La CDO lance un appel relatif à la rédaction de rapports de recherche portant sur des thèmes particuliers pertinents pour un projet donné. La CDO utilise ces rapports de la même façon qu’elle utilise tout document de recherche. Ces rapports ne reflètent pas nécessairement le point de vue de la CDO.
Stanley Berger, Report into Administrative Monetary Penalties for Parking Infractions. Été 2010. Disponible en ligne (uniquement en anglais) sur <http://www.lco-cdo.org/en/provincial-offences-call-for-papers-berger>.
L’honorable juge Rick Libman, Sentencing Purposes and Principles for Provincial Offences. Été 2010. Disponible en ligne (uniquement en anglais) sur <http://www.lco-cdo.org/en/provincial-offences-call-for-papers-libman>
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