Principes concernant le droit et les personnes handicapées
Renseignements généraux sur le projet
Quelques faits sur les personnes handicapées et le droit
Le présent document constitue une ébauche. Reposant sur des consultations publiques et des recherches approfondies, il est actuellement distribué pour avis. La Commission du droit de l’Ontario (CDO) sollicite des commentaires sur son contenu, sa portée, sa structure et sa présentation. Les commentaires doivent être présentés conformément aux directives énoncées dans le document d’accompagnement intitulé « Exprimez votre avis ». Une version définitive révisée en fonction des commentaires obtenus sera diffusée au grand public au milieu de 2012.
Le cadre définitif sera accompagné d’un ensemble de documents d’information qui fourniront des renseignements supplémentaires sur l’élaboration du cadre, les démarches employées ainsi que les sources et la définition des principes sous-jacents, en plus de proposer des études de cas des moments de transition dans la vie des personnes handicapées. Ces documents d’information citeront les sources utilisées pour élaborer le cadre. Le présent cadre provisoire est complété par un document d’information sur les principes concernant le droit et les personnes handicapées.
Table des matières