Si vous souhaitez organiser une réunion de consultation avec la CDO au sein de votre organisme, vous pouvez communiquer avec les responsables du projet pour convenir des arrangements possibles (coordonnées ci-dessous). Les réunions peuvent avoir lieu en personne, par conférence ou via d’autres technologies interactives. Vous pouvez proposer des réunions avec des travailleurs et (ou) des utilisateurs de vos services. Vous pouvez également proposer de vous associer à d’autres organismes au sein de votre collectivité pour organiser une réunion ou indiquer à la CDO comment participer à des réunions importantes susceptibles de lui permettre d’atteindre certains groupes d’utilisateurs ou de travailleurs. Si la CDO cherche à consulter à la fois les utilisateurs et les travailleurs du système de justice familiale, notamment les avocats en droit de la famille, elle reste particulièrement intéressée par les propositions émanant d’organismes susceptibles de l’aider à organiser des consultations auprès de groupes d’utilisateurs de leur collectivité.
La CDO utilisera également son site Web et sa liste de diffusion pour inviter les participants à des réunions en personne et à des conférences téléphoniques avec les groupes d’utilisateurs et de travailleurs ciblés. Si vous souhaitez que votre nom soit ajouté à la liste de diffusion de la CDO dans le cadre de ce projet, veuillez communiquer avec les responsables du projet.
Enfin, comme avec tout projet de la CDO, les particuliers et les organismes peuvent faire parvenir des propositions complètes ou des commentaires plus courts par l’intermédiaire du site Web de la CDO, par courriel ou par courrier ordinaire.
Les propositions et commentaires doivent nous parvenir d’ici le 1er décembre 2009.
Vous pouvez envoyer vos propositions ou commentaires par courrier, par télécopie ou par courriel, ou utiliser le formulaire de commentaires que vous trouverez sur le site Web de la CDO à l’adresse http://projects.lco-cdo.org/2009/familylawprocess/
Commission du droit de l’Ontario
« Consultation sur les points d’entrée du système de justice familiale »
Computer Methods Building, Suite 201
4850 Keele Street
Toronto (Ontario) Canada
M3J 1P3
Téléc. : 416 650-8418
Courriel : LawCommission@lco-cdo.org
Site Web : http://www.lco-cdo.org
Commentaires : http://projects.lco-cdo.org/2009/familylawprocess/
Si vous avez des questions à propos du processus de consultation, veuillez communiquer avec nous au 416 650-8406.