1. Comment mieux faire entendre la voix des personnes handicapées lors de la création et de la mise en oeuvre de lois et de politiques?
  2. Que doivent retenir les législateurs et les décideurs quant aux besoins et à la situation des personnes handicapées?  
  3. Comment peut-on valablement intégrer la diversité des expériences et des situations vécues par les personnes handicapées?
  4. Comment reconnaître la discrimination fondée sur la capacité physique dans les lois et les politiques?
  5. Comment les stéréotypes et les attitudes négatives envers les personnes handicapées influencent-ils la façon dont les lois sont conçues? 
  6. Comment empêcher la discrimination fondée sur la capacité physique lors de la mise en oeuvre de lois et de politiques? 
  7. Comment le gouvernement et les autres fournisseurs de services peuvent-ils s’assurer que les personnes handicapées soient traitées avec respect lorsqu’elles cherchent à obtenir des services ou de l’aide?
  8. Que peut-on faire pour améliorer la capacité des lois et des politiques à tenir compte des personnes handicapées dans leur globalité?
  9. Que peut-on faire pour améliorer les liens et la coordination entre lois, politiques et programmes? 
  10. Que peut-on faire pour améliorer la navigation à travers les systèmes d’aide aux personnes handicapées?
  11. Quelles mesures peut-on instaurer pour s’assurer que les lois touchant les personnes handicapées soient mises en oeuvre de façon efficace?
  12. Comment peut-on améliorer l’accessibilité à la loi pour les personnes handicapées? 
  13. Quels pourraient être des mécanismes de surveillance et d’évaluation efficaces des lois et des programmes touchant les personnes handicapées? 
  14. Les principes proposés sont-ils ceux sur lesquels devrait reposer notre cadre d’analyse? Saisissent-ils valablement les expériences et les aspirations des personnes handicapées?
  15. Souhaitez-vous ajouter quelque chose à l’interprétation et à la définition des six principes mentionnés aux présentes saisissent-ils valablement les expériences et les aspirations des personnes handicapées?
  16. Comment un cadre d’analyse fondé sur des principes, applicable aux lois touchant les personnes handicapées devrait-il régir les tensions qui pourraient survenir entre principes lors de leur mise en œuvre?
  17. Existe-t-il des caractéristiques à part celles déjà proposées dont il faudrait tenir compte lors de la création du cadre d’analyse de la législation touchant les personnes handicapées?
  18. Souhaitez-vous formuler d’autres commentaires par rapport à ce document ou au projet de la CDO relatif aux personnes handicapées en général?

 

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