A.    La famille : un reflet de la société ontarienne 

Il est impossible de saisir la diversité de la famille ontarienne sans comprendre la diversité de la population ontarienne en général. On retrouve parmi les faits nouveaux, par exemple, les changements des tendances en immigration qui ont mené à des changements dans la composition ethnique et religieuse de la province. Les femmes au Canada ont obtenu de plus en plus de droits sociaux et économiques au cours des deux dernières décennies (il en sera davantage question dans la prochaine section), mais les croyances de certains groupes peuvent sembler remettre en cause l’engagement d’égalité entre les hommes et les femmes qui a été reconnu dans le Code des droits de la personne de l’Ontario[23] et dans la Charte canadienne des droits et libertés[24]. Ces tendances ne sont pas nouvelles, mais elles jouent un plus grand rôle que par le passé.  

L’Ontario a inversé la proportion de sa population qui vit dans les régions rurales et urbaines au cours des 150 dernières années. En 1851, 86 % des Ontariens vivaient dans les régions rurales; en 2006, 85 % vivaient dans les centres urbains[25]. La taille des régions urbaines diffère considérablement. Statistique Canada utilise une mesure appelée « régions métropolitaines de recensement » (RMR) qui peut englober une région plus grande que la ville elle‑même[26]. En 2006, la population de l’Ontario qui vivait dans les RMR allait de 122 000 personnes à Thunder Bay[27] à plus de 5,5 millions à Toronto[28]. Les gens peuvent estimer jouir d’une meilleure vie privée en vivant dans une grande ville ou même dans une petite ville, mais ils peuvent aussi être plus isolés. D’une certaine manière, ils ont peut‑être un accès plus facile aux ressources puisqu’il y a davantage de ressources disponibles dans les grands centres; par ailleurs, dans un très grand centre, il peut être aussi long au moyen du transport en commun d’atteindre une ressource que pour une personne qui vit dans une région rurale et qui doit se rendre à un grand centre.

La population de l’Ontario vieillit. Les problèmes familiaux touchent les personnes de tous les âges : des conjoints âgés se séparent et divorcent; il peut y avoir de la violence familiale dans la relation; il peut aussi y avoir des problèmes économiques et culturels. Les conjoints âgés peuvent aussi être aux prises avec des problèmes juridiques familiaux particuliers, comme la violence faite aux parents par leurs propres enfants; ou les obligations des enfants envers leurs parents âgés[29]. Selon Un portrait des aînés au Canada, dans les 25 ans environ qui se sont écoulés entre 1981 et 2005, la proportion des aînés dans la population est passée de moins de 10 % à plus de 13 %. Selon Un portrait des aînés au Canada, le nombre d’aînés fera plus que doubler en 2036 pour passer à près de 10 millions de personnes, soit près du quart de la population[30].

Le changement des tendances d’immigration ainsi que la composition ethnique et religieuse de la province qui en découle, particulièrement dans les grands centres urbains, s’inscrivent parmi les changements démographiques les plus importants à se produire en Ontario. Bien plus de 60 % de la croissance de la population au pays provient de l’immigration[31]. Plus de la moitié des immigrants vont s’établir en Ontario[32], quoique ce chiffre pourrait être en baisse[33].

Les religions protestante et catholique demeurent les religions prédominantes en Ontario, chaque catégorie comptant près de 35 % des gens. Un peu plus de 3 % des gens sont musulmans et environ 5 % se décrivent comme « autres chrétiens » ou chrétiens orthodoxes[34]. Le discours populaire met l’accent sur les différences entre les musulmans ou les juifs, par exemple, et les dénominations chrétiennes, mais il existe une différence importante entre les chrétiens dans la façon dont ils conçoivent la vie familiale, comme c’est le cas d’autres religions.

Les Autochtones comptent pour 2 % de la population de l’Ontario[35]. Le Recensement de 2006 indique que les Autochtones sont beaucoup plus jeunes que les non‑Autochtones, ayant une proportion plus importante de jeunes enfants que les non‑Autochtones. Même si plus de la moitié des enfants âgés de 14 ans et moins vivent avec leurs deux parents, les enfants autochtones au Canada (il n’y a pas de statistiques pour l’Ontario seulement) sont plus susceptible de vivre dans des ménages à un seul parent, généralement la mère, et plus susceptibles de vivre avec un grand‑parent, mais aussi plus susceptibles de vivre dans des ménages à plusieurs familles, que les enfants des ménages non autochtones[36]. Soixante pour cent des Autochtones au Canada vivent hors réserve[37].

Pour les Autochtones en Ontario, la famille englobe aussi un réseau élargi de grands‑parents, de tantes, d’oncles et de cousins[38]. Traditionnellement, « la famille est le médiateur unique entre l’individu et les sphères sociales, économiques et politiques de la société »[39]. La perturbation de cette structure familiale signifie que l’individu « est effectivement laissé à lui‑même »[40]. Cette perturbation existe depuis la colonisation et se poursuit aujourd’hui[41]. 

On peut qualifier de « minorités visibles » plus de 20 % des résidents de l’Ontario, pour reprendre les termes utilisés par Statistique Canada, ces minorités comprenant plus de 2,7 millions de personnes; plus de 6 % sont sud‑asiatiques, près de 5 % sont Chinois et près de 4 % sont « noirs »[42]. Environ 46 % des résidents de Toronto sont membres de collectivités de « minorités visibles »[43].

Bien que cela n’indique toutefois pas fidèlement l’utilisation de la langue à l’extérieur du foyer, les données indiquent que près de 10 millions de personnes en Ontario parlent l’anglais à la maison, près de 290 000 parlent le français et près de deux millions de personnes parlent une « langue non officielle » (environ 240 000 parlent l’anglais et une langue non officielle)[44]. Il faut toutefois mentionner qu’à Toronto, par exemple, la quasi‑totalité de la main d’œuvre en Ontario parle l’anglais au travail[45]. Les différences dans ces données font en sorte qu’il est difficile d’évaluer la relation entre l’usage de l’anglais ou du français au travail et la capacité d’utiliser l’une ou l’autre des langues officielles dans le système juridique familial. 

Il s’agit de certains des exemples de pluralisme ou de diversité en Ontario qui doivent être reflétés dans le système familial. Nous reconnaissons toutefois que le système n’aura jamais la capacité de répondre à toutes les différences; néanmoins, lorsque les différences peuvent jouer un rôle prédominant dans la création ou le règlement de différends familiaux, il faut les prendre en considération.

 

B.    L’évolution de la famille 

La définition de « famille » peut dépendre du contexte social, de la culture et de la religion ainsi que de la situation de chacun. Dans la société pluraliste ontarienne, les gens peuvent avoir des notions très différentes de la « famille ». 

Le visage public de la famille en Ontario diffère beaucoup d’il y a cinquante ans et même d’il y a vingt ans. La jurisprudence a confirmé la reconnaissance juridique de certains de ces changements, en particulier la famille où les conjoints sont de même sexe[46]. D’autres changements dans la configuration de la famille découlent de l’augmentation du pluralisme de la population ontarienne susmentionnée. Par exemple, dans certaines collectivités, la famille élargie est devenue moins fréquente puisque les enfants adultes déménagent ailleurs au Canada tandis que dans certaines collectivités d’immigrants récemment arrivés, la famille élargie peut être courante. Dans cette section, nous offrons un bref aperçu de la diversité des familles actuelles au Canada et en Ontario.

La vie familiale au Canada et en Ontario a changé, et les rôles traditionnels des hommes et des femmes ont changé aussi. Les hommes ne sont plus les principaux soutiens de famille[47]. L’accès égal à l’éducation a donné aux femmes un accès accru à tous les segments de la main‑d’œuvre ainsi que la capacité de se forger une carrière. Les femmes sont donc moins dépendantes financièrement de leurs époux ou conjoints de fait. La participation économique accrue des femmes, parmi d’autres facteurs[48], a engendré la tendance selon laquelle les unités familiales ont moins d’enfants et ont des enfants plus tard[49], de sorte que l’éducation des enfants, la carrière et, dans certains cas, le soin des membres âgés de la famille doivent avoir lieu simultanément[50]. L’incidence plus élevée des mères au travail et le rôle accru que jouent les pères modernes dans l’éducation des enfants peuvent mener à une réorientation graduelle des dispositions de garde et d’accès[51]. La mobilité des membres de la famille, en Ontario ou au Canada, et même dans le monde, peut aussi poser des problèmes de garde et d’accès. Nous devrions toutefois nous rappeler que ces tendances générales ne se manifestent pas nécessairement au sein de certaines collectivités qui favorisent les grandes familles ou s’attendent à ce que les femmes se concentrent sur la maison et l’éducation des enfants.

Malgré le changement des tendances au sein des familles, il existe toujours des différences entre les rôles des hommes et ceux des femmes, en particulier dans les familles avec enfants. Par exemple, même si de nombreuses mères travaillent, elles travaillent à temps partiel plus souvent que les pères, souvent pour s’occuper des enfants. Trente‑deux pour cent des mères travaillent à temps partiel[52]. 

La position des enfants dans les familles a aussi changé. La vie familiale moderne a rendu les enfants plus indépendants de certaines manières, mais plus dépendants de leurs parents d’autres manières. Les familles passent moins de temps ensemble qu’auparavant en raison des contraintes du travail[53]. La technologie moderne a donné aux enfants un accès accru à des réseaux indépendants d’amis et de membres de la famille, y compris les parents qui n’habitent pas avec eux après une séparation et un divorce, et aux services en ligne[54]. Toutefois, dans l’infrastructure urbaine canadienne, les enfants doivent souvent se fier aux parents et à d’autres adultes pour être mobiles[55].

Selon Statistique Canada, il y avait en 2006 plus de quatre millions de familles en Ontario. La plupart de ces familles sont composées de couples mariés et la majorité sont des couples avec enfants[56]. Le mariage hétérosexuel traditionnel ne constitue cependant plus la seule façon ou la principale façon dont les gens forment une unité économique ou sociale. Les familles où les parents sont des conjoints de fait constituent un nombre important de familles[57], avec 192 000 familles sans enfants et 144 000 familles avec enfants[58]. En 2006, il y avait 17 000 couples de même sexe (3 700 couples mariés et plus de 13 000 couples en union libre)[59]. De plus, les technologies de procréation, l’adoption et les nouveaux mariages après un divorce signifient que les enfants peuvent avoir des liens avec des parents non biologiques (sociaux) et des parents biologiques ou, dans certains cas, peuvent n’avoir que peu de contacts, voire aucun, avec les parents biologiques[60]. 

En raison de la séparation et du divorce, il y a un grand nombre de familles monoparentales[61]. Il y avait en 2006 plus de 540 000 familles monoparentales en Ontario[62]. La plupart des chefs de familles monoparentales après un divorce au Canada sont des femmes, quoique de 10 à 12 % sont des hommes[63]. Il y a eu une augmentation du nombre de familles où le père est monoparental au Canada[64]. 

Certains des changements de la vie familiale ont influencé les décisions juridiques au sujet de la famille à la rupture. Les modifications législatives, l’évolution de la composition de la famille, l’égalité accrue des femmes, les technologies de procréation et, en sus, le pluralisme croissant de la société ontarienne ont tous eu un effet sur les demandes faites au système familial et à sa capacité de régler les différends familiaux.  

Le système doit reconnaître que les changements relatifs à la vie familiale ne sont pas les mêmes pour toutes les collectivités dans la société ontarienne. Par exemple, les gens qui ont certaines convictions religieuses, ceux qui vivent dans des pe