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La loi et les personnes handicapées – Document de consultation préliminaire – juillet 2009
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La loi et les personnes handicapées – Document de consultation préliminaire – juillet 2009
La loi et les personnes handicapées – Document de consultation préliminaire – juillet 2009
arodrigues
2017-03-30T17:26:14+00:00
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Document d’information
Communiqué de presse
TABLE DES MATIÈRES
I.
CONTEXTE
II.
L’INCAPACITÉ SELON LA LOI ONTARIENNE
III.
L’ÉVOLUTION DES STRATÉGIES JURIDIQUES RELATIVES À L’INCAPACITÉ : CONTEXTE ET FACTEURS
IV.
LES CONCEPTIONS DE L’INCAPACITÉ ET LEUR APPLICATION JURIDIQUE
V.
VERS UNE MÉTHODOLOGIE STRUCTURÉE
VI.
PROCHAINES ÉTAPES
NOTES