Objectif du projet :

Pour bien trop de gens, le système de justice familiale ajoute aux pressions auxquelles ils font déjà face lors d’une rupture familiale. Bien qu’il y ait eu des réformes au cours des deux dernières années, de nombreux observateurs continuent de militer en faveur d’une réforme fondamentale du système de justice familiale. La Commission du droit de l’Ontario a entrepris un projet axé sur les points d’entrée du système. Le projet tient aussi compte de la nature pluraliste de la population ontarienne.

 

Jusqu’à présent, nous avons :

  • organisé une table ronde d’experts et de travailleurs de première ligne de partout dans la province;
  • publié un document comportant des options de projet de réforme du droit de la famille;
  • constitué un groupe consultatif composé d’universitaires, de fournisseurs de services, notamment juridiques, de défenseurs des droits ainsi que de représentants du gouvernement et des organismes communautaires;
  • publié un document de consultation;
  • tenu des consultations et publié les résultats;
  • financé des documents de recherche d’experts du domaine sur des questions liées au projet, et effectué une recherche interne considérable.

 

Qu’avons nous constaté?

Malgré les réformes récemment apportées au système de justice familiale en Ontario, celui ci demeure complexe et fragmenté. Il existe de nombreuses sources d’information, mais l’information est parfois difficile d’accès. L’accès à des conseils et à une représentation juridiques abordables constituent un défi constant. Concrètement, les organismes communautaires aident les personnes qui ont besoin de soutien supplémentaire, mais il existe peu de services subventionnés pour l’obtention de conseils juridiques sommaires ou d’une assistance juridique spécialisée. Il n’est pas toujours possible de faire appel aux services d’avocats familialistes en raison des coûts et de la disponibilité. Pour certains utilisateurs, les services d’information et d’orientation en droit de la famille au palais de justice peuvent être intimidants.

 

Document communiqué au public aujourd’hui :

Le rapport préliminaire intitulé Vers un système de droit de la famille plus efficace et adapté, accompagné des recommandations proposées.

 

Que recommandons-nous?

La CDO propose notamment les recommandations suivantes :

  • davantage d’information préliminaire au moyen d’une brochure de base et d’un site Web;
  • davantage de conseils juridiques sommaires subventionnés en droit de la famille;
  • l’augmentation de l’aide juridique pour les personnes qui tentent de négocier une convention ou de recourir à la médiation d’un différend familial;
  • lier les centres d’information et les centres communautaires travaillant avec des collectivités particulières;
  • à long terme, des centres familiaux partout dans la province qui offrent des services de justice familiale globaux au point d’entrée, près des collectivités.

 

Prochaines étapes :

La CDO aimerait recevoir les commentaires du public au plus tard le 30 avril 2012. Nous prévoyons publier un rapport final au milieu de 2012.