La CDO sollicite vos commentaires sur les enjeux soulevés dans le cadre et le rapport provisoires, ou sur toute autre question qui, selon vous, devrait être abordée par la CDO pendant l’élaboration d’un cadre pour le droit touchant les personnes âgées. Vos commentaires aideront la CDO à préparer son rapport final sur ce projet et à compléter son cadre d’évaluation pour une démarche anti-âgiste dans le domaine du droit.
Vous pouvez nous faire part de vos commentaires par la poste, par télécopieur ou par courrier électronique :
Commission du droit de l’Ontario
Projet sur le droit et les personnes âgées
2032, pavillon Ignat Kaneff
Osgoode Hall Law School, Université York
4700, rue Keele
Toronto (Ontario) M3J 1P3
Téléc. : 416-650-8418
Courriel : LawCommission@lco-cdo.org
Vous pouvez également utiliser le formulaire de commentaires.
L’échéance pour nous faire part de vos commentaires est le vendredi 18 novembre 2011.
La CDO poursuivra ses consultations et ses recherches après la publication de ce rapport provisoire, jusqu’à ce que le projet soit terminé et que le rapport final soit publié, ce qui est prévu pour 2012.
Le personnel de la CDO serait ravi de discuter avec vous des questions soulevées dans le présent rapport, par téléphone ou en personne. Si vous désirez organiser une réunion de consultation auprès de la CDO au sein de votre organisme, veuillez communiquer avec la chef de projet afin de discuter des arrangements possibles. Les réunions peuvent avoir lieu en personne, par conférence téléphonique ou par l’intermédiaire d’autres technologies interactives.
Si vous avez des questions au sujet de ces consultations, veuillez téléphoner au 416-650-8406 ou nous envoyer un courriel à l’adresse indiquée plus haut.
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