La Commission aborde maintenant l’étape de la recherche. Elle a sollicité des propositions de recherche en décembre 2008 et subventionnera bientôt des projets de recherche choisis touchant aux thèmes et principes évoqués ici. Elle poursuivra également ses recherches internes. Les rapports de recherche seront versés au site Web de la Commission dans les meilleurs délais.
En fonction de ces recherches, la Commission publiera au cours de l’automne 2009 un rapport intérimaire où elle exposera les orientations qu’elle propose, cernera les principaux problèmes et sollicitera l’avis des intervenants et du public. La rédaction du rapport intérimaire débutera au cours de l’été 2009. Ce rapport servira de base aux consultations publiques, qui précéderont la publication du rapport final au cours du deuxième trimestre de 2010.
Vous pouvez nous faire parvenir vos questions et observations à propos de ce projet par la poste, par télécopie et par courrier électronique.
Lauren Bates
Avocate-conseil
Law Commission of Ontario/Commission du droit de l’Ontario
Physical Resources Building, bureau 1093
4700, rue Keele, Toronto (Ontario) M3J 1P3
Téléphone : (416) 650-8406
Télécopieur : (416) 736-5736
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