La CDO estime que la participation du public est essentielle au processus de réforme du droit et elle s’engage à favoriser la participation des personnes et des groupes intéressés – juristes et non-juristes – et du public en général dans ses projets. La CDO s’est donnée comme objectif d’encourager les personnes et les organisations intéressées à participer aux différentes étapes de ses projets et à donner leurs points de vue sur ceux-ci.
La CDO s’engage à consulter les personnes les plus touchées par les recommandations sur la réforme du droit que le rapport final renfermera. La CDO est consciente de l’importance de tenir compte non seulement de la façon dont la réforme du droit peut se réaliser en théorie, mais aussi des répercussions qu’auront les recommandations sur les personnes les plus touchées – dans ce cas-ci, les personnes handicapées. C’est pourquoi la CDO veut connaître les expériences et les histoires personnelles des personnes handicapées concernant leurs interactions avec le droit dans un cadre qui encourage et respecte leur participation et leur inclusion.
La CDO sait que les personnes handicapées sont expertes des questions qui touchent leur quotidien et des obstacles qu’elles rencontrent dans leur quête d’égalité, de dignité, d’autonomie et d’inclusion. La CDO entend faciliter la participation des personnes handicapées au processus de réforme du droit en lançant des discussions sur le droit dans ce domaine. La CDO sait également que la communauté des personnes handicapées est très diversifiée et elle est consciente de l’importance de solliciter et d’entendre diverses voix et opinions.
Consultations du printemps 2010
Phase finale des consultations
Au cours de l’été 2009, la CDO a tenu des consultations préliminaires en personne avec 15 organismes clés afin de cerner les principales questions et préoccupations relatives au projet.
Également au cours de l’été 2009, la CDO a diffusé un document de consultation préliminaire qui avait pour but d’examiner les questions initiales découlant des diverses approches et définitions relatives aux handicaps. Les réponses à ce document de consultation ont aidé à façonner l’approche de la CDO à l’égard des étapes suivantes du projet.
Consultations du printemps 2010
Au printemps 2010, la CDO a réuni 17 groupes de discussion à London, Ottawa, Toronto, Owen Sound et Thunder Bay. Ces consultations lui ont permis de mieux comprendre comment la loi remplit son rôle par rapport aux personnes handicapées et à cerner ses lacunes, ainsi qu’à définir les questions et les thèmes principaux que soulève cette relation loi/personnes handicapées.
La CDO a rencontré 102 personnes ayant différents handicaps ou déficiences et 60 représentants d’organismes travaillant avec les personnes handicapées ou en leur nom.
La CDO aimerait tout particulièrement remercier les organismes et les personnes suivantes pour leur aide précieuse dans la mise en place des groupes de discussion et pour l’environnement accueillant et inclusif qu’elles fournissent aux personnes handicapées :
• ARCH Disability Law Centre – Theresa Sciberras
• L’association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario – Lenny Abramowicz
• ATN Access – Vicki Mayer
• Autisme Ontario, Adultes ayant des TSA – Patricia Gallin
• La Société canadienne de l’ouïe – Gary Malkowski
• Les assemblées de travailleurs accidentés canadiens – Steve Mantis
• L’Association canadienne pour la santé mentale, London et Middlesex – Mike Godin
• L’Association canadienne pour la santé mentale, Ontario – Michelle Gold
• L’Association canadienne pour la santé mentale, Grey-Bruce – Claude Anderson et Brenda Hodgson
• Le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH), Conseil d’autonomie du client – Lucy Costa
• Citizens with Disabilities, Ontario – Pat Seed
• La clinique juridique francophone de l’Est d’Ottawa (Centre communautaire Vanier) – Éric Cabana
• Le militant communautaire – Sam Savona
• La clinique juridique communautaire Ottawa centre – Daniel Gagnon
• Le Conseil des Canadiens avec déficiences – John Rae
• Confederation College, Disability Services – Jeff Howie et Jennifer Peltonen
• Ethno-Racial People with Disabilities Coalition of Ontario (ERDCO) – Sehr Athar et Rihanna Kirji-Khalfan
• La clinique juridique communautaire de Grey Bruce – Glenda Devlin
• Le Centre d’action pour la sécurité du revenu – Naomi Ives
• Le centre de Vie autonome, London et région – Pamela Quesnel
• La clinique juridique Kinna-aweya – Beth Ponka
• L’Association canadienne des troubles d’apprentissage – Tracy Fawdry
• L’Association ontarienne des troubles d’apprentissage, London – Diane Wagner
• N’Amerind Friendship Centre – Laurel Day
• Northwestern Independent Living Services (NILS) – Renee Brady
• OPTIONS – Ana Vicente
• Persons United for Self-Help in Northwestern Ontario – Ron Ross
• Queen Street Community Health Centre, Agent de recherche participative et de relations communautaires – Jim Meeks
• REACH Canada – Paula Agulnik
• South Ottawa Community Legal Services – Gary Stein
• Table provinciale francophone pour la personne handicapée – Denise Leroux
• Thunder Bay Indian Friendship Centre – Kathy Spence & Ernie May
• TTC Accessibility Committee – Sam Savona
• La clinique juridique communautaire de l’Université d’Ottawa – Louise Toone
• Le centre de services communautaires Vanier – Michel Gervais
• Les services communautaires de santé mentale WOTCH – Katheleen Ellis
Phase finale des consultations
S’inspirant du résultat des consultations, des rapports de recherche financés et des travaux de recherche qu’elle a effectués à l’interne, la CDO a publié et largement distribué un document de consultation le 7 septembre 2011. Les consultations se sont terminées à la fin de novembre 2011. Le 21 mars 2012, la CDO a publié un rapport et un cadre provisoires en vue d’obtenir des commentaires. La période de rétroaction s’est terminée le 3 mai 2012.