Les utilisateurs et les travailleurs du système de justice familiale sont d’accord pour dire que le système a besoin d’être réformé en profondeur. En octobre 2008, la Commission du droit de l’Ontario a publié des recommandations dans le cadre d’un premier projet sur le droit de la famille portant sur le partage des régimes de retraite en cas d’échec du mariage et un certain nombre de ces recommandations ont donné lieu à une réforme législative. En 2008 et au début 2009, la CDO a lancé un processus de consultation afin de déterminer quels étaient les autres domaines du droit de la famille nécessitant une réforme urgente.
La CDO a organisé une table ronde sur le droit de la famille en septembre 2008, à laquelle ont assisté des membres du barreau, des universitaires, des représentants du gouvernement, des travailleurs des centres d’information sur le droit de la famille, des acteurs du système judiciaire et des personnes issues d’organismes communautaires, organismes particulièrement actifs dans le domaine du droit de la famille. La table ronde a permis à la CDO de discuter des possibilités et de réduire la portée du projet autour de deux axes : l’un lié au processus, l’autre lié aux questions juridiques de fond. En janvier 2009, la CDO a diffusé un document présentant aux parties prenantes les deux axes possibles pour le projet. Même si les deux choix ont reçu un accueil favorable, les réponses ont indiqué que les enjeux liés au processus intéresseraient une plus grande partie de la population ontarienne.
C’est ainsi qu’en avril 2009, le Conseil des gouverneurs de la CDO a approuvé un projet intitulé « Pratiques exemplaires aux points d’entrée du système de justice familiale : besoins des utilisateurs et réponses des travailleurs du système de justice ». L’objectif du projet était de répondre aux questions suivantes :
– Comment les Ontariennes et Ontariens accèdent-ils au système judiciaire lorsqu’ils vivent des conflits familiaux?
– Quels renseignements et services reçoivent-ils à ces points d’entrée?
– Quels sont les moyens les plus efficaces d’orienter les utilisateurs dans le système afin de faciliter une résolution rapide du conflit?
La CDO a donc entamé un vaste processus de consultation qui conduira à l’élaboration de recommandations afin d’améliorer le système de justice familiale. Elle a publié un document de consultation afin de guider les participants durant les consultations. Ce document fournit des informations sur le contexte de divers projets actuels portant sur le droit de la famille et l’accès à la justice en Ontario. Il explique également comment les organismes et les particuliers en Ontario peuvent communiquer avec la CDO pour organiser des réunions de consultation dans leurs collectivités. La CDO consultera à la fois les utilisateurs et les travailleurs du système de justice familiale.
À l’issue de ces consultations, pendant le premier semestre 2010, la CDO réalisera d’autres travaux de recherche et compilera les résultats des consultations. Elle publiera son rapport final et ses recommandations en novembre 2010.
Alors que la CDO finalisait et s’apprêtait à lancer son document de consultation sur le droit de la famille, le procureur général de l’Ontario, l’honorable Chris Bentley, annonça un financement supplémentaire de 150 millions de dollars à Aide juridique Ontario. Une partie de ce financement sera alloué au processus de justice familiale et aux cliniques juridiques offrant des services aux personnes vivant dans la pauvreté. Nous suivons avec intérêt le développement des initiatives du procureur général et attendons avec impatience les occasions de travailler ensemble pour améliorer le système de droit familial de l’Ontario.
Vous trouverez plus de détails sur le projet sur la justice familiale de la CDO et les consultations de l’automne sur le site Web de la CDO.
Pour toute question à propos de ce projet, veuillez communiquer avec nous au 416 650-8406 ou aux coordonnées ci-dessous :
Commission du droit de l’Ontario
« Projet sur les processus en droit de la famille »
276 York Lanes, York University
4700 Keele Street
Toronto (Ontario), M3J 1P3
Télécopieur : 416 650-8418
Courriel : LawCommission@lco-cdo.org