La Commission du droit de l’Ontario lance des consultations publiques sur le thème de la justice familiale
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TORONTO, le 24 septembre 2009 – À qui les personnes s’adressent-elles lorsqu’elles sont confrontées à un problème familial? De quels services ont-elles besoin? Voici les questions qui sont au cœur du projet de la Commission du droit de l’Ontario portant sur le système de justice familiale intitulé « Pratiques exemplaires aux points d’entrée du système de justice familiale : besoins des utilisateurs et réponses des travailleurs du système de justice ». Dans le cadre de ce projet, la CDO a entamé aujourd’hui des consultations publiques en publiant un document de consultation avec des questions destinées à guider la présentation des commentaires.
Lorsqu’elles sont confrontées à une question ou un conflit d’ordre familial, les personnes ont besoin d’une solution rapide et efficace à leur problème. Prévention et intervention précoce sont des éléments cruciaux pour aider les Ontariennes et les Ontariens à éviter le stress et les répercussions financières de leurs problèmes familiaux.
La CDO invite les professionnels, les groupes communautaires et les membres du grand public à partager leurs expériences en tant qu’utilisateurs du système de justice familiale et en tant que prestataires de services dans le domaine du droit de la famille. Ils auront jusqu’au 1er décembre 2009 pour présenter leurs commentaires par le biais de consultations annoncées sur le site Web ou de rencontres prévues avec les groupes intéressés. Par ailleurs, la CDO encourage vivement les personnes intéressées par les enjeux liés à la justice familiale à communiquer avec la personne responsable du projet pour planifier des dates de réunions de consultation. Ces consultations seront menées en personne, ou seront réalisées via conférence téléphonique ou par tout autre moyen électronique interactif, afin de répondre aux besoins de chacun.
À l’issue des consultations, la CDO rédigera et publiera son rapport final et ses recommandations à l’automne 2010.
Patricia Hughes, directrice exécutive de la CDO, a déclaré : «Nous sommes ravis de la récente annonce du procureur général, l’honorable Chris Bentley, d’une augmentation de 150 millions de dollars à l’aide juridique, incluant un montant alloué aux initiatives liées au processus de justice familiale et aux cliniques de droit de la pauvreté. Nous attendons avec impatience les occasions de contribuer aux initiatives du procureur général à travers l’expertise que nous développons dans le cadre de notre propre projet.».
Inaugurée en septembre 2007, la Commission du droit agit indépendamment du gouvernement et recommande des réformes du droit pour améliorer l’accès à la justice.
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Personne-ressource : Julie Lassonde, avocate chercheure
Commission du droit de l’Ontario
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JLassonde@lco-cdo.org