Les personnes âgées : Bien que les personnes âgées constituent une proportion importante et croissante de la population canadienne, on s’est relativement peu penché sur leurs rapports avec le droit. En dépit d’un certain travail de défrichage déjà accompli, les besoins juridiques des personnes âgées n’ont guère suscité d’intérêt scientifique. Peu d’études ont été menées sur les obstacles que ces personnes rencontrent au Canada lorsqu’elles veulent avoir accès au droit et à la justice, et sur les meilleurs moyens de leur faciliter cet accès.

 

Le projet de la Commission : La Commission a lancé un projet qui vise à élaborer un cadre global des rapports entre le droit et les personnes âgées. Sans se refuser d’examiner certaines questions à titre d’exemple, ce projet ne s’attardera pas sur la réforme de tel ou tel aspect. Il cherchera plutôt à proposer une démarche cohérente à l’égard de cette branche du droit pour qu’elle serve de modèle ou de ligne directrice dans l’élaboration des propositions de réforme du droit dans ses rapports avec les personnes âgées et dans la prise en compte par les nouveaux textes des besoins et du vécu de ce groupe.

 

L’étude préliminaire : Le projet a débuté par une étude préliminaire qui visait à cerner les principes, thèmes et questions à approfondir par la suite. La Commission a publié un document de consultation préliminaire sur la préparation du projet en mai 2008 et fixé la date limite de présentation des mémoires à juillet 2008. Sur la base des avis reçus dans les mémoires et les entrevues et de ses propres recherches, la Commission a maintenant précisé les principes, thèmes et questions préliminaires qui requièrent un examen et des recherches plus approfondis et qu’elle rend publics par le biais du présent rapport de consultation.

 

Les conclusions de l’étude préliminaire : Le rapport de consultation expose les principes et les thèmes que la Commission a précisés au cours de l’étude préliminaire. Les cinq principes préliminaires susceptibles de guider les rapports entre le droit et les personnes âgées sont les suivants : l’indépendance (l’autonomie), la participation, la sécurité, la dignité et le respect de la diversité des personnes âgées. La Commission étudiera ces principes dans ses recherches et ses analyses en tentant de répondre aux cinq questions suivantes : 1. À quoi ressemblerait une démarche anti-âgiste dans le domaine du droit ? 2. Quand convient-il ou est-il utile de se servir de l’âge comme critère juridique ? 3. Qu’est-ce qui sert le mieux l’accès des personnes âgées à la justice sur le plan des principes et des démarches ? 4. De quelle manière le droit peut-il correctement tenir compte des rapports sociaux des personnes âgées et les soutenir ? 5. Comment un cadre juridique adéquatement axé sur les personnes âgées peut-il leur garantir un milieu de vie sûr et digne ?

 

Les prochaines étapes : La Commission a entrepris la deuxième étape du projet, qui sera axée sur les recherches nécessaires sur les principes, thèmes et questions précisés pendant l’étude préliminaire. Elle a sollicité des propositions de recherche et subventionnera des projets de recherche pertinents qui feront progresser le projet. Elle poursuivra également ses recherches internes. Elle publiera au cours de l’automne 2009 un rapport intérimaire qui sera suivi d’autres consultations publiques.

 

Donnez-nous votre avis : La Commission attend avec intérêt vos questions ou vos observations sur le présent rapport et sur le projet. Vous pouvez également nous faire parvenir vos questions et observations par la poste, par télécopie et par courrier électronique.
Commission du droit de l’Ontario
Projet sur les personnes âgées
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