Le présent Rapport préliminaire a été affiché sur le site Web de la CDO et a été diffusé largement. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires. La CDO tiendra compte de l’ensemble des commentaires reçus pour éventuellement modifier ses recommandations. Nos recommandations finales figureront dans notre Rapport final, lequel devrait être publié plus tard en 2012. Le Rapport final et ses recommandations sont subordonnés à l’approbation du Conseil des gouverneurs de la CDO.

Vous disposez de plusieurs moyens pour exprimer votre point de vue ou pour nous aider à consulter les personnes concernées par ce projet :

  • Envoyez‑nous vos commentaires par courrier, télécopie, courriel ou par l’intermédiaire de la section « Envoi de commentaires » de notre site Web.
  • Appelez‑nous pour prendre un rendez‑vous pour nous parler de vos expériences, de vos idées et de vos commentaires, en personne ou par téléphone.
  • Vous avez peut‑être d’autres suggestions sur la façon d’exprimer au mieux votre point de vue ou d’aider les autres à faire part de leurs expériences.

Vous pouvez envoyer vos commentaires par courrier, téléphone ou courriel au plus tard le 30 avril 2012 à la :

Commission du droit de l’Ontario
À l’attention du projet La loi et la famille
2032, immeuble Ignat Kaneff, Faculté de droit Osgoode Hall, Université York
4700, rue Keele, Toronto (Ontario) M3J IP3

Téléc. : (416) 650‑8418

Courriel : LawCommission@lco‑cdo.org

 

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