I. Le projet de la CDO relatif au droit et aux personnes handicapées

Après avoir lancé le projet, la CDO a rapidement reçu plusieurs propositions identifiant les enjeux complexes touchant au cadre juridique qui s’applique aux personnes handicapées. Sur la base de ces propositions et des recherches menées par la CDO en interne, le conseil des gouverneurs a approuvé un projet s’étalant sur plusieurs années, et qui vise à élaborer un cadre juridique cohérent sur le droit et les personnes handicapées.

L’objectif de ce projet ne consiste pas à recommander des réformes spécifiques des lois s’appliquant spécifiquement aux personnes handicapées, bien que des réformes s’imposent certainement dans de nombreux domaines. Le projet vise plutôt à structurer un ensemble de principes et de considérations susceptibles de former le socle d’un cadre analytique cohérent pour ce domaine juridique vaste, varié et complexe. À l’issue du projet, la CDO aura réalisé un document qui pourra servir de base à l’évaluation des lois et politiques en vigueur ainsi qu’à l’élaboration de nouvelles lois et politiques respectueuses des droits et de la situation des personnes handicapées.

La CDO est consciente qu’il s’agit d’une tâche ambitieuse. En effet, la communauté des personnes handicapées présente des besoins, des perspectives et des situations qui peuvent être très différents. Les lois concernées couvrent l’ensemble des expériences individuelles, notamment en termes de logement, d’éducation, d’emploi, de soutien du revenu, de prise de décision, d’accommodements et de prestations. Ces enjeux sont par nature délicats et complexes; toutefois, la CDO est convaincue qu’un tel outil constituera un outil précieux dans le cadre du droit s’appliquant aux personnes handicapées, et qu’il pourra servir de base aux discussions clés qui vont sans nul doute faire évoluer ce cadre juridique.

Le projet de la CDO relatif au droit et aux personnes handicapées est une initiative sœur d’un projet similaire portant sur le droit et les personnes âgées. Dans certains domaines, les enjeux mis en relief par ce projet s’apparentent à ceux du projet visant les aînés. Par conséquent, il existe manifestement des zones de chevauchement entre les deux initiatives, mais aussi des aspects divergeant de façon significative. Les deux projets sont menés en parallèle, ce qui permettra de mettre en évidence des aspects s’avérant essentiels pour l’un comme pour l’autre.

B. Le processus

Étant donné la complexité et la diversité des questions suscitées par ce projet – outre les enjeux mis en évidence par ses propres recherches – la CDO organisera de nombreuses concertations pour tirer parti des connaissances, de l’expérience et des points de vue des personnes handicapées, des personnes qui militent en faveur de leurs droits, des fournisseurs de services, des administrateurs gouvernementaux et des experts du domaine.

Le processus a été initié au printemps 2009 par le biais d’un texte intitulé Document de consultation préliminaire : Méthodes de définition de l’incapacité. Le but de ce document était d’aider la CDO à identifier les approches existantes et leur portée. Ce document a été largement diffusé, et la CDO a reçu de nombreux commentaires et soumissions émanant d’organismes, d’experts et de particuliers. Au cours de l’été 2009, la CDO a également mené une série d’entretiens préliminaires avec des organismes représentant les personnes handicapées, militant en leur faveur ou leur proposant des services, afin d’identifier les enjeux et les points de vue fondamentaux à partir de différentes perspectives.

Au début du mois de janvier 2010, la CDO publiera une demande de propositions de recherche et financera plusieurs rapports d’experts sur des sujets touchant au cadre juridique s’appliquant aux personnes handicapées. Au printemps 2010, la CDO organisera des consultations personnelles à l’échelle de la province.

D’autres événements et consultations auront lieu à l’automne et déboucheront sur la publication d’un rapport provisoire au début de l’année 2011. Le public pourra alors transmettre ses commentaires sur le rapport provisoire avant l’élaboration de la version finale.

C. Objectifs du présent document

Ce document s’inspire des recherches préliminaires entreprises par la CDO, ainsi que des entretiens menés auprès des parties prenantes initiales et des réponses recueillies à l’occasion de la publication du document de consultation préliminaire.

Il a été élaboré de façon à fournir un contexte pour la demande de propositions de recherche de la CDO. Par conséquent, l’objectif de ce document ne consiste pas à recenser de façon exhaustive les nombreuses questions soulevées par ce projet. Il vise plutôt à préciser la portée du projet, l’approche adoptée par la CDO à l’instant présent ainsi que les problèmes identifiés pour l’heure.