La CDO vous invite à lui faire part de vos commentaires sur les questions soulevées dans le présent document. En particulier, elle souhaite obtenir votre avis sur ce qui suit.

Questions générales en vue de la consultation

· Lequel des projets possibles décrits ci-dessus (concernant le processus général et la question législative spécifique) la CDO devrait-elle entreprendre en 2009 selon vous?

· À votre avis, quels sont les avantages et les inconvénients des deux projets possibles décrits ci-dessus?

· Avez-vous des commentaires additionnels en réponse à la section « Questions à examiner » de chaque projet possible?

· Croyez-vous que les projets possibles touchent la majorité des utilisateurs du système de justice familiale? Dans l’affirmative, comment décririez-vous cette majorité? La majorité de la société correspond-elle à la majorité des utilisateurs du système de justice familiale?

· Les projets possibles décrits tiennent-ils compte de l’effet spécifique des problèmes de droit familial sur les différents groupes?

· Serait-il préférable de focaliser sur un groupe plus restreint d’utilisateurs du système de justice familiale? Par exemple, la CDO devrait-elle examiner la possibilité de créer des mécanismes distincts de résolution de conflits pour les collectivités autochtones de l’Ontario?

· Le présent document omet-il certaines considérations dont il faudrait tenir compte dans le choix d’un projet?

· Quels outils de consultation souhaitez-vous voir utilisés par la CDO dans ses consultations relatives au droit de la famille? Comment la CDO peut-elle communiquer avec vous plus efficacement?

· À votre avis, comment la CDO peut-elle améliorer l’accès au processus de consultation partout en Ontario?

 

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