Familles en Ontario et éclatement de la famille

En Ontario, la vie familiale est diversifiée et a changé profondément au cours des dernières décennies.

  • On dénombre 3,6 millions de familles en Ontario. Environ 72 % des familles consistent en des couples mariés et plus de 10 % des familles vivent en union de fait.
  • La proportion de familles monoparentales est d’environ 16 %. Bien que l’on compte beaucoup plus de familles monoparentales ayant un chef féminin (13 %) que de familles monoparentales ayant un chef masculin (3,5 %), le nombre de familles monoparentales ayant un chef masculin a connu une hausse d’un peu plus de 16 % depuis les dernières années, alors que, dans le cas des familles monoparentales ayant un chef féminin, l’augmentation a atteint 6 %.
  • Entre 2006 et 2011, le nombre de mariages légitimes entre personnes de même sexe a augmenté de 181 % (par rapport à 3 % dans les cas des couples de sexe opposé).
  • En 2011, 39 % des couples avaient des enfants vivant à la maison, alors que 44 % des couples n’avaient pas d’enfants à la maison.
  • Dix-neuf pour cent des enfants vivent avec un parent seul. De ce nombre, plus de 82 % vivent avec leur mère.
  • Les pères sont plus susceptibles de jouer un rôle actif dans la vie de leurs enfants que dans le passé.
  • Dans les familles ontariennes, la plupart des hommes et des femmes travaillent ou font partie de la population active, mais 32 % des mères travaillent à temps partiel pour faire face aux responsabilités relatives aux soins des enfants comparativement à 6 % des hommes.
  • Selon une étude réalisée en 2009, de toutes les personnes qui occupaient un emploi, les mères monoparentales âgées de 25 à 44 ans travaillaient le plus longtemps : plus de 10 heures de travail rémunéré et non rémunéré chaque jour.
  • Les hommes ne sont plus les principaux soutiens financiers de la famille.
  • La composition de la population ontarienne change, notamment en raison de l’évolution des tendances d’immigration et du vieillissement de la population. La vie familiale des femmes et des hommes peut différer selon leur appartenance à une communauté culturelle particulière.
  • Les femmes autochtones sont moins enclines à vivre une relation de mariage que les femmes non autochtones, mais elles sont plus susceptibles d’être des mères seules. Cependant, il est plus probable que d’autres personnes participent à l’éducation des enfants autochtones contrairement aux familles non autochtones.
  • Les immigrantes sont plus susceptibles d’être mariées que les femmes nées au Canada, et un plus grand nombre de femmes appartenant à une « minorité visible » que de femmes n’appartenant pas à une minorité visible sont mariées.

Une rupture familiale peut être traumatisante et perturbante. De nombreuses personnes se trouvant en situation de rupture familiale subissent un niveau élevé de stress.

  • Environ 40 % des mariages et des relations au Canada se terminent par une rupture, bien que l’on ait noté une diminution d’environ 8 % des nouveaux cas de divorce entre 2006 et 2011.
  • Plus de 80 % des personnes interrogées en 2009 ont déclaré qu’il était « très important » ou « important » de régler les questions juridiques découlant d’un divorce.
  • Les femmes sont plus susceptibles que les hommes d’être victimes de violence familiale et de formes plus graves de violence. Environ 83 % des personnes ayant déclaré avoir été victimes de violence familiale sont des femmes.


Le système de justice familiale et les personnes en voie de séparation ou de divorce

La majorité des couples en voie de séparation ou de divorce peuvent probablement régler les questions d’une façon relativement harmonieuse. Certains couples utilisent la médiation pour régler un différend. D’autres sollicitent l’intervention d’un juge pour régler un différend.

  • Les Cours de la famille de l’Ontario traitent annuellement environ 75 000 affaires familiales qui ne constituent pas des affaires de protection de l’enfance.
  • Environ 70 % des affaires familiales portées devant la Cour de justice de l’Ontario portent sur des questions liées à la garde et à la pension alimentaire pour enfants ainsi qu’au droit de visite.
  • On estime que de 2 % à 5 % des affaires soumises aux tribunaux comportent un niveau de conflit si élevé qu’elles se rendent jusqu’au procès. Ces affaires imposent une pression considérable au système de justice familiale.
  • Environ 50 % de toutes les affaires demeurent dans le système pendant plus d’un an, et un nombre considérable (plus de 16 %) y demeurent pendant au moins deux ans.

Les frais juridiques élevés peuvent constituer un obstacle pour de nombreuses personnes dans un différend familial.

  • En 2010, environ 19 % des Ontariens ayant un différend familial ont indiqué n’avoir pas bénéficié d’assistance juridique, tandis que 24 % ont éprouvé des difficultés à obtenir des services juridiques.
  • Pour de nombreuses personnes, les frais juridiques du processus judiciaire peuvent être très élevés, allant en moyenne de 12 000 $ (sans procès) à 45 000 $ (avec procès) par personne.
  • En vertu du seuil d’admissibilité d’Aide juridique Ontario, une personne seule gagnant 10 800 $ ou moins par année est admissible à l’aide juridique : une personne travaillant à temps plein au tarif horaire minimum en gagnerait le double.
  • Environ 8 % des Ontariens admissibles à l’aide juridique ne pouvaient pas trouver d’avocat qui accepte l’aide juridique.
  • Entre 40 % et 70 % des personnes suivant le processus judiciaire ne sont pas représentées par un avocat, souvent parce qu’elles ne peuvent pas se payer les frais de la représentation juridique.

L’importance accrue accordée à l’utilisation de l’information en ligne et aux outils d’autoapprentissage dans le but de permettre aux personnes visées de se représenter elles-mêmes a une incidence sur certaines personnes.

  • Les personnes ayant un faible niveau de littératie, un trouble cognitif ou peu de connaissances informatiques ou celles qui n’ont pas accès à un ordinateur ou à Internet sont toutes désavantagées par la plus grande importance accordée à l’information en ligne.
  • Des études ont révélé que la diffusion d’information et la mise en place d’outils d’autoapprentissage sont plus efficaces lorsqu’une aide en personne est offerte.

Le processus judiciaire et les questions de droit peuvent être très complexes. Selon les études menées en Ontario, les personnes non représentées éprouvent de nombreuses difficultés à s’y retrouver dans le système.

 

Les points d’entrée du système de justice familiale

Le projet La loi et la famille de la Commission du droit de l’Ontario met l’accent sur les points d’entrée du système de justice familiale. Aux points d’entrée du système de justice familiale, trois fonctions essentielles sont exercées :

Information et conseils préliminaires : Pour de nombreuses personnes en séparation ou en divorce, il est difficile de choisir un cheminement convenable et abordable. L’information et les conseils (juridiques) sommaires préliminaires peuvent les aider à faire les bons choix et à prévenir l’aggravation des différends familiaux.

Évaluations et tri : Dans un système à ressources limitées, il est important d’orienter les utilisateurs vers des services proportionnels et convenables pour régler un différend familial. La détection rapide de problèmes graves est extrêmement importante pour l’orientation appropriée en temps voulu vers des services particuliers.

Assistance dans l’accès aux services : Certaines personnes peuvent avoir besoin d’aide pour interpréter les problèmes juridiques ou avoir besoin d’un « intermédiaire de confiance » pour avoir accès aux services.

Concrètement, les gens ont accès au système de justice familiale par l’entremise de bien des personnes et fournisseurs de services. Ces divers points d’entrée causent plusieurs difficultés :

  • les points d’entrée non juridiques comme les membres de la famille, les amis et, par exemple, les médecins de famille, souvent ne connaissent pas bien le système de justice familiale;
  • il existe de nombreuses sources d’information et de conseils sommaires, de sorte qu’il est difficile de recueillir des renseignements pertinents; l’information en ligne en particulier peut être difficile d’accès;
  • les travailleurs communautaires ne sont pas des spécialistes du droit, et il n’existe souvent pas de services juridiques spécialisés (abordables) vers lesquels ils peuvent orienter leurs clients;
  • les spécialistes juridiques se concentrent sur les aspects de droit de la famille d’un différend, mais pas nécessairement sur les autres aspects juridiques et non juridiques.

La fragmentation actuelle du système et le manque de services visant à le rendre accessible le plus efficacement possible ont des incidences négatives pour les utilisateurs et pour ceux qui travaillent au sein du système, qu’il s’agisse de coûts financiers ou émotionnels. Certaines personnes peuvent éprouver des difficultés particulières à accéder au système.

  • À Toronto, un peu plus de 15 % des personnes parlent une langue autre que le français ou l’anglais.
  • La langue maternelle de près d’un cinquième des femmes autochtones est une langue autochtone.
  • Pour de nombreuses personnes sourdes, le français ou l’anglais peut être une langue seconde.
  • Environ 60 % des immigrants récents et établis ont un faible niveau de littératie, qui est inférieur à celui qui est nécessaire pour utiliser l’information, comparativement à 37 % de la population née au Canada.
  • Les personnes atteintes d’un trouble cognitif peuvent avoir de la difficulté à utiliser la technologie pour accéder à l’information.
  • Parmi la population actuelle de personnes âgées, la plupart des personnes de plus de 65 ans se situent au niveau de littératie le plus bas.
  • Les personnes vivant dans une région éloignée peuvent éprouver encore plus de difficultés à accéder à la technologie.