Partie II, Section V: Recommandations

Sur la base de notre examen du système actuel, des évaluations du système menées par les travailleurs et les utilisateurs de celui-ci, et de l’initiative interprofessionnelle des soins de santé comme modèle utile, nous avons conclu que l’accès au système de justice familiale nécessite bel et bien une approche globale multidisciplinaire et multifonctionnelle qui :

• tient compte de l’inclusivité;
• fournit un accès efficace à l’information et aux outils d’autoapprentissage;
• offre des options pour la prestation de services par des avocats;
• fournit des services de la part d’autres personnes ayant suivi une formation juridique;
• comprend la participation d’intermédiaires de confiance;
• reconnaît que les problèmes juridiques familiaux peuvent découler ou être accompagnés d’autres types de problèmes, ou que ceux-ci peuvent aggraver la situation;
• est systématiquement liée aux étapes plus avancées du processus du droit de la famille.

La Commission du droit de l’Ontario formule les recommandations suivantes :

1. Les principaux intervenants responsables de la prestation des services aux points d’entrée du système de justice familiale, y compris les acteurs gouvernementaux, les organismes de la Couronne, les ordres professionnels et les organismes sans but lucratif, participent aux processus d’élaboration du concept de la prestation de services multidisciplinaires et multifonctionnels complets, et que ce processus comprend les éléments suivants :
   a) la détermination des services pertinents à offrir qui répondent aux critères d’accessibilité, de diversité, de rapidité d’exécution et d’efficacité ainsi qu’aux autres critères de référence établis dans le rapport;
   b) la détermination des difficultés et la création d’un plan pour les surmonter;
   c) l’établissement et la mise à profit des programmes et des services qui existent déjà et qui pourraient servir de tremplin à l’intégration;
   d) l’élaboration d’un processus d’agrément des centres de services multidisciplinaires;
   e) l’élaboration d’un plan stratégique de mise en œuvre.
2. Le plan indiqué à la première recommandation intègre à la fois les principes de la réalisation progressive et une méthode d’évaluation.
3. Le gouvernement de l’Ontario facilite la création de deux projets pilotes, l’un en milieu urbain, l’autre en milieu rural, qui répondent aux critères de référence, selon les besoins, tout en tenant compte des leçons tirées des expériences antérieures en ce qui a trait aux services complets, comme il est mentionné dans le présent rapport, et qui respectent les critères établis dans le préambule à ses recommandations.