Ce projet, qui comprend plusieurs phases et s’étalera sur plusieurs années, évolue constamment. À la lumière des consultations et des recherches initiales de la CDO, les aspects suivants serviront de points de départ et de fils conducteurs.

Tout comme elle l’a fait dans le cadre de ses autres projets, la CDO considèrera le cadre juridique sous un angle holistique et adoptera une approche pluridimensionnelle. Elle prendra notamment en considération la situation socioéconomique dans laquelle se trouvent les personnes handicapées, et à partir de laquelle le droit est formulé, interprété, atteint et mis à exécution.

La CDO reconnaît que personne mieux que les personnes handicapées ne peut évoquer les expériences qu’elles vivent et les obstacles qu’elles affrontent dans leur quête pour l’égalité, la dignité, l’autonomie et l’inclusion. La CDO s’engage donc à faciliter la participation des personnes handicapées au processus de réforme du droit.

La CDO reconnaît également la diversité considérable qui caractérise la communauté des personnes handicapées, et s’engage à communiquer avec des personnes ayant des handicaps différents et à prendre en compte la variété de leurs points de vue.

La CDO adoptera comme point de départ pour son cadre analytique les approches et les principes inclus dans la Charte, le Code des droits de la personne, la Convention relative aux droits des personnes handicapées et À l’unisson.

Dans son approche, la CDO prendra en considération la lettre de la loi, mais s’intéressera également aux moyens permettant de l’appliquer de façon efficace et de la rendre plus accessible, afin d’assurer l’accès à la justice au sens le plus large du terme.

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