[2] Idem.
[3] L’honorable Warren K. Winkler, juge en chef de l’Ontario, a déclaré publiquement qu’il faut réformer considérablement le droit de la famille, notamment en améliorant la prestation des services dans ce domaine partout en Ontario, pour mieux servir le public. (Warren K. Winkler, « Access to Justice », allocution à la conférence Six Minute Family Law Lawyer du Barreau du Haut-Canada, 5 décembre 2007 [non publiée]). En 1993, l’ancienne Commission de réforme du droit de l’Ontario a présenté des recommandations sur la réforme du droit dans un large éventail de domaines, y compris l’application des recours en common law aux conflits concernant les biens familiaux, l’égalisation au décès, l’évaluation et le traitement du foyer conjugal (Commission de réforme du droit de l’Ontario, Report on Family Property Law, Toronto, 1993).
[4] Rapport du colloque de création, Toronto, 30 novembre 2006 [non publié].
[5] Lorne Sossin, Research Priorities Report (en anglais seulement), présenté au Conseil des gouverneurs de la CDO, 27 avril 2007, disponible en ligne : www.lco-cdo.org/en/documents/SossinResearchReport.pdf.
[6] Loi sur le droit de la famille, L.R.O. 1990, chap. F-3.
[7] Nouvelle-Écosse (Procureur général) c. Walsh, 2002 CSC 83, [2002] 4 R.C.S. 325.
[8] Commission de réforme du droit de l’Ontario, Report on the Rights and Responsibilities of Cohabitants Under the Family Law Act (Toronto : 1993).
[9] Site Web de la CDO : www.lco-cdo.org/fr/documents/projects_fr/pensions_fr.html.
[10] Recensement de 2006 de Statistique Canada, disponible en ligne : www40.statcan.gc.ca/l02/cst01/demo11b-fra.htm.
[11] Idem. Pour en savoir plus sur les Franco-Ontariens, voir le site Web de l’Office des affaires francophones du gouvernement de l’Ontario (www.ofa.gov.on.ca/fr/franco.html).
[12] Voir par exemple la Loi sur les services en français, L.R.O. 1990, chap. F-32.
[13] Site Web de Etablissement.Org : etablissement.org/sys/faqs_detail.asp?faq_id=4000774.
[14] Recensement de 2006 de Statistique Canada (voir note 10 ci-dessus).
[15] Pour en savoir plus, voir le site Web de la ville de Toronto : www.toronto.ca/toronto_facts/diversity.htm (en anglais seulement).
[16] Le projet Femmes ontariennes et droit de la famille est financé par le gouvernement de l’Ontario et offre de l’information en langage simple sur les droits des femmes sous le régime de droit de la famille ontarien. L’information est offerte dans 11 langues : anglais, français, arabe, chinois (traditionnel), chinois (simplifié), farsi, punjabi, somali, espagnol, tamil et urdu (voir http://undroitdefamille.ca/fr/home).
[17] Site Web de la Fondation du droit de l’Ontario : www.lawfoundation.on.ca/fr/linguistic_rural_access.php.
[18] Le Bureau des obligations familiales est le programme de l’Ontario qui administre et exécute les ordonnances alimentaires de la province.
[19] Plan stratégique de la CDO, p. 2 (voir note 1 ci-dessus).
[20] Site Web de la CDO : www.lco-cdo.org/fr/disabilities_fr.html.
[21] Pour en savoir plus sur les services juridiques à la famille d’Aide juridique Ontario, voir www.legalaid.on.ca/fr/getting/Family.asp.
[22] Plan stratégique de la CDO, p. 1 (voir note 1 ci-dessus).
[23] Pour en savoir plus sur le projet concernant le partage des régimes de retraite en cas d’échec du mariage et pour lire les recommandations finales de la CDO, voir : www.lco-cdo.org/fr/documents/projects_fr/pensions_fr.html.
[24] Projet de loi 133, Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne des questions de droit de la famille et abrogeant la Loi de 2000 sur la protection contre la violence familiale, 1re session, 39e Lég., Ontario, 2008.
[25] Idem.
[26] Alfred A. Mamo, Peter G. Jaffe et Debbie G. Chiodo, Recapturing and Renewing the Vision of the Family Court, 27 avril 2007 [rapport Mamo].
[27] Coulter A. Osborne, Q.C., Projet de réforme du système de justice civile – Résumé des conclusions et des recommandations, novembre 2007, disponible en ligne : www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/about/pubs/cjrp.
[28] Commission du droit du Canada, Au-delà de la conjugalité : La reconnaissance et le soutien des rapports de nature personnelle entre adultes (Ottawa : 2001).
[29] Éducation juridique communautaire Ontario (Community Legal Education Ontario – CLEO), Tapping the Community Voice: Looking at Family Law Self-Help through an Access to Justice Lens: Themes and Recommended Next Steps, 5 septembre 2008 [non publié].
[30] Pour en savoir plus sur le projet concernant les frais d’encaissement des chèques du gouvernement et pour lire le rapport, voir www.lco-cdo.org/fr/feesproject_fr.html.
[31] Rapport Mamo, p. 9 (voir la note 26 ci-dessus).
[32] Projet de loi 133 (voir la note 24 ci-dessus).
[33] Commission de réforme du droit de l’Ontario, Report on Family Property Law (Toronto : 1993).
[34] Voir la définition de « biens familiaux nets » au par. 4 (1) de la Loi sur le droit de la famille (voir la note 6 ci-dessus).
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