Plusieurs organismes nationaux et internationaux ont adopté des principes et des programmes visant les personnes âgées. Ces textes ne touchent pas spécialement au droit et ont souvent une portée très vaste et très générale; ils n’en évoquent pas moins des tensions, des thèmes et des préoccupations auxquels un cadre juridique n’est pas étranger.
En 1991, dans le cadre du Plan d’action international sur le vieillissement[10], les Nations-Unies ont adopté les Principes pour les personnes âgées[11], qui ont une portée générale et vaste pour en faciliter l’application dans le plus grand nombre de cultures et de situations. Ces principes reconnaissent les contributions des personnes âgées à la société, tiennent compte de leur diversité et prennent acte des nombreux stéréotypes qui existent sur l’âgisme et les aînés. Ils encouragent les États à incorporer, dans la mesure du possible, les cinq principes suivants dans leurs programmes nationaux visant les personnes âgées :
L’indépendance (notamment les possibilités de travailler, de s’instruire et de se former, et de jouir d’un niveau de vie suffisant).
La participation (notamment l’intégration à la société et les possibilités de participer à l’élaboration des politiques et de rendre service à la collectivité).
Les soins (notamment l’accès aux soins de santé et aux services hospitaliers, l’accès aux services sociaux et juridiques et le respect des droits et des libertés de la personne).
L’épanouissement personnel (notamment l’accès aux ressources de la société sur les plans éducatif, culturel, spirituel et en matière de loisirs).
La dignité (notamment le droit d’être traité avec justice et de ne pas se faire exploiter ni d’être soumis à des sévices physiques ou mentaux).
Le Cadre national sur le vieillissement du Canada adopte des principes semblables, mais non identiques. Élaboré par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés en consultation avec la collectivité, ce cadre volontaire guide les planificateurs, les décideurs et les autres intervenants dans l’élaboration et l’examen des politiques et des programmes visant les personnes âgées canadiennes. Il fixe trois buts interdépendants :
favoriser le bien-être des aînés,
reconnaître leurs précieuses contributions et
éliminer l’âgisme.
Le Cadre se fonde sur les cinq principes suivants :
La dignité (notamment le respect des contributions et de la vie privée des aînés, de leurs réalisations, de leurs aspirations et de leurs droits),
L’autonomie (notamment le fait d’avoir la maîtrise de sa vie et la capacité de faire ses propres choix, le fait d’avoir accès à un système de soutien qui assure la liberté de choix et la maîtrise de sa vie),
La participation (notamment la participation à la vie collective, le fait d’être consulté et de jouer un rôle utile, et la participation aux programmes et services offerts),
L’équité (notamment l’assurance que les besoins réels des aînés sont considérés comme aussi importants que ceux des autres Canadiens, l‘absence de discrimination et un traitement favorisant l’intégration)
La sécurité (notamment un revenu suffisant, un milieu de vie sûr et positif, l’accès à la famille et aux amis et un soutien adéquat).
L’Organisation mondiale de la santé a adopté un cadre d’action intitulé Vieillir en restant actif, qui met l’accent sur les principes d’interdépendance et de solidarité intergénérationnelle et se donne l’objectif suivant :
[permettre] aux personnes âgées de réaliser leur potentiel de bien-être physique, social et mental tout au long de la vie et de s’impliquer dans la société selon leurs besoins, leurs souhaits et leurs capacités, tout en jouissant d’une protection, d’une sécurité et de soins adaptés lorsqu’elles en ont besoin. [12]
Deuxième question : Quels principes et quels objectifs devraient guider le droit dans ses rapports avec les personnes âgées ?
