A1. Introduction à la problématique de la violence à l’égard des femmes
A2.

Mise en situation

A3. Droit de la famille et violence à l’égard des femmes
A4. Droit criminel et violence à l’égard des femmes
A5. Considérations déontologiques et pratiques

 

Annexe A1 : Introduction à la problématique de la violence à l’égard des femmes

1. Description du contenu

Ce module s’intéresse à la question sociale de la violence à l’égard des femmes perpétrée à titre individuel – qu’elle soit publique, privée, sexuelle, physique ou psychologique. Il s’attarde particulièrement à la violence à la suite d’une séparation et traite du carrefour entre la violence à l’égard des femmes et le droit. Les réponses apportées sur le plan juridique sont mises en contexte à titre d’éléments d’une même réponse holistique au phénomène de la violence.

Les lectures suggérées proviennent en grande partie des domaines de la sociologie et de la psychologie.

Les étudiants qui auront complété cette formation avec succès maîtriseront mieux le sujet de la violence à l’égard des femmes et ses liens avec le droit.

 

2. Outils d’enseignement possibles

Conférenciers

  • Une personne ayant survécu à la violence
  • Une personne travaillant dans un refuge
  • Une personne travaillant au soutien aux tribunaux
  • Un(e) procureur(e) de la Couronne
  • Un(e) procureur(e) de la défense

Films

  • Life with Billy
  • Les nuits avec mon ennemi
  • Autopsie d’un crime
  • Looking for Angelina
  • Polytechnique

 

3. Définitions de la violence à l’égard des femmes

Définition suggérée

« [L]es termes « violence à l’égard des femmes » désignent tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée. La violence à l’égard des femmes s’entend comme englobant, sans y être limitée, les formes de violence énumérées ci‑après :

a) La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la famille, y compris les coups, les sévices sexuels infligés aux enfants de sexe féminin au foyer, les violences liées à la dot, le viol conjugal, les mutilations génitales et autres pratiques traditionnelles préjudiciables à la femme, la violence non conjugale, et la violence liée à l’exploitation;

b) La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la collectivité, y compris le viol, les sévices sexuels, le harcèlement sexuel et l’intimidation au travail, dans les établissements d’enseignement et ailleurs, le proxénétisme et la prostitution forcée;

c) La violence physique, sexuelle et psychologique perpétrée ou tolérée par l’État, où qu’elle s’exerce.

La violence à l’égard des femmes comprend aussi les stérilisations forcées et les avortements forcés, la contraception imposée par la contrainte ou la force, la sélection prénatale en fonction du sexe et l’infanticide. » (Nations Unies, Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, 1973)

 

A. VIOLENCE SEXUELLE

Thèmes principaux

  • Sous-déclaration de la violence sexuelle
  • Pourquoi ne croit-on pas les femmes?
  • Viol par un inconnu c. viol par une connaissance
  • Viol conjugal
  • Conséquences du viol en droit criminel canadien
  • Viol c. agression sexuelle

Lectures suggérées

Doe, Jane. The Story of Jane Doe. Random House Canada, 2003 : 9-16.

Kingsolver, Barbara. « Letter to my Mother. » Small Wonder: Essays. New York : HarperCollins, 2002 : 160-175.

MacFarlane, Bruce A. « Historical Development of the Offence of Rape. » Association du Barreau canadien. 100 Years of the Criminal Code in Canada: Essays commemorating the centenary of the Canadian Criminal Code. 1993 : 66.

Randall, Melanie. « Sexual Assault in Spousal Relationships: ‘Continuous Consent’ and the Law. » Manitoba Law Journal 23 (2008) : 141-181.

Razack, Sherene. « Gendered Violence and Spatialized Justice. » Canadian Journal of Law and Society 15.2 (2000) : 91-120.

Sheehy, Elizabeth, éd. Sexual Assault Law, Practice & Activism in a Post-Jane Doe Era. Ottawa : Presses de l’Université d’Ottawa, 2012.

Vandervort, Lucinda. « Honest Beliefs, Credible Lies and Culpable Awareness. » Osgoode Hall Law Journal 42 (2004) : 625-660.

 

B. VIOLENCE FAMILIALE

1. Introduction

Thèmes principaux

  • Réactions sociales à la violence familiale
  • Réponses/absence de réponses juridiques à la violence conjugale
  • Envergure du problème

Lectures suggérées

Chewter, Cynthia L. « Violence against Women and Children: Some Legal Issues. » Canadian Journal of Family Law 20.1 (2003) : 99-178.

DeKeseredy, Walter S. « Current Controversies on Defining Nonlethal Violence Against Women in Intimate Heterosexual Relationships: Empirical Implications. » Violence Against Women 6.7 (2000) : 728-746.

Luke’s Place Support and Resource Centre for Women and Children. Through the Looking Glass: The Experiences of Unrepresented Abused Women in Family Court. 2008 : 6-15.

Bureau du coroner en chef de l’Ontario. Huitième rapport annuel du Comité d’examen des décès dus à la violence familiale. 2010.

Vallee, Brian. The War on Women. Toronto : Key Porter Books, 2007 : 27-30, 31-44.

 

2. Dynamique, aspects et tactiques en matière de violence à l’égard des femmes

Thèmes principaux

  • Dynamique globale du pouvoir, du contrôle et de la coercition
  • Exploration des différents aspects de la violence et des tactiques employées sur le plan physique, sexuel, psychologique, social, religieux, juridique, etc.

Lectures suggérées

Jacobsen, Neil et John Gottmann. When Men Batter Women. New York : Simon and Schuster, 1998 : 43-57.

Johnson, Michael P. A Typology of Domestic Violence: Intimate Terrorism, Violent Resistance and Situational Couple Violence. Northeastern University Press, 2008.

Luke’s Place Support and Resource Centre for Women and Children. « Forms and Tactics of Abuse. » After She Leaves. 2010.

La roue du pouvoir et du contrôle[41]

Stark, Evan. Coercive Control: How Men Entrap Women in Personal Life. Oxford University Press, 2007 : 1-17, 26-31, 31-36, 51-60, 291-303; études de cas, pp. 73, 96, 101.

 

3. Aperçu statistique

Thèmes principaux

  • Statistiques canadiennes récentes
  • Motifs pour lesquels le portrait peint par la recherche en sciences sociales peut être inexact

Lectures suggérées

DeKeseredy, Walter S. « Tactics of the Antifeminist Backlash against Canadian National Woman Abuse Surveys. » Violence Against Women 5.11 (1999) : 1258.

Johnson, Holly. « Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques. » Rapport de Statistiques Canada. 2006.

Bureau du coroner en chef de l’Ontario. Huitième rapport annuel du Comité d’examen des décès dus à la violence familiale. 2010.

Statistiques Canada. « La violence familiale au Canada : un profil statistique. » Catalogue no 85-224-X. Janvier 2011.

 

4. Répondre à l’agresseur

Thèmes principaux

  • Qui est un agresseur?
  • Imaginer des réponses appropriées aux agresseurs

Lectures suggérées

Campbell, Marcie et coll. « Engaging Abusive Men in Seeking Community Intervention: A Critical Research & Practice Priority. » Journal of Family Violence 25 (2010) : 413-422.

Stark, Evan. Coercive Control: How Men Entrap Women in Personal Life. Oxford University Press, 2007 : 66-73.

 

5. Violence après une séparation

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