NJI, février 2012), en ligne à http://www.google.ca/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CDIQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.probonostudents.ca%2Fwp-content%2Fuploads%2F2011%2F08%2FJan-13-Birnbaum-Bala-Family-Litigants-Access-to-Justice-NJI-Feb-20121.pdf&ei=buRvUab4F-Pl4APIh4Ao&usg=AFQjCNFbKC-5mPjYzUwvY0pmX2N6SemrBw&bvm=bv.45368065,d.dmg.
[29] Macfarlane, note 10.

[30] Michael McKiernan, « Self-represented opponents: Case highlights difficulties of facing litigants without lawyers », Law Times, 18 juin 2012, p. 11. Cet article aborde également les difficultés auxquelles se heurtent les juges lorsque ceux-ci se retrouvent devant des parties non représentées. À ce sujet, voir également Rachel Birnbaum, Nicholas Bala et Lorne Bertrand, « The Rise of Self-Representation in Canada’s Family Courts: the Complex Picture Revealed in Surveys of Judges, Lawyers and Litigants », 2012, Revue du Barreau canadien, sous presse.

[31] Commission du droit de l’Ontario, Research Priorities Report (rapport Sossin), avril 2007, en ligne à http://www.lco-cdo.org/SossinResearchReport.pdf. Le Conseil des gouverneurs de la CDO avait demandé au professeur Sossin (maintenant doyen de la faculté de droit Osgoode Hall) de recommander des projets potentiels pour la nouvelle Commission du droit de l’Ontario.

[32] Commission du droit de l’Ontario, Partage des régimes de retraite en cas d’échec du mariage – Rapport final, janvier 2009,