Cadre provisoire

Renseignements généraux sur le projet

Quelques faits sur les personnes handicapées et le droit

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Communiqué de presse

 

Table des matières

I. INTRODUCTION
II. ADOPTION D’UNE DÉMARCHE FONDÉE SUR DES PRINCIPES DANS LE DOMAINE DU DROIT TOUCHANT LES PERSONNES HANDICAPÉES
III. DÉFINITION DES PRINCIPES CONCERNANT LE DROIT ET LES PERSONNES HANDICAPÉES
IV. L’ÉGALITÉ RÉELLE : UNE VALEUR PRÉPONDÉRANTE
V. PRINCIPES CONCERNANT LE DROIT ET LES PERSONNES HANDICAPÉES
VI. DE L’ASPIRATION À L’APPLICATION : LE DÉFI DE L’APPLICATION DES PRINCIPES
VII. ÉTAPES SUIVANTES
NOTES