Par suite d’une vaste consultation auprès de personnes associées directement à la prestation de services de justice familiale, d’universitaires, d’avocats et de représentants du système judiciaire et du gouvernement, il semble que de nombreux aspects du droit de la famille nécessitent une importante réforme. La CDO a en effet organisé en septembre 2008 une table ronde sur la réforme du droit de la famille qui lui a permis de dégager deux possibilités de projets, l’une sur les questions de processus et l’autre sur la notion de foyer conjugal.
La CDO a fait parvenir un document décrivant ces deux possibilités à 135 parties concernées qui, dans certains cas, l’ont distribué au sein de leur réseau. Durant cette phase de consultation, la CDO a reçu des commentaires de 45 parties concernées, notamment des universitaires, des avocats (exerçant pour le compte d’un cabinet privé ou d’Aide juridique Ontario), des juges (de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l’Ontario – dont les deux juges en chef contactés en personne), des médiateurs, des travailleurs sociaux, des regroupements de femmes (autochtones et francophones), des centres d’aide aux victimes de violence familiale, des centres alternatifs de résolution des conflits, des centres de renseignements et de ressources sur le droit de la famille en milieu judiciaire ou communautaire, des cliniques d’aide juridique, le Bureau de l’avocat des enfants au ministère du Procureur général de l’Ontario, des associations de juristes (Barreau du Haut-Canada, Association du barreau de l’Ontario, The Advocates Society) et des citoyens ontariens.
Bien que les deux options aient obtenu des appuis, le projet sur les processus juridiques est celui qui a recueilli le plus de voix. Il est nécessaire de réformer les processus si l’on veut s’attaquer aux questions qui ont une grande influence sur l’accessibilité du système de droit de la famille. Une fois ces questions réglées, les dispositions de fond pourront être invoquées de manière plus efficace.
Le projet issu de cette consultation, intitulé Pratiques exemplaires aux points d’entrée du système de justice familiale : besoins des utilisateurs et réponses des travailleurs du système de justice explorera les questions ci-après :
– Comment les Ontariennes et Ontariens accèdent-ils au système judiciaire lorsqu’ils vivent des conflits familiaux?
– Quels renseignements et services reçoivent-ils à ces points d’entrée?
– Quels sont les moyens les plus efficaces d’orienter les utilisateurs dans le système afin de faciliter une résolution rapide du conflit?
Le Conseil des gouverneurs de la CDO a approuvé le projet le 2 avril 2009. Dans le cadre de ce projet, qui se déroulera sur une période d’environ 18 mois, soit d’avril 2009 à novembre 2010, la Commission organisera des consultations publiques, dont la forme et les dates seront annoncées au cours des mois à venir.
Vous trouverez une description détaillée du projet sur le site Web de la CDO.
Si vous avez des questions concernant le projet, veuillez communiquer avec Julie Lassonde, avocate chercheure, au 416-650-8406 ou écrire à l’adresse suivante :
Commission du droit de l’Ontario
Projet sur les processus en droit de la famille
276 York Lanes, York University
4700 Keele Street
Toronto (Ontario) M3J 1P3
Téléc. : 416-650-8418
Courriel : LawCommission@lco-cdo.org
www.lco-cdo.org