1. De quels aspects de la diversité une perspective sur les rapports entre le droit et les personnes âgées devrait-elle tenir compte ?
2. Quels principes et quels objectifs devraient guider le droit dans ses rapports avec les personnes âgées ?
3. Les attitudes et les stéréotypes sur les caractéristiques, les capacités ou les contributions des aînés ont-ils un effet sur le droit ou son application ? Le droit tient-il bien compte des besoins et du vécu de ces personnes ? Certaines questions ou certains domaines du droit suscitent-ils des préoccupations ?
4. Doit-on réexaminer les critères fondés sur l’âge présents dans nos textes et dans nos programmes, qui touchent les aînés ? Certains critères méritent-ils que la Commission les étudie ?
5. Les cadres juridiques actuels soutiennent-ils suffisamment bien les personnes âgées en matière d’accès et de participation ? Quels sont les principaux obstacles auxquels ces personnes sont confrontées en ce qui concerne l’accès à la justice ?
6. Quels sont les aspects juridiques importants des relations des personnes âgées ? Lesquels de ces aspects ne sont pas bien pris en compte par les cadres juridiques actuels ?
7. Quels sont les principales questions juridiques soulevées par le milieu de vie des personnes âgées ?
8. Quels sont les thèmes ou les questions que n’aborde pas le présent document et que la Commission devrait examiner dans le cadre du projet ?
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