L’Ontario n’est pas le seul à se pencher sur les frais d‘encaissement des chèques du gouvernement. D’autres compétences législatives canadiennes ont pris des mesures dans le domaine. En voici quelques exemples.
Réglementation : En même temps qu’il réglementait les prêts sur salaire, le Manitoba a adopté une loi permettant le plafonnement des frais d’encaissement des chèques. Dans le cadre de cette loi, la Régie des services publics du Manitoba se voit confier la responsabilité de fixer le montant maximal de ces frais. Au printemps de 2007, la Régie a fixé le montant général des frais d’encaissement des chèques du gouvernement à 3 $, plus 2 p. 100 du montant du chèque. Les entreprises qui exigent des frais supérieurs aux frais fixés peuvent se voir imposer des amendes allant de 1 000 $ à 5 000 $.
Le Québec s’y est pris différemment. Depuis 1978, il y est interdit d’exiger des frais pour encaisser des chèques du gouvernement.
Ententes d’indemnisation : Plusieurs compétences législatives ont conclu avec les banques des ententes permettant à quiconque, qu’il soit ou non client de la banque concernée, d’encaisser des chèques du gouvernement sur présentation d’une pièce d’identité adéquate. En contrepartie, le gouvernement s’engage à rembourser les banques si le chèque présenté donne lieu à une fraude. Le gouvernement fédéral, la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Québec et le Nouveau-Brunswick ont tous conclu différentes sortes d’ententes d’indemnisation avec les banques.
Autres modes de versement : Il est possible d’éliminer le coût des frais d’encaissement des chèques en évitant de se servir de ces instruments pour verser les prestations publiques. Plusieurs Administrations comptent des programmes qui encouragent le recours au virement automatique comme mode de versement de leurs paiements. L’Alberta, en particulier, dispose d’un programme bien organisé et fortement publicisé de virement automatique des prestations de l’aide sociale. Plus récemment, l’Alberta, de nouveau, et la Colombie-Britannique ont fait l’essai de cartes de débit prépayées pour verser les prestations de l’aide sociale aux prestataires qui n’ont pas de compte dans une banque ou dans une caisse.
Promotion du recours aux banques et aux caisses : Ces dernières années, le gouvernement fédéral a pris un certain nombre de mesures pour que les Canadiens à faible revenu puissent plus facilement utiliser des services bancaires, notamment par la simplification des exigences relatives à l’ouverture d’un compte, l’imposition de l’obligation d’offrir des comptes bancaires de base à frais modiques, la création de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et l’imposition aux banques de l’obligation de divulguer leur politique de retenue de fonds. En outre, plusieurs provinces se sont attaquées à la question de l’identification en offrant des carte d’identité avec photo à coût modique qui peuvent remplacer le permis de conduire.