Au début du présent projet, la CDO a déterminé que sa démarche à l’égard du droit touchant les personnes âgées reposerait sur un ensemble de principes s’inspirant des Principes des Nations Unies pour les personnes âgées et du Cadre national sur le vieillissement (CNV). Même si la définition et l’établissement de principes présentent certaines difficultés, une démarche fondée sur des principes offre la possibilité d’établir un ensemble de normes à l’aune desquelles les lois, les politiques et les programmes actuels ou potentiels pourront être évalués.
À partir des résultats de la consultation préliminaire, la CDO a décidé que les principes s’inscriraient dans une démarche anti-âgiste à l’égard du droit. C’est-à -dire que les normes établies à partir des principes devraient aborder de manière proactive les approches et les attitudes négatives envers les personnes âgées telles qu’elles se manifestent dans le droit. La consultation préliminaire a permis à la CDO de dégager cinq principes directeurs relativement au droit touchant les personnes âgées.
Conformément à cette approche, ce chapitre du rapport décrit certaines des principales caractéristiques de l’âgisme, ainsi que les valeurs sur lesquelles une démarche anti-âgiste devrait s’appuyer. La deuxième partie du chapitre s’appuie sur ces valeurs pour analyser et définir les principes anti-âgistes en matière de droit touchant les personnes âgées, et examiner brièvement certaines conséquences de leur application.
A. Comprendre l’âgisme
Un cadre systémique du droit touchant les personnes âgées doit montrer une compréhension des obstacles auxquels les aînés font face, autant dans le droit que dans la société en général, et doit déboucher sur une démarche fondée sur une attitude bienveillante et empreinte de respect envers les personnes âgées pour éliminer ces obstacles.
Le concept de l’âgisme fournit un point de départ pour comprendre comment les personnes âgées peuvent être marginalisées, exclues ou défavorisées dans l’élaboration ou l’application du droit.
1. Le concept de l’âgisme
Le concept de l’âgisme est apparu assez récemment. Robert Butler, un Américain, a mis de l’avant à la fin des années 1960 une approche de cette question qui a fait école. Il a défini l’âgisme comme étant :
[traduction] un processus par lequel des personnes sont stéréotypées ou discriminées de façon systématique en raison de leur âge, tout comme la couleur de la peau et le sexe dans le cas du racisme et du sexisme. L’âgisme permet aux jeunes générations de voir les personnes âgées comme étant différentes d’elles; c’est ainsi qu’elles cessent subtilement de s’identifier à leurs aînés en tant qu’êtres humains[165].
Butler explique que l’âgisme prend diverses formes, y compris les stéréotypes, les attitudes négatives, les comportements discriminatoires, l’évitement et l’exclusion sociale. L’âgisme peut être dû à l’ignorance – le manque de contacts entre les jeunes et les aînés – ou à une crainte profonde du vieillissement et de la mort. Il peut aussi servir un objectif rationnel, par exemple justifier un traitement préférentiel accordé aux jeunes ou exclure les personnes âgées du partage des ressources sociétales[166].
L’âgisme peut aussi se manifester sous forme de désavantage et d’exclusion systémiques des personnes âgées dans les institutions sociales. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) définit l’âgisme comme « une construction sociale de l’esprit qui fait percevoir les personnes âgées à partir de stéréotypes négatifs sur le vieillissement, ainsi que la tendance à structurer la société comme si tous étaient jeunes[167] ».
Des efforts considérables ont été consacrés, au Canada et à l’échelle internationale, à cerner et à résoudre les problèmes liés à l’âgisme et à la discrimination fondée sur l’âge. Les Nations Unies ont déclaré 1999 l’Année internationale des personnes âgées, et il existe maintenant quantité de documents internationaux ayant pour but d’inculquer le respect envers les personnes âgées et se pencher sur leurs besoins. Des organismes comme la Canadian Association for the Fifty Plus (CARP) défendent vigoureusement les points de vue et les besoins de leurs membres, tandis que l’Advocacy Centre for the Elderly (ACE) en Ontario a grandement contribué à la promotion d’une réforme du droit relatif aux personnes âgées. En 2000, la CODP a entrepris une initiative importante pour mieux faire respecter les droits des personnes âgées, sensibiliser davantage la population à cette question et promouvoir des réformes des lois et des politiques. Le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement vient de terminer un projet pluriannuel sur les personnes âgées au Canada. Des changements sont en cours, et les attitudes envers les personnes âgées continuent d’évoluer.
Cependant, l’âgisme et la discrimination fondée sur l’âge sont encore souvent traités moins sérieusement que d’autres formes de préjugés et de discrimination. On a observé que :
[traduction] [c]’est le cas… la discrimination fondée sur l’âge ne suscite pas toujours la même indignation que nombre d’autres formes de discrimination. Cela peut être dû en partie au fait que nous serons tous vieux un jour, mais que nous ne serons pas tous membres des autres groupes visés par des motifs de discrimination illicite. De plus, la discrimination fondée sur l’âge est souvent justifiée dans l’esprit de certains parce qu’elle signifie davantage de possibilités pour les autres, comme les possibilités d’emploi ou d’avancement là où, par exemple, la retraite est obligatoire[168].
La CODP s’est dite très préoccupée par le fait que l’âgisme et la discrimination fondée sur l’âge ne semblent pas provoquer le même sentiment d’indignation ni les mêmes condamnations que les autres formes de traitement inégal[169].
L’âgisme tire sa source d’un ensemble de stéréotypes et d’attitudes négatives très répandus envers les personnes âgées.
2. Stéréotypes et attitudes négatives concernant le vieillissement et les personnes âgées
Les attitudes négatives envers le vieillissement et les personnes âgées ne sont pas inévitables. Certaines sociétés considèrent leurs aînés comme de précieuses sources de sagesse, de savoir et d’expérience. Le Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement (PAIMV) souligne que, « tout au long de l’histoire, on a traditionnellement respecté les personnes âgées en leur reconnaissant l’autorité, la sagesse, la dignité et la réserve que donne l’expérience de toute une vie[170] ».
Toutefois, plusieurs ont déploré le manque de représentations positives du vieillissement dans notre propre société[171]. Le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement affirmait qu’il :
[e]st difficile de parler de vieillissement dans une société qui combat le phénomène aussi farouchement. Nous sommes assaillis de publicités qui promettent la jeunesse éternelle. […] Cette situation doit changer[172].
Le PAIMV, la CODP et le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement ont tous recommandé que les gouvernements prennent des mesures pour promouvoir des images positives du vieillissement[173].
Pour certains, les attitudes négatives et les stéréotypes sont attribuables à la segmentation par âges marquée de notre société, où les jeunes, les personnes d’âge moyen et les personnes âgées occupent des sphères sociales et fonctionnelles distinctes. À cela s’ajoute la ségrégation selon l’âge, où les personnes âgées sont séparées de la population générale sur les plans institutionnel, culturel et spatial. Certains universitaires ont décrit la vieillesse comme étant un « pays distinct ». Le résultat est une distinction du type « nous et eux » entre les plus jeunes et les personnes âgées.
[Traduction] Une arme clé contre les stéréotypes et les préjugés est le contact intergroupe, qui offre aux individus la possibilité de contourner les catégories uniformes et de voir, au-delà des caractéristiques stigmatisées, les autres qualités pertinentes des personnes d’une catégorie pivot. Selon nous, les lieux qui favorisent les interactions continues, la familiarité et les contacts personnels entre les catégories d’âge se font plutôt rares. Les arrangements institutionnels qui séparent les jeunes et les personnes âgées les uns des autres, et des autres groupes d’âge, limitent les possibilités pour les individus de former des relations intergénérationnelles stables[174].
D’autres ont souligné le développement de ce que certains ont appelé un « culte de la jeunesse », qui associe la jeunesse à l’avenir et aux nouvelles technologies[175]. Le Comité sénatorial spÃ