La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est un partenariat entre le ministère du Procureur général, la faculté de droit Osgoode Hall, les doyens des facultés de droit ontariennes, la Fondation du droit de l’Ontario et le Barreau du Haut-Canada. Ses objets sont les suivants : recommander des mesures de réforme du droit propres à rehausser la pertinence, l’efficacité et l’accessibilité de la justice; améliorer l’administration de la justice par la biais de l’éclaircissement et de la simplification du droit; se pencher sur le rôle de la technologie dans l’amélioration de l’accès à la justice; stimuler le débat critique dans le domaine juridique; finalement, étudier les réalités négligées par les autres chercheurs.

Dans le cadre de sa mission, la Commission a lancé un projet sur les rapports entre le droit et les personnes âgées[1]. Ce projet, qui s’étendra sur plusieurs années, vise à dégager une nouvelle vision de ce domaine du droit, en d’autres termes, un cadre permettant d’analyser et de comprendre l’incidence du droit sur les aînés. Compte tenu de l’envergure d’une telle initiative, la Commission mène en premier lieu des consultations préliminaires qui lui permettront de cerner l’étendue et la matière du sujet. Le présent document se veut un moyen de cibler le débat et de susciter des réactions aux fins de cette première étape.

Plusieurs domaines du droit ont, presque par définition, une incidence particulière sur les personnes âgées, notamment le droit des successions, celui des pensions et avantages sociaux et celui de la santé. Il y en a d’autres qui, en apparence neutres, gagneraient en équité et en efficacité s’ils tenaient compte de l’âge. Par ailleurs, de nombreuses questions juridiques particulières touchant les aînés requièrent plus de recherche et d’examen. La Commission estime que l’élaboration d’un cadre exhaustif d’analyse des rapports entre le droit et les personnes âgées est le meilleur moyen d’en arriver à ce que les besoins, la situation et le vécu des aînés reçoivent l’attention qu’ils méritent.

Le présent document offre une brève vue d’ensemble des thèmes et des questions qui cadrent avec le projet de la Commission sur les rapports entre le droit et les personnes âgées. Ces thèmes et ces questions sont multidimensionnels et liés; il n’est donc possible que de les évoquer brièvement ici. Cette vue d’ensemble ne saurait par ailleurs être exhaustive ni exclusive; la Commission invite donc les intervenants à proposer d’autres questions, thèmes et démarches et elle leur est d’avance reconnaissante de leur apport. Le présent document ne cherche pas non plus à explorer toutes les dimensions des questions abordées, ni à élaborer des postulats ou des recommandations, mais bien à faire ressortir certaines interrogations qui mériteraient d’être approfondies.

Le présent document a été distribué aux intéressés et est disponible sur le site web de la Commission. En fonction de ses recherches indépendantes et, notamment, des réactions qu’il permettra de recueillir, la Commission adoptera un ensemble de principes directeurs et précisera les thèmes et les questions à aborder par la suite.

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