Les familles ontariennes et la rupture familiale

En Ontario, la vie familiale est diversifiée et a changé profondément au cours des dernières décennies.

  • En 2006, il y avait près de 4 millions de familles en Ontario; plus de 500 000 étaient des familles monoparentales, souvent par suite d’une séparation ou d’un divorce; il y avait 17 000 couples de même sexe.
  • Dans les familles ontariennes, la plupart des hommes et des femmes travaillent ou font partie de la population active, mais 32 % des mères travaillent à temps partiel.
  • La composition de la population ontarienne change, notamment en raison de l’évolution des tendances d’immigration et du vieillissement de la population.

Une rupture familiale peut être traumatisante et perturbante. De nombreuses personnes se trouvant en situation de rupture familiale subissent un niveau élevé de stress.

  • Environ 40 % des mariages et des relations au Canada se terminent par une rupture. En 2006, près de 7 % des Ontariens âgés de 15 ans et plus avaient officiellement divorcé.
  • Plus de 80 % des personnes interrogées en 2009 ont déclaré qu’il était « très important » ou « important » de régler les questions juridiques découlant d’un divorce.
  • En 2001, 35 % des familles dirigées par une mère monoparentale vivaient dans la pauvreté. Selon une étude réalisée en 2009, sur toutes les personnes qui occupaient un emploi, les mères monoparentales âgées d’entre 25 et 44 ans travaillaient le plus longtemps : plus de 10 heures de travail rémunéré et non rémunéré chaque jour.

 

Le système de justice familiale et les personnes en voie de séparation ou de divorce

La majorité des couples en voie de séparation ou de divorce peuvent probablement régler les questions d’une façon relativement harmonieuse. Certains couples utilisent la médiation pour régler un différend. D’autres sollicitent l’intervention d’un juge pour régler un différend.

  • Les Cours de la famille de l’Ontario traitent annuellement environ 75 000 affaires familiales qui ne constituent pas des affaires de protection de l’enfance.
  • Environ 70 % des affaires familiales devant la Cour de justice de l’Ontario portent sur des questions liées à la garde, à l’accès et à la pension alimentaire pour enfants.
  • On estime que de 2 % à 5 % des affaires soumises aux tribunaux comportent un niveau de conflit si élevé qu’elles se rendent jusqu’au procès. Ces affaires imposent une pression considérable au système de justice familiale.
  • Environ 50 % de toutes les affaires demeurent dans le système pendant plus d’un an et un nombre considérable (plus de 16 %) y demeurent pendant au moins deux ans.

Les frais juridiques élevés peuvent constituer un obstacle pour de nombreuses personnes dans un différend familial. La disponibilité des avocats familialistes est limitée. Les membres des collectivités autochtones n’ont pas d’accès adéquat au système de justice familiale.

  • En 2010, environ 19 % des Ontariens ayant un différend familial ont indiqué n’avoir pas bénéficié d’assistance juridique, tandis que 24 % ont éprouvé des difficultés à obtenir des services juridiques.
  • Pour de nombreuses personnes, les frais juridiques du processus judiciaire peuvent être très élevés, allant en moyenne de 12 000 $ (sans procès) à 45 000 $ (avec procès) par personne.
  • En vertu du seuil d’admissibilité d’Aide juridique Ontario, une personne seule gagnant 10 800 $ ou moins par année est admissible à l’aide juridique : une personne travaillant à temps plein au tarif horaire minimum en gagnerait le double.
  • Environ 8 % des Ontariens admissibles à l’aide juridique ne pouvaient pas trouver d’avocat qui accepte l’aide juridique.
  • Entre 40 % et 70 % des personnes suivant le processus judiciaire ne sont pas représentées par avocat, souvent parce qu’elles ne peuvent pas se payer les frais de la représentation.

Le processus judiciaire et les questions de droit peuvent être très complexes. Selon les études menées en Ontario, les personnes non représentées éprouvent de nombreuses difficultés à s’y retrouver dans le système.

 

Les points d’entrée du système de justice familiale

Le projet La loi et la famille de la Commission du droit de l’Ontario met l’accent sur les points d’entrée du système de justice familiale. Aux points d’entrée du système de justice familiale, trois fonctions essentielles sont exercées :

L’information et les conseils préliminaires : Pour de nombreuses personnes en séparation ou en divorce, il est difficile de choisir un cheminement convenable et abordable. L’information et les conseils (juridiques) sommaires préliminaires peuvent les aider à faire les bons choix et prévenir l’aggravation des différends familiaux.

Évaluations et tri : Dans un système à ressources limitées, il est important d’orienter les utilisateurs vers des services proportionnels et convenables pour régler un différend familial. La détection rapide de problèmes graves est extrêmement importante pour l’orientation appropriée en temps voulu vers des services particuliers.

Assistance dans l’accès aux services : Certaines personnes peuvent avoir besoin d’aide pour interpréter les problèmes juridiques ou avoir besoin d’un « intermédiaire de confiance » pour avoir accès aux services.

Concrètement, les gens ont accès au système de justice familiale par l’entremise de bien des personnes et fournisseurs de services. Ces divers points d’entrée causent plusieurs difficultés :

  • les points d’entrée non juridiques comme les membres de la famille, les amis et, par exemple, les médecins de famille,  souvent ne connaissent pas bien le système de justice familiale;
  • il existe de nombreuses sources d’information et de conseils sommaires, de sorte qu’il est difficile de recueillir des renseignements pertinents; l’information en ligne en particulier peut être difficile d’accès;
  • les travailleurs communautaires ne sont pas des spécialistes du droit, et il n’existe souvent pas de services juridiques spécialisés (abordables) vers lesquels ils peuvent orienter leurs clients;
  • les spécialistes juridiques se concentrent sur les aspects de droit de la famille d’un différend, mais pas nécessairement sur les autres aspects juridiques et non juridiques.

La fragmentation actuelle du système et le manque de services visant à le rendre accessible le plus efficacement possible ont des incidences négatives pour les utilisateurs et pour ceux qui travaillent au sein du système, qu’il s’agisse de coûts financiers ou émotionnels.