A.    Introduction

La présente section dresse un aperçu du système de justice familiale et aborde les obstacles que doivent surmonter les personnes aux prises avec l’éclatement de leur famille lorsqu’elles tentent d’accéder aux services dont elles ont besoin. Nous avons essentiellement mis l’accent sur l’information concernant le système de droit de la famille, les outils d’autoapprentissage, les conseils juridiques et la représentation; le règlement des conflits familiaux en ayant recours aux tribunaux ou non; les services de consultation et autres services de soutien; et les services pour les enfants. Nous ne décrivons pas en détail le système dans son intégralité, mais plutôt de façon générale, de manière à illustrer les liens entre les points d’entrée et le reste du système. Nous établissons des liens (encore là, de façon générale) entre certains aspects du système et les critères de référence mentionnés dans l’Introduction à la première et à la seconde parties du présent rapport (voir p. ?). Cette description correspond aux réformes apportées au système depuis 2010, plus particulièrement celles associées aux piliers de la réforme mise en œuvre par le ministère du Procureur général entre 2009 et 2011 :

  • Pilier 1 : prodiguer de l’information dès le départ aux conjoints qui se séparent et aux enfants;
  • Pilier 2 : offrir des occasions de délimiter les problèmes et d’orienter les parties vers des services appropriés et proportionnels;
  • Pilier 3 : faciliter l’augmentation de l’accès à des renseignements et à des conseils juridiques et à des méthodes de règlement extrajudiciaire des différends;
  • Pilier 4 : élaborer une procédure de la cour de la famille rationalisée et simplifiée[53].

La description suivante du système de droit de la famille suit la voie « habituelle » de la personne qui veut que son problème familial soit réglé par le système juridique : les tentatives d’obtenir des renseignements de base et ensuite plus poussés, les efforts d’autoassistance ou la demande d’aide d’experts juridiques ou autres, les tentatives de régler le ou les différends sans se présenter devant le tribunal et, dans certains cas, le recours au tribunal pour obtenir un règlement définitif de l’ensemble ou d’une partie du litige. Cette façon de décrire le système est quelque peu théorique, puisque les gens recherchent vraisemblablement de l’information à toutes les étapes, peuvent éviter les formes extrajudiciaires de règlement des différends et peuvent non seulement se présenter devant le tribunal, mais y retourner. De même, les parties non représentées sont plus susceptibles d’utiliser des outils d’autoassistance que celles qui ont la possibilité d’obtenir de l’aide juridique.

En outre, il est essentiel de comprendre que, comme l’ont démontré les consultations de la CDO dans le cadre du présent projet, la nature du problème ou le milieu dans lequel se retrouvent les gens peut influer sur la façon dont ils sont pris en charge par le système de justice familiale[54]. Si un couple veut sauver son mariage et considère que le problème est de nature spirituelle, il peut demander l’aide d’un conseiller religieux; l’importance des ressources financières d’une personne peut la décider à ignorer certaines méthodes d’obtenir de l’information en consultant directement un avocat au début de ses tentatives de règlement; une femme victime de violence familiale peut avoir recours à des services destinés aux femmes battues; une personne déprimée peut contacter une ligne d’écoute téléphonique; si la famille compte des enfants, les parents peuvent avoir accès à de l’information sur des services juridiques, de santé ou sociaux par l’intermédiaire de l’école de leur enfant, ou encore ce dernier pourrait s’adresser à un enseignant en qui il a confiance. Une personne fait ses « choix » en fonction de la mesure dans laquelle elle se sent isolée, de sa confiance envers le système juridique, du stade de sa relation ou du fait qu’elle se soit retrouvée dans le système juridique par l’intervention d’autrui, notamment l’assistant juridique de son partenaire ou de son enfant, par exemple.

Dans certains cas, ces conversations peuvent confirmer à une personne qu’elle est en mesure de surmonter ses difficultés par elle-même ou, au contraire, qu’elle a besoin d’aide informelle. Dans d’autres cas, toutefois, elles ne sont qu’une étape conduisant au contact avec le système juridique. C’est ainsi que les personnes entament leur périple dans le système. Cependant, nous devons nous souvenir de l’importance de ces premiers contacts et, dans la mesure du possible, maintenir les liens entre eux et le système officiel.

 

B.    Points d’entrée au système

1.     Information juridique et outils d’autoapprentissage

Comme nous l’avons déjà mentionné, il est très probable que les personnes vivant un conflit familial commencent à chercher de l’information en parlant avec des amis ou des membres de leur famille au sujet du différend. Elles pourraient également s’adresser à des conseillers de confiance, par exemple à un conseiller religieux; elles pourraient parler de leurs préoccupations à leur médecin; ou encore, elles pourraient demander l’aide d’une personne rencontrée lors d’une affaire juridique antérieure (par exemple, un interprète judiciaire[55]). Toutes ces personnes ne connaissent pas nécessairement le système juridique ni ne conseilleront à la personne de chercher des sources plus fiables. Certains conseillers professionnels peuvent aiguiller une personne vers une autre source d’information, qu’il s’agisse de documents écrits ou d’une rencontre. Par conséquent, il est important de fournir des renseignements là où les personnes recherchant de l’aide peuvent les voir (par exemple, lorsqu’elles songent à leurs problèmes familiaux, alors qu’elles font leur épicerie hebdomadaire), et de veiller à ce qu’ils soient faciles à comprendre ou à ce qu’une assistance connexe soit fournie.

Les personnes à la recherche de renseignements sur le système juridique constateront qu’il existe beaucoup de renseignements juridiques publics provenant de différentes sources pour aider les familles en crise. Il est possible d’obtenir ces renseignements en ligne, par écrit ou en personne, et leur niveau de détail varie. Même si plusieurs publications figurant sur les sites Web des gouvernements fédéral et ontarien n’ont pas été élaborées à l’intention des utilisateurs en ligne, des renseignements plus récents ont été expressément conçus aux fins d’un usage interactif sur Internet. Au début de 2011, la Commission du droit de l’Ontario a compté près de 700 pages de renseignements publics en Ontario, disponibles par l’intermédiaire de plus de dix sites Internet. Il est possible d’accéder à bon nombre de ces publications grâce à des liens affichés sur le site Web d’Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)[56].

Le site Web du ministère du Procureur général fonctionne, dans une certaine mesure, à titre de point central d’information sur le droit de la famille en Ontario et concerne essentiellement les tribunaux. En 2012, le Guide des procédures à la Cour de la famille du Ministère a été en grande partie révisé[57]. La publication en ligne du Ministère intitulée Ce que vous devez savoir sur le Droit de la famille en Ontario, disponible en plusieurs langues, explique le système en langage simple et emploie des exemples faciles à comprendre[58]. Il est possible de trouver rapidement de l’information sur des sujets particuliers. Par exemple, le site Web « Droit de la famille » du ministère du Procureur général fournit de l’information sur différents aspects du droit de la famille grâce à des questions et réponses, avec quelques liens menant à d’autres sites. En outre, certains documents fédéraux sont accessibles en ligne. L’initiative Soutien des familles[59] du ministère de la Justice contient de l’information à l’intention des parents et des enfants, tandis que le site Prestations du Canada comprend une section sur le divorce ou la séparation, de même qu’une trousse de demande[60].

En mars 2011, Aide juridique Ontario (AJO) a lancé son Programme d’information sur le droit de la famille (PIDF), dont il existe deux versions. Il est possible de participer à l’une d’elles plutôt qu’au Programme d’information obligatoire (voir ci-dessous), et elles sont disponibles par écrit ou en format audio[61]. Le programme est facile à parcourir et donne aux participants des options quant à la quantité de renseignements dont ils ont besoin.

Le portail d’information du Barreau du Haut-Canada, conçu en collaboration avec le ministère du Procureur général, Aide juridique Ontario et CLEO, est en service depuis le 12 juin 2012[62]. Il s’agit d’un effort louable qui exprime la volonté du Barreau d’aider les gens à accéder au système juridique. Ce portail a pour objet de fournir [traduction] « un accès en ligne facile à utiliser à des renseignements et à des conseils généraux à l’intention des parents et des enfants vivant un différend en droit de la famille[63] ». Cependant, une personne aux prises avec des problèmes familiaux qui effectue une recherche en ligne en utilisant des termes pertinents ne trouvera pas le portail (par contre, elle trouvera le site Web sur le droit de la famille du ministère du Procureur général). Le portail fournit de l’information et des liens vers des renseignements pour les parents et les enfants. Il s’avère particulièrement utile pour les personnes qui ont déjà eu des discussions sur certains points. Par exemple, un utilisateur cliquant sur « I’m separating or thinking of separating » sera aussitôt invité à indiquer si les parents s’entendent ou non sur ce qui arrivera aux enfants. Le portail concerne essentiellement l’utilisation des services juridiques et le fait de se présenter devant le tribunal, mais présente aussi d’autres renseignements, notamment sur la violence au foyer. Si un utilisateur effectue une recherche pour obtenir de l’aide juridique, il sera mené à un lien vers le site Web d’Aide juridique Ontario, tandis que s’il cherche un avocat, il accédera en un seul clic au site Web du Barreau et à de l’information pour trouver un avocat. Le programme est disponible uniquement en anglais.

CLEO[64] et Femmes ontariennes et droit de la famille (FODF)[65] diffusent des publications sur le droit de la famille en langage simple, en plusieurs langues et dans différents formats. En outre, ils fournissent des renseignements particuliers à l’intention des victimes de violence familiale ou en cas de violence envers les enfants. FODF présente de l’information conçue pour les femmes immigrantes, réfugiées et sans statut, les femmes autochtones ou francophones, les immigrantes qui font du travail ménager ou agissent en qualité de soignante, les Juives, les femmes musulmanes, les femmes de confessions chrétiennes et les femmes handicapées. Les brochures et les renseignements disponibles sur le site Web de FODF ainsi que certains des renseignements du CLEO sont disponibles en 14 et 8 langues, respectivement. CLEO a publié en anglais et en français de l’information sur plusieurs sujets du droit substantiel de la famille (en date de février 2012). CLEO nous a informés que plus de 2 000 organismes lui envoient chaque année des demandes concernant ses brochures sur le droit de la famille[66]. En 2011, CLEO a distribué plus de 130 000 brochures à de nombreux organismes communautaires, bureaux gouvernementaux, cliniques d’aide juridique, hôpitaux et médecins, fournisseurs de logement et établissements d’enseignement[67]. En plus de ces sources, bon nombre d’autres organisations, y compris des sociétés d’avocats, fournissent des renseignements sur le droit de la famille.

Bien que les renseignements écrits, audio ou autres de différentes sources puissent répondre aux besoins de certains groupes d’utilisateurs, ils font partie, lorsqu’ils sont présentés en ligne, d’un grand volume d’information auquel il peut être difficile d’accéder en l’absence d’un point d’entrée clair. L’examen d