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La Commission du droit de l’Ontario lance une consultation publique sur le droit et les personnes âgées

 

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TORONTO, le 6 mai 2008 – La Commission du droit de l’Ontario lance aujourd’hui une consultation publique sur le droit et les personnes âgées. Cette première étape d’un projet plus ample permettra d’ouvrir de nouvelles perspectives dans ce domaine du droit.

Le vieillissement des Canadiens est source à la fois de possibilités et de défis. Il sera de plus en plus crucial d’avoir une idée claire des besoins, de la situation et du vécu des personnes âgées et de disposer de politiques-cadres efficaces et adaptées. Cette évolution de la société nous oblige à réexaminer les rapports entre le droit et les personnes âgées, déclare Mme Patricia Hughes, directrice exécutive de la Commission. « Pour que le droit serve bien les personnes âgées, précise-t-elle, nous devrons élaborer une démarche globale et fondée sur des principes, qui tiendra compte de la diversité de leur vécu en fonction de leur sexe, de leur langue, de leur culture, de leur état de santé et de leur degré de vulnérabilité. »

L’éventail des textes qui concernent les personnes âges est vaste. Certains visent directement des aspects qui les touchent exclusivement : citons les lois qui régissent les maisons de soins de longue durée. De même, la législation confère des avantages ou impose des obligations parfois en fonction d’un âge précis. D’autres textes ont une portée générale, mais ont un effet différent ou plus important sur les personnes âgées en raison de leur vécu ou de leurs besoins particuliers. Par exemple, il peut leur être particulièrement difficile d’avoir accès à la justice.

Un projet de cette ampleur requiert deux étapes. Pour l’instant, la Commission demande l’avis du public sur les questions qu’il conviendra d’examiner en profondeur et sur les principes qui devront guider cette démarche. Le document de consultation qu’elle a rédigé expose les questions et les thèmes possibles afin de cibler les débats. Les observations écrites sur ce document seront acceptées jusqu’au lundi 7 juillet 2008.

En fonction des résultats de cette consultation et de ses recherches indépendantes, la Commission adoptera un ensemble de principes directeurs qui guidera la prochaine étape et choisira les thèmes et les questions qui y seront étudiés. D’autres consultations publiques seront menées sur les thèmes et les questions ainsi cernés. Le projet dans son ensemble s’étendra sur deux ou trois ans.

Lancée en septembre dernier, la Commission du droit œuvre indépendamment du gouvernement à réformer le droit en vue d’améliorer l’accès à la justice.

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Lauren Bates
Avocat-conseil à l’interne
Commission du droit de l’Ontario
(416) 650-8406
olderadults@lco-cdo.org