A.    Tenir compte des personnes âgées

Pour élaborer une démarche anti-âgiste dans le domaine du droit, il faut d’abord reconnaître que les personnes âgées forment un groupe dont les besoins et les expériences diffèrent, sur certains aspects, de ceux des autres, que ce soit en raison de leurs parcours de vie, des structures sociales ou de la marginalisation et des stéréotypes dont elles sont victimes. En outre, si l’on veut que les personnes âgées soient reconnues comme des citoyens importants, il faut tenir compte des besoins et des réalités qui leur sont propres dans l’élaboration des lois, des politiques et des programmes.

Comme on le verra plus en détail au chapitre III de ce rapport, il existe de nombreux stéréotypes assez répandus sur les personnes âgées. Or, une loi ou une politique basée sur des stéréotypes risque d’avoir des répercussions négatives sur cette population. Pour éviter que cela ne se produise, il importe de consulter directement les personnes âgées et de prêter attention à leurs expériences et à leurs points de vue. De plus, il faut s’appuyer sur les plus récentes recherches au sujet des personnes âgées, de sorte que les lois, les politiques et les pratiques reposent sur des faits plutôt que sur des hypothèses. 

Étant donné que les personnes âgées forment un groupe très hétérogène, il peut être difficile d’élaborer des lois ou des politiques qui prennent en compte leurs besoins et leurs réalités. Le « troisième âge » s’échelonne sur plusieurs décennies, et les personnes âgées en tant que groupe reflètent toute la diversité de la population en général, notamment sur les plans de l’origine raciale et ethnique, de l’orientation sexuelle, de la santé et de l’incapacité, de l’éducation et du statut socioéconomique, du statut de citoyenneté et d’immigration, ainsi que de la situation de famille. Contrairement à la tendance qui consiste à croire que les personnes âgées forment un groupe homogène caractérisé avant tout par l’âge, les différences entre les personnes âgées tendent à s’amplifier au fil du parcours de vie. Par conséquent, il faut considérer les personnes âgées non pas comme un groupe uniforme, mais plutôt comme une catégorie plus vaste qui englobe de nombreux sous-groupes de personnes présentant certains points communs, mais dont les expériences diffèrent à de nombreux égards.

Les sections suivantes de ce chapitre présentent certains éléments essentiels des expériences vécues par les personnes âgées. Étant donné que les possibilités sont trop nombreuses, même pour le plus volumineux des documents, il est impossible d’aborder toutes les situations qui touchent les personnes âgées. Le présent chapitre vise plutôt à proposer certains facteurs concernant les personnes âgées dont on devrait tenir compte pendant l’élaboration de lois ou de politiques.

En outre, cette réflexion sur les expériences et les réalités des personnes âgées est axée sur les aspects qui peuvent influer sur les rapports des personnes âgées avec le droit. Les chapitres IV et V de ce rapport provisoire présentent certains aspects clés des interactions des personnes âgées avec le droit, y compris avec certaines lois avec lesquelles les personnes âgées sont particulièrement susceptibles d’entrer en contact et les façons dont celles-ci peuvent accéder au droit et à la justice. Par exemple, la plupart des interactions des personnes âgées avec le droit se situent dans le contexte de leurs relations, que ce soit avec des membres de leur famille ou avec certains types d’établissements, comme les foyers de soins de longue durée. De plus, le droit intervient souvent à des moments décisifs de la vie des personnes âgées, comme le passage d’un emploi rémunéré à la retraite et à l’accès aux programmes de sécurité du revenu, ou encore le déménagement d’une résidence au sein de la collectivité à un certain type d’habitation subventionnée ou collective. Ce chapitre donne un bref aperçu des réalités des personnes âgées afin de faciliter la compréhension du contexte de lois et de politiques dans lequel ces réalités s’inscrivent.

Il convient de noter que, même si certains aspects de la vie des personnes âgées sont étroitement liés aux changements biologiques du vieillissement et que, par conséquent, l’on peut supposer qu’ils sont relativement invariables, aucune des caractéristiques mentionnées plus bas n’est coulée dans le béton. Les réalités des personnes âgées sont façonnées par leur parcours de vie, et compte tenu de la rapidité de l’évolution sociale au cours du dernier siècle, les personnes qui atteignent maintenant le troisième âge ont vécu des expériences très différentes de celles qui appartiennent actuellement au groupe des 80 à 99 ans en ce qui concerne l’éducation, les possibilités d’emploi et les habitudes de travail, les rôles attribués aux sexes et bien d’autres facteurs. De plus, la vie des personnes âgées est grandement influencée par les structures et les réalités sociales actuelles, lesquelles ne cessent de changer. Les choix en matière de milieu de vie et de soins à domicile; l’accès à des soins informels en raison des structures familiales changeantes; et les effets du contexte économique actuel sur les régimes de retraite, l’épargne et les investissements ne sont que quelques exemples des contraintes et des possibilités en constante évolution auxquelles font face les personnes âgées. La réforme du droit doit reposer sur des recherches actuelles et explorer les éventuelles tendances.

 

B.    Que signifie le terme « personne âgée »? Démarches et définitions

Les définitions dans ce domaine font l’objet de nombreux débats. L’âge devrait-il être utilisé comme une catégorie? Que signifie le terme « troisième âge »? Qui devrait-on considérer comme une « personne âgée »?

 

1.      L’âge en tant que catégorie

Le recours à l’âge pour catégoriser les gens est une pratique si courante qu’elle passe pratiquement inaperçue. L’âge marque des moments charnières attendus de notre parcours de vie : l’âge où l’on devrait commencer l’école, entrer sur le marché du travail, fonder une famille, prendre notre retraite, etc. La jeunesse et la vieillesse sont souvent associées, dans l’esprit des gens, à des qualités particulières; par exemple, on associe la jeunesse à la vivacité, à la curiosité et à l’exploration, et la vieillesse, à la sagesse et à l’intuition.

Le droit utilise aussi fréquemment l’âge, autant à une extrémité du spectre qu’à l’autre, comme catégorie permettant de faire des distinctions. L’appartenance au troisième âge constitue souvent une condition d’admissibilité à certains avantages, comme les régimes de retraite ou les programmes de soutien du revenu, un jalon entraînant des obligations supplémentaires, comme l’obligation de passer l’examen de conduite pour personnes âgées, ou encore la base sur laquelle certaines personnes sont exclues d’activités ou des avantages particuliers, par exemple, la retraite obligatoire ou les prestations d’assurance-emploi.

Compte tenu de l’attention croissante portée aux enjeux des politiques sociales concernant les personnes âgées, ainsi qu’aux obstacles et aux attitudes négatives auxquels elles font face, on commence à réévaluer la pertinence d’utiliser l’âge comme catégorie. Le projet de la Commission du droit du Canada, Une question d’âge : les rapports entre les générations et le droit, est un exemple éloquent de cette tendance[19]. On reconnaît de plus en plus que les distinctions fondées sur l’âge, tout comme celles fondées sur la race, le sexe, l’orientation sexuelle ou l’incapacité, ne sont pas toujours établies en fonction d’un besoin et peuvent être blessantes, miner la dignité des personnes âgées et avoir des répercussions négatives considérables sur celles-ci. À cet effet, la Commission ontarienne des droits de la personne a déclaré ce qui suit :

La discrimination fondée sur l’âge n’est pas perçue comme une forme de discrimination aussi importante que les autres, malgré qu’elle puisse avoir les mêmes conséquences économiques, sociales et psychologiques que toute autre forme de discrimination[20].

En outre, comme il est indiqué dans le chapitre IV du présent rapport, certaines décisions de la Cour suprême du Canada suggèrent que les distinctions fondées sur l’âge peuvent être perçues en droit de manière différente (et moins critique) que celles qui sont basées sur d’autres motifs énumérés, comme l’incapacité ou le sexe[21]. 

Les distinctions fondées sur l’âge peuvent reposer sur des stéréotypes âgistes concernant les capacités, la valeur et les apports des personnes âgées. Elles peuvent également renforcer des opinions âgistes : on a fait remarquer que le recours aux catégories entraîne inévitablement l’homogénéisation et peut créer des tensions entre les groupes sociaux[22]. L’utilisation de l’âge comme catégorie surestime l’importance de l’âge chronologique comme facteur qui détermine les intérêts et les préférences, les capacités et les limites, les désirs et les craintes d’une personne et mine notre capacité de percevoir les personnes âgées comme des individus uniques. À cet égard, la Commission du droit du Canada fait observer ceci :

La catégorisation des gens selon l’âge aux fins d’accorder des avantages ou d’imposer des restrictions comporte des inconvénients. Les catégories mènent à des comparaisons et encouragent les gens à faire ressortir les différences entre les groupes d’âge; cela peut mener à des stéréotypes et à des hypothèses erronées. La catégorisation peut également empêcher de reconnaître les similarités entre les groupes d’âge et les différences au sein des groupes d’âge[23].

Le fait d’établir des distinctions et d’inclure ou d’exclure certaines personnes en fonction de caractéristiques précises peut aller à l’encontre du principe de la « conception inclusive ». En effet, au lieu de se concentrer sur les caractéristiques généralement associées à l’âge et au vieillissement, il peut être préférable de se pencher sur la façon de concevoir des programmes et des politiques qui tiennent compte des besoins et des réalités de tous, indépendamment de l’âge et des capacités[24]. Cela ne signifie pas qu’il faut ignorer les différences, y compris celles qui sont fondées sur l’âge ou les capacités, mais plutôt que nous devons admettre que la variation fait partie intégrante de la condition humaine et qu’il faut en tenir compte dans nos plans et nos modèles, dans la mesure du possible.

Un certain nombre de solutions de rechange à l’utilisation de l’âge comme catégorie ont été proposées, par exemple, le recours à des moments décisifs de la vie (comme le retrait du marché du travail ou le déménagement dans un foyer de soins de longue durée), à des critères propres aux générations ou à la déclaration volontaire[25]. Bien entendu, ces solutions ne conviennent pas dans tous les cas – il est, en effet, difficile d’imaginer un programme de soutien du revenu basé sur la déclaration volontaire – et sont souvent plus difficiles et onéreuses à mettre en œuvre que les catégories fondées sur l’âge. 

Cependant, bien que l’utilisation des catégories fondées sur l’âge risque de renforcer les opinions âgistes, de telles catégories sont aussi essentielles pour relever et décrire les formes d’âgisme ancrées dans les institutions. Si nous n’utilisions pas l’âge comme point de repère dans les recherches en sciences sociales, nous ne serions pas en mesure, notamment, de cerner les écarts au chapitre du revenu, de l’accès aux possibilités ou de la prestation de services et de tenter de combler ces écarts. Il est impossible d’enrayer l’âgisme sans mesurer les différences qui se manifestent en cours de vie. Puisque ce projet vise l’élaboration d’une démarche anti-âgiste dans le domaine du droit, il convient d’examiner ce qu’on entend par « troisième âge », à tout le moins pour les besoins du présent projet.

Cela ne signifie pas, toutefois, que l’âge est toujours utilisé à juste titre comme catégorie. L’utilisation de catégories expli