Annexe A1 : Introduction à la problématique de la violence à l’égard des femmes
1. Description du contenu
Ce module s’intéresse à la question sociale de la violence à l’égard des femmes perpétrée à titre individuel – qu’elle soit publique, privée, sexuelle, physique ou psychologique. Il s’attarde particulièrement à la violence à la suite d’une séparation et traite du carrefour entre la violence à l’égard des femmes et le droit. Les réponses apportées sur le plan juridique sont mises en contexte à titre d’éléments d’une même réponse holistique au phénomène de la violence.
Les lectures suggérées proviennent en grande partie des domaines de la sociologie et de la psychologie.
Les étudiants qui auront complété cette formation avec succès maîtriseront mieux le sujet de la violence à l’égard des femmes et ses liens avec le droit.
2. Outils d’enseignement possibles
Conférenciers
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Une personne ayant survécu à la violence
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Une personne travaillant dans un refuge
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Une personne travaillant au soutien aux tribunaux
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Un(e) procureur(e) de la Couronne
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Un(e) procureur(e) de la défense
Films
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Life with Billy
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Les nuits avec mon ennemi
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Autopsie d’un crime
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Looking for Angelina
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Polytechnique
3. Définitions de la violence à l’égard des femmes
Définition suggérée
« [L]es termes « violence à l’égard des femmes » désignent tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée. La violence à l’égard des femmes s’entend comme englobant, sans y être limitée, les formes de violence énumérées ci‑après :
a) La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la famille, y compris les coups, les sévices sexuels infligés aux enfants de sexe féminin au foyer, les violences liées à la dot, le viol conjugal, les mutilations génitales et autres pratiques traditionnelles préjudiciables à la femme, la violence non conjugale, et la violence liée à l’exploitation;
b) La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la collectivité, y compris le viol, les sévices sexuels, le harcèlement sexuel et l’intimidation au travail, dans les établissements d’enseignement et ailleurs, le proxénétisme et la prostitution forcée;
c) La violence physique, sexuelle et psychologique perpétrée ou tolérée par l’État, où qu’elle s’exerce.
La violence à l’égard des femmes comprend aussi les stérilisations forcées et les avortements forcés, la contraception imposée par la contrainte ou la force, la sélection prénatale en fonction du sexe et l’infanticide. » (Nations Unies, Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, 1973)
A. VIOLENCE SEXUELLE
Thèmes principaux
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Sous-déclaration de la violence sexuelle
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Pourquoi ne croit-on pas les femmes?
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Viol par un inconnu c. viol par une connaissance
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Viol conjugal
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Conséquences du viol en droit criminel canadien
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Viol c. agression sexuelle
Lectures suggérées
Doe, Jane. The Story of Jane Doe. Random House Canada, 2003 : 9-16.
Kingsolver, Barbara. « Letter to my Mother. » Small Wonder: Essays. New York : HarperCollins, 2002 : 160-175.
MacFarlane, Bruce A. « Historical Development of the Offence of Rape. » Association du Barreau canadien. 100 Years of the Criminal Code in Canada: Essays commemorating the centenary of the Canadian Criminal Code. 1993 : 66.
Randall, Melanie. « Sexual Assault in Spousal Relationships: ‘Continuous Consent’ and the Law. » Manitoba Law Journal 23 (2008) : 141-181.
Razack, Sherene. « Gendered Violence and Spatialized Justice. » Canadian Journal of Law and Society 15.2 (2000) : 91-120.
Sheehy, Elizabeth, éd. Sexual Assault Law, Practice & Activism in a Post-Jane Doe Era. Ottawa : Presses de l’Université d’Ottawa, 2012.
Vandervort, Lucinda. « Honest Beliefs, Credible Lies and Culpable Awareness. » Osgoode Hall Law Journal 42 (2004) : 625-660.
B. VIOLENCE FAMILIALE
1. Introduction
Thèmes principaux
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Réactions sociales à la violence familiale
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Réponses/absence de réponses juridiques à l