Personnes âgées – Document de consultation: Communiqué de presse – janvier 2009

TORONTO le 23 janvier 2009 – La Commission du droit de l’Ontario (CDO) publie aujourd’hui les résultats de ses consultations publiques sur les rapports entre le droit et les personnes âgées. Ainsi se termine la première étape d’un ample projet qui permettra d’ouvrir de nouvelles perspectives dans cette branche du droit.

La Commission a lancé ce projet le printemps dernier en sollicitant l’avis du public sur les questions à examiner et sur les principes les plus aptes à guider ses recherches. Elle a reçu des mémoires de 21 organismes et experts et rencontré six autres intervenants.

« Les consultations publiques sont essentielles dans le travail de la Commission, déclare la directrice exécutive, Madame Patricia Hughes. Les avis que nous avons reçus ont eu une incidence marquée sur le déroulement du projet. »

Mme Hughes a souligné que le vieillissement de la population canadienne présente à la fois des possibilités et des défis. « Il sera de plus en plus important, précise-t-elle, de bien comprendre les besoins, la situation et le vécu des aînés et disposer de cadres d’action efficaces. ».

En se fondant sur cette consultation et sur ses recherches indépendantes, la Commission a adopté cinq principes préliminaires susceptibles d’inspirer ce domaine du droit : l’indépendance (l’autonomie), la participation, la sécurité, la dignité et le respect de la diversité. Elle s’inspirera de ces principes dans les recherches et les analyses portant sur les cinq questions suivantes :

1. À quoi ressemblerait une démarche anti-âgiste dans le domaine du droit ?
2. Quand convient-il ou est-il utile de se servir de l’âge comme critère juridique ?
3. Qu’est-ce qui sert le mieux l’accès des personnes âgées à la justice sur le plan des principes et des démarches ?
4. De quelle manière le droit peut-il correctement tenir compte des rapports sociaux des personnes âgées et les soutenir ?
5. Comment un cadre juridique adéquatement axé sur les personnes âgées peut-il leur garantir un milieu de vie sûr et digne ?

La Commission est en train de sélectionner les experts qui mèneront des recherches approfondies sur ces questions au cours des prochains mois. Elle produira un rapport provisoire pour de nouvelles consultations publiques dans le courant de l’automne, le rapport final étant attendu pour le deuxième semestre de 2010. Lancée en septembre 2007, la Commission, dont les bureaux sont à la faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York, est indépendante du gouvernement et recommande des mesures de réforme du droit visant à améliorer l’accès à la justice.

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