Document d’information

Communiqué de presse

 

Table des matières

 

I. INTRODUCTION
II. LES PERSONNES HANDICAPÉES ET LA LOI
III. PRINCIPES APPLICABLES AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LA LOI
IV. FACTEURS PERTINENTS À UN CADRE D’ANALYSE
V. PROCHAINES ÉTAPES
  ANNEXE A : RÉSUMÉ DES QUESTIONS TRAITÉES
  NOTES