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La loi et les personnes handicapées document de consultation – septembre 2011
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La loi et les personnes handicapées document de consultation – septembre 2011
La loi et les personnes handicapées document de consultation – septembre 2011
arodrigues
2017-03-30T17:26:14+00:00
Document d’information
Communiqué de presse
Table des matières
I.
INTRODUCTION
II.
LES PERSONNES HANDICAPÉES ET LA LOI
III.
PRINCIPES APPLICABLES AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LA LOI
IV.
FACTEURS PERTINENTS À UN CADRE D’ANALYSE
V.
PROCHAINES ÉTAPES
ANNEXE A : RÉSUMÉ DES QUESTIONS TRAITÉES
NOTES