La CDO prépare actuellement un grand document de discussion en rapport à ce projet, dont la diffusion est prévue au tout début de l’automne 2009. Ce document de discussion fournira une vue d’ensemble et une analyse des cadres conceptuels actuels des lois portant sur l’incapacité et des principes qui pourraient être appliqués afin d’analyser leur efficacité et leur caractère approprié et il soulèvera des questions clés à prendre en considération afin d’élaborer une méthodologie structurée relative à la loi et aux personnes handicapées.

Les réactions à ce document de consultation aideront à façonner la stratégie relative aux questions touchant l’incapacité que la CDO adoptera pour ce projet et à étudier comment la loi devrait aborder la définition du handicap et de l’incapacité.

La CDO vous invite donc à examiner les questions soulevées par ce document. Les soumissions devront nous parvenir au plus tard le vendredi 28 août 2009.

Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires par la poste, par télécopieur ou par courriel à :

Commission du droit de l’Ontario
« Étude préliminaire sur l’incapacité »
Computer Methods Building, Bureau 201, 4850, rue Keele,
Toronto, ON, Canada, M3J 1P3

Fax : (416) 650-8418
Courriel : LawCommission@lco-cdo.org

Vous pouvez également afficher des commentaires en ligne au :
http://projects.lco-cdo.org/disabilitiesconsultation/

Le personnel de la CDO serait également heureux de discuter des questions soulevées par ce document avec vous, au téléphone ou en personne.

Pour toute question relative à cette consultation, veuillez nous appeler au (416) 650-8406 ou utiliser l’adresse électronique mentionnée ci-dessus.