La présente section comporte des questions que vous pouvez vous poser dans le cadre de votre proposition ou d’une conversation avec la CDO. Les questions sont conçues pour les utilisateurs, pour les travailleurs ou pour les deux catégories de participants et visent à vous guider pour la présentation de vos suggestions. Il n’est pas nécessaire que vous répondiez à toutes les questions et vous pouvez tout à fait présenter vos suggestions sans faire référence à ces questions spécifiques. Les organismes et les universitaires sont également invités à formuler des commentaires sur les thèmes inclus dans les sections destinées aux utilisateurs et aux travailleurs. Si vous avez des questions à propos de cette section, veuillez communiquer avec les responsables du projet dont vous trouverez les coordonnées dans la dernière section de ce document.

 

 

A. Utilisateurs

1. Parlez-nous de votre expérience  

Pouvez-vous nous parler de votre expérience, en partant du moment où vous avez réalisé que vous étiez confronté/confrontée à une question ou un conflit d’ordre familial et où vous avez cherché une aide externe, jusqu’au moment où vous avez rencontré quelqu’un qui vous a apporté de l’aide (au sein du système de justice familiale ou en dehors du système)?

Si vous vous êtes senti/sentie bloqué/bloquée au sein du processus et que vous n’avez pas pu recevoir d’aide, vous pouvez aussi nous raconter votre expérience.

Vous pouvez également faire votre récit à l’envers, c’est-à-dire en commençant par le moment où vous avez rencontré un travailleur du système de justice familiale en remontant jusqu’au moment de la naissance de la question ou du conflit d’ordre familial.

 

2. Imaginer un scénario différent  

Si vous deviez tout refaire, qu’est-ce que vous referiez, qu’est-ce vous feriez différemment ou qu’est-ce que vous ne referiez pas au début du processus de résolution de la question ou du conflit d’ordre familial?

En quoi votre expérience aurait-elle été changée si vous aviez pu avoir accès aux services recherchés?

 

3. Vos ressources  

Qui a été la personne la plus utile pour vous aider à résoudre la question ou le conflit d’ordre familial? (Cette personne peut être ou non un travailleur du système de justice familiale.)

Avez-vous accès à un réseau de soutien informel?

  • Dans l’affirmative, pouvez-vous le décrire? Pourriez-vous compter sur l’aide d’une personne de ce réseau en cas de question ou de conflit d’ordre familial?
  • Dans la négative, que feriez-vous si vous aviez besoin d’aide pour résoudre une question ou un conflit d’ordre familial? Quelle serait la personne la plus à même de vous aider?

    En matière de services de justice familiale, avez-vous des besoins spécifiques liés à votre identité collective, à votre capacité, à votre situation géographique ou à votre expérience d’immigration au Canada?

    Qu’est-ce que vous IGNORIEZ avant ou pendant votre relation, votre expérience de parent ou votre expérience familiale de façon générale qui vous aurait aidé/aidée à anticiper les questions d’ordre familial ou à éviter des conflits familiaux?

     

     

    4. Ressources externes  

    Veuillez indiquer parmi les ressources suivantes de vulgarisation juridique en ligne quelles sont celles que vous connaissez ou avez utilisées:

  • Ministère du Procureur général
    http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/justice-ont/family_law.asp

  • Éducation juridique communautaire Ontario
    Droit de la famille
    http://www.cleo.on.ca/francais/pubf/onpubf/onlinef.htm
    Projet en six langues
    http://www.cleo.on.ca/francais/six/index.htm

  • Femmes ontariennes et droit de la famille
    http://undroitdefamille.ca/fr/home

  • Ontario Women Justice Network

    Droit de la famille
    http://www.owjn.org/index.php?option=com_content&view=article&id=219&Itemid=104
    Violence faite aux femmes
    http://www.owjn.org/index.php?option=com_content&view=article&id=217&Itemid=107

  • Conseil canadien des femmes musulmanes
    http://www.ccmw.com
    Droit de la famille musulman et canadien
    http://www.ccmw.com/documents/Muslim_and_Canadian_Family_Laws.pdf

  • Ministère de la Justice Canada
    Violence familiale

    http://www.justice.gc.ca/fra/pi/vf-fv/pub/abus/mei-aiw/index.html

  • Autre (veuillez indiquer la ressource pertinente) : _____________________

     

     

    – Pensez-vous que de telles ressources puissent être utiles pour prévenir et (ou) résoudre des problèmes familiaux?

  • Dans l’affirmative,

    o Comment préféreriez-vous recevoir cette information?

    o Où iriez-vous si vous aviez accès à cette information mais que vous vouliez en savoir plus ou si vous étiez confronté/confrontée à une question ou un conflit d’ordre familial et aviez besoin d’aide pour le résoudre?

  • Dans la négative, pourquoi?

    – En supposant que tout le monde ne veut pas ou ne peut pas nécessairement bénéficier de services de la même façon, quel est le mode de prestation de services que vous préférez dans le domaine du droit de la famille?

    o Quel serait le point d’entrée le plus accessible pour vous?

    o Quelle importance les interactions personnelles ont-elles à vos yeux?
    o Certains moyens de communication fonctionnent-ils mieux que d’autres en ce qui vous concerne?
    o Existe-t-il des technologies qui permettent de vous joindre plus facilement?

     

    B. Travailleurs

    1. Votre situation

    À quel stade du processus de justice familiale êtes-vous?

    o Intervenez-vous à un stade précoce du processus?
    o Recevez-vous des appels téléphoniques de personnes qui viennent d’être confrontées à une question ou un conflit d’ordre familial?
    o Comment le public peut-il vous trouver?

    Vous considérez-vous comme un point d’entrée du système de justice familiale?

    * Dans l’affirmative, pourquoi?

    o Dans la négative, où le public se rend-il en général avant de vous rencontrer?

    2. Vos défis

    Avez-vous travaillé avec des personnes ayant été confrontées à des actes de violence conjugale ou familiale?
    o Comment identifiez-vous ces cas?
    o Disposez-vous de critères spécifiques pour identifier ces cas?
    o Comment décririez-vous la violence conjugale ou familiale?
    o Fournissez-vous des renseignements spécifiques ou des services d’aiguillage (des références à d’autres services) aux utilisateurs ou aux autres travailleurs confrontés à ce type de problème?

    Avez-vous travaillé avec des personnes qui pourraient être décrites comme étant des « harceleurs juridiques » ou qui se livrent à du « harcèlement juridique » (à savoir qui utilisent le système juridique pour intimider/harceler quelqu’un)?
    o Disposez-vous de critères spécifiques pour identifier ces cas?
    o Comment décririez-vous le « harcèlement juridique »?

    3. Réécriture de l’histoire d’un utilisateur

    Si vous pouviez réécrire l’histoire d’un de vos clients (ou d’un utilisateur du système avec lequel vous auriez interagi) et imaginer la façon la plus efficace de résoudre le problème, à quoi ressemblerait cette histoire?

     

    C. Avocats en droit de la famille

    1. Votre situation

    Comment décririez-vous votre clientèle en termes d’identité collective (revenu, sexe, race, âge, aptitude, religion, etc.)?

    Comment vos clients viennent-ils vous voir?

    Quelles mesures prenez-vous pour tenter de résoudre le problème de votre client de façon rapide et rentable?

    o Envisagez-vous des solutions de droit collaboratif ou des modes alternatifs de règlement des litiges, le cas échéant?
    o Estimez-vous avoir suffisamment d’occasions de négocier des arrangements?
    o Acceptez-vous les certificats de l’Aide juridique?

    Quelles sont selon vous les limites du droit en termes de résolution des questions ou problèmes d’ordre familial?

    o Quelles autres ressources peuvent compenser ces limites?
    o Que devraient faire les professionnels du droit pour éviter de renforcer ces limites?

    Quelles sont les pires erreurs survenant au début du processus de justice familiale?

    o Comment éviter ces erreurs?

     

    D. Questions pour l’ensemble des participants

    1. Circulation de l’information

    Les personnes devraient-elles obligatoirement assister à des séances d’information gratuites avant de se marier ou de cohabiter?

    Tous les parents devraient-ils obligatoirement assister à des séances d’information basées dans les tribunaux, telles que les séances d’information à l’intention des parents, avant d’engager une procédure judiciaire en Ontario?

    o Si ces séances restent volontaires, qui pourrait/devrait orienter les clients vers ces séances d’information afin qu’elles ne soient pas insuffisamment utilisées?
    o Comment parler de ces séances pour informer les utilisateurs?

    Les documents de vulgarisation juridique et les séances d’information devraient-ils être structurés différemment en fonction du moment de leur utilisation (avant et après la survenance d’un problème familial)

    o Dans l’affirmative, quelles devraient être les principales différences?
    o Dans la négative, pourquoi?

    Tous les professionnels situés aux points d’entrée (avocats, médiateurs, travailleurs sociaux, etc.) devraient-ils être obligés d’informer le public des solutions peu onéreuses de résolution des différends avant de fournir de quelconques services?

    2. Services de soutien en personne

    Quel est le meilleur moyen de faire en sorte que les utilisateurs bénéficient de services de soutien en personne et soient accompagnés lorsqu’ils naviguent au sein du système de justice familiale?

    – Y a-t-il un moyen de mieux coordonner les réseaux informels des utilisateurs avec les réseaux plus formels financés par le gouvernement?
    – Quels efforts de développement de la conscience communautaire doivent être réalisés pour améliorer les services en personne?
    – Existe-t-il déjà des systèmes de soutien qui pourraient être utilisés dans plus d’une discipline?
    o Certains travailleurs (p. ex., les travailleurs sociaux) sont-ils particulièrement efficaces pour concevoir une approche globale de l’accompagnement des utilisateurs au sein du processus de justice familiale et au-delà?

    3. Services d’aiguillage (des références à d’autres services)

    Les professionnels devraient-ils orienter leurs clients vers les séances d’information gratuites financées par le gouvernement ou assurer les séances gratuites eux-mêmes?

    Les professionnels devraient-ils être obligés de fournir des services d’aiguillage et d’en évaluer la qualité?

    – Les professionnels de la santé devraient-ils assumer la responsabilité d’orienter le public vers les professionnels du droit et vice-versa?
    – Les travailleurs du système de justice familiale devraient-ils assurer un suivi des cas pour évaluer si l’information et les services d’aiguillage fournis sont efficaces?

    Selon vous, quelle est la raison pour laquelle les Ontariennes et les Ontariens n’ont pas accès aux renseignements sur la justice familiale et aux services d’aiguillage dont ils ont besoin?

    – Est-ce une question de renforcement des capacités ou de volonté de participer à ces activités?
    – Est-ce parce que les professionnels du droit ne considèrent pas la diffusion d’information et les services d’aiguillage comme faisant partie de leur travail?
    – Est-ce parce que les travailleurs sont isolés et pas en contact avec d’autres travailleurs susceptibles d’aider les utilisateurs?
    – Est-ce parce que les utilisateurs manquent de ressources pour mieux connaître le système de justice familiale ou accéder aux points d’entrée du système?

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